Vente

Vente : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration à la presse de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur le projet de loi relatif aux privatisations, Paris le 26 mai 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la vente des actifs immobiliers militaires qui ont cessé d'être utiles, leur adaptation à de nouveaux usages (notamment la question de la dépollution de certains sites) et la gestion sociale des suppressions d'unités dues à la restructuration de l'armée de terre, Paris le 18 octobre 2001.

Déclaration

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, député PS, à "Libération" le 7 avril 2005, sur le problème posé par la vente des immeubles à la découpe.

Article Interview

Interviews de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "La Croix" du 5 et "L'Express" du 12 juillet 2004, sur le maintien du budget de la défense et sa gestion, la réforme du statut militaire, le réaménagement de la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) et le développement de la réserve.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur les grandes lignes et les priorités du projet de budget 2005 du ministère des affaires étrangères, Paris le 8 décembre 2004.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 4 novembre 2003, sur la cession d'actions détenues par l'Etat dans le capital de la société Thomson.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la libéralisation du contrôle de la circulation des biens culturels et la protection du patrimoine culturel national, Paris le 21 mars 2000.

Déclaration

Déclarations de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la libéralisation du contrôle de la circulation des biens culturels et la protection du patrimoine culturel national, Paris les 1er et 9 mars 2000.

Déclaration

1er mars 2000

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, sur une réforme de la gestion du patrimoine immobilier de l'État et les prochains programmes de cessions immobilières notamment pour financer le logement social, Paris le 18 novembre 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 septembre 2003, sur la création d'une agence interministérielle dédiée à la politique immobilière de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les questions liées au droit immobilier, notamment la vente d'immeuble, sur la définition de l'acte authentique, les questions liées au droit de la famille, filiation et surtout droit des successions, et sur le statut et l'exercice de la profession de notaire, à Deauville le 25 mai 2003.

Déclaration

Point de presse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, et interviews à l'AFP et à "Publico", sur la réforme des institutions communautaires, notamment le Conseil européen, l'Europe de la défense, et la distinction entre "petits" et "grands pays" de l'Union européenne, à Lisbonne le 22 avril 2003.

Article Conférence de presse Déclaration Interview

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