UE - DOM

UE - DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les recommandations de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (CNEPEOM), notamment en matière de continuité territoriale, d'insertion professionnelle, de logement social et de mise en œuvre des politiques européennes, à Paris le 14 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur l'effort d'investissement de l'Etat en faveur de l'économie et du logement social des outre-mer, à Deauville le 6 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la politique économique du gouvernement en outre-mer, notamment la mise en oeuvre du pacte national de compétitivité, l'aménagement foncier et le développement d'une politique de filières et de l'économie sociale et solidaire, à Paris le 22 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur le renforcement du partenariat entre l'Union européenne et les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM), à Bruxelles le 5 décembre 2013.

Déclaration

Rapport de la mission d'audit du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) en outre-mer

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Bellion  ;  Frédéric Pichon  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er septembre 2012

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la politique d'insertion des outre-mer dans leur environnement régional, dans les domaines de la francophonie, de la stratégie de sécurité et de défense nationale, de la transition énergétique, de la mobilité des personnes et de la santé, à Paris le 27 août 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la politique en faveur de l'investissement dans les outre-mer, le crédit d'impôt compétitivité emploi, la diversification de l'agriculture et les grandes lignes du projet de loi relatif au développement et à la modernisation de l'économie des outre-mer, à Fort-de-France le 27 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le bilan de l'action du gouvernement en faveur des Outre-mer, les axes prioritaires des prochains mois en matière de modernisation de l'économie, d'enseignement et de sécurité, et la prise en compte des spécificités des régions ultra-périphériques dans la politique de l'Union européenne, à Fort-de-France le 26 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur l'élaboration d'un cadre global pour les interventions de l'UE dans les régions ultrapériphériques, l'adaptation des politiques européennes aux spécificités des RUP et la coopération régionale entre les RUP et leur environnement régional, aux Açores le 14 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur l'état des relations entre l'Union européenne et les régions utltrapériphériques (RUP) et les programmes d'options spécifiques liées à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) concernant l'agriculture et la pêche, à Bruxelles le 2 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur les évolutions institutionnelles des outre-mers en 2011 et le bilan de l'action des collectivités françaises d'outre-mer sur la scène internationale, à Paris le 1er septembre 2011.

Déclaration

1er septembre 2011

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (E 3902)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Girardin  ;  Hervé Gaymard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

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