Tribunal de commerce

Tribunal de commerce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises et sur la réforme de la justice consulaire, enregistrée à Paris le 19 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les actions en faveur des PME, à Paris le 14 octobre 1998.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "Europe 1" le 6 février 2003, sur l'échec des négociations pour la reprise de la compagnie aérienne Air Lib par l'investisseur néerlandais,Imca.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'avenir des tribunaux de commerce et l'évolution de la justice consulaire, à Paris le 22 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'ouverture des archives judiciaires, la réforme des rapports entre la chancellerie et le parquet, la réforme des tribunaux de commerce et le traitement des mineurs délinquants, Paris le 21 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le projet de loi portant réforme du statut des administrateurs et mandataires de justice, Paris, Sénat, le 19 février 2002.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "l'Expansion" du 17 juin 1983, sur les projets de réforme sur la faillite, les mandataires de justice et les tribunaux de commerce.

Article Interview

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, devant la conférence générale des tribunaux de commerce, Paris le 20 novembre 1981

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Témoignage Chrétien" du 29 novembre 1982, sur les réformes judiciaires.

Article Interview

Conférence de presse de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur le programme du gouvernement pour la justice, Paris le 9 juillet 1981

Conférence de presse

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Le Journal du Dimanche" du 15 décembre 2002, sur les projets gouvernementaux pour renforcer la lutte contre la grande criminalité et sur la mise en place des centres éducatifs fermés.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Tribune" du 6 février 1998, sur le projet de création d'une plate-forme parisienne de lutte contre la délinquance financière.

Article Interview

Haut de page