TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Guy Brana, vice-président du CNPF, et de M. Claude-Noël Martin, président de la commission internationale du CNPF, sur les propositions de redressement du commerce extérieur, à Paris le 18 septembre 1984.

Conférence de presse Sélection

Déclarations de M. Michel Charasse, ministre du budget, sur le projet de loi relatif à l'abolition des frontières fiscales en matière de TVA et de droits indirects les 20 et 26 mai à l'Assemblée nationale et le 18 juin au Sénat.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre du budget sur le projet de loi relatif à la suppression du taux majoré de TVA à l'Assemblée nationale le 26 mai et au Sénat le 18 juin 1992.

Déclaration

Interview de M. Philippe Séguin, membre du bureau politique du RPR, dans "Le Figaro" et "Paris-Match" du 17 décembre 1992, sur la perspective et les enjeux d'une nouvelle cohabitation après les élections législatives, les propositions de mesures de redressement économique pour le futur gouvernement et le Conseil européen d'Edimbourg.

Article Interview

Les dossiers de l'avenir de la CGE CGC "Moins d'impôts, mieux d'impôts", juillet 1992, no 44.

Périodique Sélection

1er juillet 1992

Interview de M. François Guillaume, président de la FNSEA, à France-Inter le 5 novembre 1984, sur la réduction de la production de lait et le marché de la viande bovine.

Interview

Rapport de synthèse du Front national sur le chômage présenté par M. Bernard Antony, député européen, le 1er décembre 1991 et paru dans "Présent" le 5 décembre.

Article Rapport

1er décembre 1991

Interviews de M. Alain Madelin, vice président de l'UDF et du PR, à Europe 1 le 17 septembre 1991 et dans "La Tribune de l'Expansion" du 18, sur les faiblesses du plan Cresson en faveur des entreprises.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la réforme des professions juridiques et judiciaires et de l'interprofessionalité, Versailles le 27 septembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "Challenges" en mai 1999, sur les mesures d'aide à la création de petites et moyennes entreprises commerciales ou industrielles, entreprises high-tech et très petites entreprises.

Article Interview Périodique

1er mai 1999

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier, à l'Assemblée nationale le 11 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur la politique budgétaire et le budget de 1992, à l'Assemblée nationale le 15 octobre et au Sénat le 19 novembre 1991.

Déclaration

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