TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les enjeux du prochain Conseil européen concernant le financement de l'Union européenne élargie pour la période 2007-2013 et le débat sur l'avenir de l'Union et l'articulation entre élargissement et approfondissement de l'UE, Paris le 13 décembre 2005.

Déclaration

Entretien de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec la revue "Midem-News" le 21 janvier 2001, sur l'implication du ministère des affaires étrangères au MIDEM et son action pour aider les professionnels français.

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le budget communautaire, la perspective d'une adhésion de la Macédoine à l'Union européenne et sur le taux de TVA, au Sénat le 20 décembre 2005.

Déclaration

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec LCI, sur le taux de TVA pour la restauration, les discussions autour du budget communautaire et sur la place de la France en Europe, à Bruxelles le 29 novembre 2005.

Interview

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec LCI, sur le taux de TVA pour la restauration, les négociations autour du budget communautaire et la place de la France au sein de l'Union européenne, à Bruxelles le 29 novembre 2005.

Interview

Conseil des ministres du 12 Septembre 1990 Loi de finances pour 1991.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Septembre 1990 Loi de finances pour 1991.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Septembre 1989 Loi de finances pour 1990.

Communiqué

Conférence de presse de M. Guy Brana, vice-président du CNPF, et de M. Claude-Noël Martin, président de la commission internationale du CNPF, sur les propositions de redressement du commerce extérieur, à Paris le 18 septembre 1984.

Conférence de presse Sélection

Déclarations de M. Michel Charasse, ministre du budget, sur le projet de loi relatif à l'abolition des frontières fiscales en matière de TVA et de droits indirects les 20 et 26 mai à l'Assemblée nationale et le 18 juin au Sénat.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre du budget sur le projet de loi relatif à la suppression du taux majoré de TVA à l'Assemblée nationale le 26 mai et au Sénat le 18 juin 1992.

Déclaration

Interview de M. Philippe Séguin, membre du bureau politique du RPR, dans "Le Figaro" et "Paris-Match" du 17 décembre 1992, sur la perspective et les enjeux d'une nouvelle cohabitation après les élections législatives, les propositions de mesures de redressement économique pour le futur gouvernement et le Conseil européen d'Edimbourg.

Article Interview

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