TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "La Provence" du 18 mai, "Les Echos" et "Sud-Ouest" du 1er et "Le Progrès" du 2 juin 1999, sur ses positions en faveur de l'Europe de l'emploi et de l'Europe sociale, sur l'harmonisation de la fiscalité et sur le financement de la baisse des cotisations sociales des entreprises participant aux 35 heures.

Article Interview

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO à Europe 1 le 16 août 1999, sur la fusion BNP SG Paribas, la relance de la consommation, la fiscalité, la baisse du chômage et la réduction du temps de travail.

Interview

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'avenir de la filière cheval, Paris le 4 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, sur l'accord obtenu pour le budget européen et sur le report au 24 janvier 2006 de la discussion sur la réduction de la TVA pour le bâtiment et la restauration, Paris le 20 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les enjeux du prochain Conseil européen concernant le financement de l'Union européenne élargie pour la période 2007-2013 et le débat sur l'avenir de l'Union et l'articulation entre élargissement et approfondissement de l'UE, Paris le 13 décembre 2005.

Déclaration

Entretien de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec la revue "Midem-News" le 21 janvier 2001, sur l'implication du ministère des affaires étrangères au MIDEM et son action pour aider les professionnels français.

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le budget communautaire, la perspective d'une adhésion de la Macédoine à l'Union européenne et sur le taux de TVA, au Sénat le 20 décembre 2005.

Déclaration

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec LCI, sur le taux de TVA pour la restauration, les discussions autour du budget communautaire et sur la place de la France en Europe, à Bruxelles le 29 novembre 2005.

Interview

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec LCI, sur le taux de TVA pour la restauration, les négociations autour du budget communautaire et la place de la France au sein de l'Union européenne, à Bruxelles le 29 novembre 2005.

Interview

Conseil des ministres du 12 Septembre 1990 Loi de finances pour 1991.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Septembre 1990 Loi de finances pour 1991.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Septembre 1989 Loi de finances pour 1990.

Communiqué

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