Tutelle administrative

Tutelle administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 février 1993, sur l'association des activités spatiales civiles et militaires et les nouvelles missions du CNES.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, sur les missions de la gendarmerie, notamment sa participation aux nouvelles structures de sécurité intérieure et sur le maintien du statut militaire des gendarmes, Melun le 28 juin 2002.

Déclaration

Interview de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Débat" de janvier-février 1988, sur les bibliothèques universitaires et la Bibliothèque nationale.

Interview

1er janvier 1988

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, dans "Le Figaro" du 21 octobre 2002, sur le débat concernant le ministère de tutelle des chasseurs, sur la création de l'Observatoire de la faune sauvage et de ses habitats et la réforme de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, maire de Paris et président du RPR, à Paris le 23 octobre 1984, sur les effets de la décentralisation pour les communes, parue dans "Départements et communes" de décembre 1984.

Article Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur les propositions de l'opposition pour les communes, départements et régions, Paris le 3 décembre 1985.

Déclaration

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, et de M. Yves Guéna, maire RPR de Périgueux, dans "Cefel Info" de juin 1984 sur les difficultés pratiques du transfert de compétences aux collectivités locales.

Article Interview

1er juin 1984

Conseil des ministres du 18 avril 2007. Chambres de commerce et d'industrie.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, sénatrice des Verts et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur les relations entre chasseurs et écologistes et sur la politique de la chasse, à Paris le 20 février 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. Bibliothèque nationale de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 janvier 2000. Air France.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 1998. Tutelle de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Communiqué

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