Tutelle administrative

Tutelle administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 septembre 2002. Mesures de tutelle applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mars 2002. Transferts de portefeuille, fusions et scissions des mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 1999. Décisions financières des établissements publics de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juillet 2001. Création de l'Institut national d'histoire de l'art.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 octobre 2000. Etablissement public de la Basse-Seine.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 octobre 2000. Organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Avril 1992 Diverses dispositions relatives à l'éducation nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1996 L'Action en faveur de la langue française.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Décembre 1989 Gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur la tutelle du ministère de la culture sur le musée du Louvre, l'Opéra national de Paris, la Bibliothèque nationale de France et la Cité des sciences et de l'industrie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yann Gaillard  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

La contractualisation des organismes publics de recherche avec l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er avril 2007

La gouvernance des organismes scientifiques et techniques du ministère de l'équipement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er novembre 2006

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