La protection sociale des travailleurs indépendants

INTRODUCTION  
SYNTHÈSE
LISTE DES RECOMMANDATIONS/ORIENTATIONS

CHAPITRE I - LE TRAVAIL INDÉPENDANT : UN PAYSAGE TRÈS HÉTÉROGÈNE, EN PROFONDE ÉVOLUTION, PRÉSENTANT UNE FORTE DISPARITÉ DE REVENUS, ET MARQUÉ PAR DES PHÉNOMÈNES DE PRÉCARITÉ

I.1 Des effectifs d’indépendants en hausse, sous l’effet de la microentreprise
I.1.1 Après une forte baisse durant la seconde moitié du XXème siècle, le nombre de travailleurs indépendants augmente depuis le milieu des années 2000
I.1.2 Un rebond qui se poursuit, notamment suite à la création du statut d’autoentrepreneur
I.1.3 Un taux d’emploi non-salarié qui reste plus faible que dans la moyenne européenne
I.2 Des modalités d’exercice de l’activité indépendante extrêmement diverses, parfois aux marges du salariat
I.2.1 Une diversité de formes juridiques possibles
I.2.2 Le travail indépendant n’est pas toujours exercé sur l’intégralité de la carrière
I.2.3 De nouvelles formes d’organisation de l’activité économique, brouillant parfois la frontière entre salariat et travail indépendant
I.3 Une grande disparité de revenus, entre catégories de travailleurs indépendants et au sein de chacune de ces catégories
I.3.1 Le revenu d’activité des non-salariés est très variable selon la catégorie de travailleur indépendant
I.3.2 Des revenus également hétérogènes selon le secteur d’activité
I.3.3 Une forte dispersion des revenus au sein de chaque secteur
I.4 Des inégalités de revenus qui doivent être appréciées en prenant en compte la pluriactivité, les cumuls de revenus, et la situation patrimoniale
I.4.1 Le cumul d’un revenu issu d’une activité indépendante et d’un autre revenu d’activité
I.4.2 D’autres situations de cumuls de revenus
I.4.3 La situation patrimoniale des travailleurs indépendants
I.5 Des perceptions contrastées quant au statut de travailleur indépendant et à la protection sociale

CHAPITRE II - L’ÉQUITÉ DU PRÉLÈVEMENT SOCIAL ET DES DROITS SOCIAUX

II.1 Un prélèvement social complexe s’agissant des travailleurs indépendants
II.1.1 Les modalités de calcul des prélèvements sociaux ne sont pas les mêmes selon les différentes catégories d’indépendants
II.1.2 Les taux nominaux de cotisation et d’exonération diffèrent selon la catégorie d’indépendants
II.2 Le constat d’inéquités entre salariés et travailleurs indépendants
II.3 Des améliorations pourraient être apportées pour réduire l’inéquité entre indépendants et par rapport aux salariés, et pour renforcer le retour sur le prélèvement social en termes de droits
II.3.1 La définition des assiettes pourrait faire l’objet de plusieurs évolutions destinées à limiter les inégalités de traitements entre assurés
II.3.2 Un retour sur prélèvements sociaux défavorable aux indépendants déclarant des revenus modestes, et plus favorable pour les indépendants aisés, comparé au couple employeur-salarié
II.3.3 Le financement de ces mesures peut reposer sur la solidarité nationale, mais aussi sur des formes de solidarité professionnelle ou interprofessionnelle

CHAPITRE III - DES RÈGLES DE RATTACHEMENT AUX RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE À CLARIFIER

III.1 La définition du régime de protection sociale n’épouse pas strictement les définitions retenues en matière de droit du travail.
III.1.1 Le lien de subordination juridique, critère de distinction entre salariat et non-salariat : une notion d’ordre public.
III.1.2 La ligne de partage entre salariat et non-salariat n’épouse pas strictement les définitions retenues en matière de droit du travail
III.2 De nouveaux acteurs et de nouveaux modes d’intermédiation qui posent question au regard du rattachement aux régimes de sécurité sociale.
III.2.1 Une grande diversité de l’économie collaborative
III.2.2 Des enjeux très différents en matière de protection sociale
III.2.3 Des clarifications en matière de sécurité sociale essentiellement centrées sur les activités non professionnelles et les locations de meublés
III.2.4 Une solution inaboutie : la mise en place d’une « responsabilité sociale » des plateformes au profit des travailleurs indépendants
III.2.5 de premières décisions de la Cour de cassation sur les plateformes de mobilité
III.3 Plusieurs pistes d’évolution, adaptées à la situation de certaines plateformes
III.3.1 Affirmer que les règles de rattachement sont d’ordre public
III.3.2 Clarifier certaines situations, en proposant un rattachement au régime général en qualité d’assimilé salarié
III.3.3 Lancer des travaux sur des périmètres faiblement expertisés

CHAPITRE IV - UNE RELATION DE SERVICE EN FORTE AMÉLIORATION, QUI DOIT GARANTIR UNE APPROCHE GLOBALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

IV.1 Alors que la situation s’est normalisée après la crise de l’ISU, plusieurs irritants continuent de compliquer la relation entre les travailleurs indépendants et les Urssaf
IV.1.1 Une situation normalisée après la crise de l’ISU
IV.1.2 La situation n’est toutefois pas pleinement satisfaisante
IV.2 Garantir une prise en charge globale et adaptée des travailleurs indépendants est une absolue nécessitée dans un contexte où beaucoup d’entre eux sont économiquement fragilisés
IV.2.1 Une prise en charge globale pour assurer la compréhension du lien entre prestations et cotisations
IV.2.2 Une simplification des règles et des démarches pour faciliter le consentement au prélèvement
IV.2.3 Une réflexion sur les décalages entre paiement et revenu à poursuivre dans un contexte de fragilité économique

CHAPITRE V - SECURISATION JURIDIQUE, CONTRÔLE ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE : DES GARANTIES NÉCESSAIRES POUR ASSURER UN BON NIVEAU DE PROTECTION SOCIALE

V.1 Un contrôle peu développé en Urssaf et une articulation insuffisante avec l’administration fiscale, malgré des risques spécifiques aux travailleurs indépendants
V.1.1 Un déficit durable de contrôle et d’évaluation de la fraude sur les travailleurs indépendants
V.1.2 Une reprise progressive du contrôle, qui reste néanmoins limitée
V.1.3 Un investissement relativement faible malgré des risques spécifiques aux travailleurs indépendants
V.1.4 Des relations entre organismes de recouvrement et administration fiscale, insuffisamment articulées, ne permettant pas de compenser le faible investissement des corps de contrôle
V.2 Refonder le système de contrôle et fiabiliser les déclarations, pour garantir une concurrence juste, assurer les droits sociaux et pérenniser le financement du système de protection sociale
V.2.1 Une fiabilisation des données d’assiette au plus tôt, en amont des contrôles
V.2.2 Une meilleure organisation du contrôle des travailleurs indépendants, notamment par une amélioration de la coordination entre les Urssaf et l’administration fiscale
V.2.3 Un renforcement de l’évaluation de la fraude et un développement nécessaire de l’analyse de risque

CONCLUSION
ANNEXES