TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Libération" du 17 juillet 1991, sur l'instauration de la TVA en matière culturelle, intitulé "Quand on taxe les oeuvres de l'esprit".

Article

Interviews de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt et membre du PS, à RTL le 11 juin et RMC le 17 juin 1991, sur la politique gouvernementale, l'indemnisation des agriculteurs et le rapprochement entre le PS et le PCF.

Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'organisation de la nouvelle profession d'avocat et l'aide judiciaire, Bordeaux le 5 avril 1991.

Déclaration

Lettre de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à Mme Edith Cresson, Premier ministre, parue dans "L'Humanité" du 20 juin 1991, sur le développement de la Corse.

Article Lettre

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à Europe 1 le 28 mai 1991, sur l'emploi, la sécurité sociale, la bourse et le franc.

Interview

Interviews de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, dans le "Journal du Dimanche" du 4 août, à Antenne 2 le 28 août et dans "Le Journal des Finances" le 31 août 1991, sur le projet de budget pour 1992.

Article Interview

Conférence de presse de MM. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur le budget de 1992, Paris le 18 septembre 1991.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur les projets de réforme sur les professions judiciaires et juridiques et sur l'aide judiciaire, La Rochelle le 1er novembre 1990.

Déclaration

1er novembre 1990

Interviews de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, à Antenne 2 le 12, France-Inter le 13 et Europe 1 le 14 septembre 1990, sur le budget de 1991, son adaptation aux effets de la crise du Golfe, l'aide aux agriculteurs et l'attitude du Crédit agricole (qui veut "faire du blé sur le dos des paysans").

Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à La Cinq le 4 et à Antenne 2 le 22 avril 1991, sur l'aide de l'Etat à la télévision publique, sur la redevance, l'harmonisation de la TVA et sur le secteur public.

Interview

Déclarations de MM. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur le projet de loi de finances pour 1991, au Sénat le 21 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur le collectif budgetaire pour 1990, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 1990.

Déclaration

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