Tsigane

Tsigane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à France Inter le 19 septembre 2013, sur les chiffres de la délinquance, le projet de réforme pénale et le démantèlement des campements Roms.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la proposition de loi du PS visant l'abrogation de la loi de 1969 sur le livret de circulation des gens du voyage et la recherche de l'équilibre entre les droits et les devoirs des voyageurs, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la proposition de loi du PS visant à mettre fin au statut d'exception des voyageurs issu de la loi du 3 janvier 1969 et les dispositions du projet de loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prévues pour les gens du voyage, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

Déclaration

Déclarations de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'adoption par le Sénat d'un amendement ouvrant la voie à la dépénalisation du stationnement et à une question sur les occupations illicites de terrains par les gens du voyage, à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, premier ministre, sur les relations bilatérales entre la France et la Roumanie, la défense commune de l'exception culturelle et la politique d'intégration de la communauté Rom, à Bucarest le 12 juillet 2013.

Déclaration

Appui à la définition d'une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage

Rapport officiel

Auteur(s) :  Hubert Derache  ;  Premier ministre

Remis le 

Evaluation des dispositifs d'accompagnement des personnes présentes dans les campements

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Louise Simoni  ;  Pierre Bourgeois  ;  Laurent Raverat  ;  François-Xavier Selleret  ;  Philippe Lhermet  ;  Gérard Marchand  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er mai 2013

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'immigration des Roms en provenance de Roumanie et de Bulgarie, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2013.

Déclaration

Déclarations et point presse de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et de M. Victor Ponta, Premier ministre roumain, sur la coopération bilatérale entre la France et la Roumanie, la nécessité d'une stratégie de sécurité alimentaire européenne, l'espace Schengen et l'intégration des représentants de la minorité rom.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Billout  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

L'accueil et l'accompagnement des gens du voyage

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 août 2012, sur les principes et les priorités du gouvernement concernant la situation des Roms.

Communiqué

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