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La filière de la canne à sucre, avec ses deux branches de production de sucre et de rhum, joue un rôle économique et social vital dans les départements d'outre-mer (DOM), notamment à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique. Trois facteurs distincts sont susceptibles de déstabiliser fortement cette filière : le changement climatique, qui commence déjà à faire sentir ses effets - la suppression des quotas sucriers en 2017 qui soumettra les producteurs de sucre brut des DOM à la concurrence des industriels de la betterave, très compétitifs et solidement installés en Europe continentale - la politique commerciale de l'Union européenne qui négocie des accords de libre-échange avec des pays producteurs de sucre de canne, notamment le Vietnam. C'est sur ce dernier point que se penche la délégation sénatoriale à l'Outre-mer. Son rapport présente des propositions visant à infléchir la politique commerciale de l'Union européenne pour préserver une production ultramarine jugée sensible.
AVANT-PROPOS
I. LA FILIÈRE DE LA CANNE À SUCRE : UN SECTEUR VITAL MAIS VULNÉRABLE DES ÉCONOMIES DES RUP
A. UN SECTEUR STRATÉGIQUE POUR L'EMPLOI QUI A SU SE MODERNISER
1. Un moteur économique indispensable
2. Une industrie sucrière modernisée pour faire face au défi de la compétitivité
B. DES ÉCONOMIES SUCRIÈRES CONFRONTÉES À UNE SÉRIE DE CHOCS
1. La fin des quotas sucriers
2. L'accélération de l'ouverture commerciale du marché européen
II. INFLÉCHIR LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L'UNION POUR PRÉSERVER UNE PRODUCTION ULTRAMARINE SENSIBLE
A. LES NÉGOCIATIONS AVEC LE VIETNAM : LES GERMES D'UN DÉSASTRE
1. Les sucres spéciaux, variable d'ajustement sacrifiée au credo du libre-échange
2. L'inefficacité patente des clauses de sauvegarde et des mécanismes de stabilisation actuels
B. ÉVALUER LE RISQUE EN AMONT ET RENDRE EFFICIENTS LES MÉCANISMES DE PROTECTION EN AVAL
1. Sécuriser le périmètre des mandats de négociation et obtenir l'exclusion des sucres spéciaux
2. Améliorer le suivi des importations et rendre opérationnels les mécanismes de protection
EXAMEN EN DÉLÉGATION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXES
ANNEXE 1 – TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
ANNEXE 2 - ARTICLES DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
Article 206 - (ex-article 131 TCE)
Article 207 - (ex-article 133 TCE)
Article 349 - (ex-article 299, paragraphe 2, deuxième, troisième et quatrième alinéas, TCE)
ANNEXE 3 - COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PLÉNIÈRE DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2015
Audition de MM. Guilhem Brun, sous-directeur Europe à la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du Ministère de l'agriculture, Arnaud Martrenchar, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes à la Direction générale des outre-mer (DGOM), Jonathan Gindt, chef du secteur RELEX et Sébastien Ditleblanc, adjoint au chef de secteur, au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
Audition de Mmes Claire Cheremetinski, sous-directrice de la politique commerciale et de l'investissement, Valérie Liang-Champrenault, chef du bureau Politique agricole commune, et Alexandra Marie, adjointe au chef de bureau, à la Direction générale du trésor
Audition de Mme Laetitia de La Maisonneuve, chargée des relations avec le Parlement, et de M. Emmanuel Detter, consultant (EURODOM), de M. Jean-Bernard Gonthier, président de la chambre d'agriculture de La Réunion, et de Mme Sylvie Le Maire, déléguée générale du Syndicat du sucre de La Réunion
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 90 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 247