Tutelle administrative

Tutelle administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La tutelle administrative exercée sur les fondations et les associations reconnues d'utilité publique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Rémi Duchene  ;  Xavier Giguet  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er décembre 2010

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chaban-Delmas, Premier ministre, sur son programme politique et économique, la "Nouvelle société", à l'Assemblée nationale le 16 septembre 1969.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le rôle, le financement et la gouvernance des opérateurs de l'Etat, à Paris le 3 décembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 octobre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, dans "Le Figaro" du 15 mai 1996, sur les dérives dans la gestion de la télévision publique et les objectifs de la télévision publique.

Interview

Interview de M. Michel Péricard, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 11 mai 1996, sur les dérives dans la gestion de la télévision publique.

Article Interview

Discours de M. Jacques Chirac, maire de Paris, sur les difficultés des communes en matière de décentralisation, Paris le 24 octobre 1984.

Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire, à France-Inter le 17 mai 1991, sur le changement de gouvernement et l'aide humanitaire.

Interview

CM. 16 février 1983 La mise en oeuvre de la décentralisation.

Communiqué

Conférence de presse de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le système hospitalier, le statut des infirmières et l'habilitation d'établissements pour la procréation artificielle, Paris le 24 novembre 1988.

Déclaration

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, dans "Le Monde" du 24 octobre 1995, sur le rattachement au ministère de la culture de la direction de l'architecture.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le rôle de l'Agence française de développement dans la politique française d'aide au développement, à Paris le 29 janvier 2004.

Déclaration

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