Vente d'armes

Vente d'armes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 décembre 2001. Régime des opérations d'intermédiation et contrôle des exportations et importations de matériels de guerre et matériels assimilés.

Communiqué

Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Défense

Remis le  1er novembre 2007

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les armes à sous-munitions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Plancade  ;  Joëlle Garriaud-Maylam  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

Réduire l'impact du trafic des armes légères pour le développement : le rôle de la coopération française

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Coopération internationale

Remis le  1er janvier 2006

Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Défense

Remis le  1er décembre 2005

Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2002-2003

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Défense

Remis le  1er janvier 2004

Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Défense

Remis le  1er juin 2003

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la situation de Giat industries

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Fromion  ;  Jean Diebold  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le  1er décembre 2002

Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France : Résultats 1998

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de la Défense

Remis le 

Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France : Résultats 1999

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de la Défense

Remis le  1er avril 2001

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées, sur le contrôle des exportations d'armement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Sandrier  ;  Christian Martin  ;  Alain Veyret  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le  1er janvier 2000

La Réglementation des armes et la sécurité publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Cances  ;  Ministère de l'intérieur

Remis le  1er avril 1998

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