Tribunal de commerce

Tribunal de commerce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les innovations du droit applicable aux entreprises en difficulté après la mise en oeuvre de la loi sur la sauvegarde des entreprises et sur la place des tribunaux de commerce dans les nouvelles procédures, à Angers le 4 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Élection des délégués consulaires et des juges des tribunaux de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2004. Sauvegarde des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2004. Election des délégués consulaires et des membres des tribunaux de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er décembre 1999. Conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques pour les greffiers de tribunal de commerce.

Communiqué

1er décembre 1999

Conseil des ministres du 14 octobre 1998. Réforme de la justice commerciale et de l'environnement juridique de l'entreprise.

Communiqué

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er août 2006

L'état social de la France : rapport 2004

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire du dialogue social

Remis le  1er novembre 2004

Projet de création du Conseil national des Tribunaux de commerce

Rapport officiel

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Direction des Services judiciaires

Remis le  1er octobre 2004

Rapport sur la formation des juges consulaires

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Serge Guinchard  ;  Gilbert Azibert  ;  Natalie Fricero  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er avril 2003

La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Bernard  ;  Christian Babusiaux  ;  Charlotte Piniot  ;  Ministère de la justice  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er avril 1999

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