Victime

Victime : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la politique menée en matière d'aide aux victimes et sur le rôle du Service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction créé par la "loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines", à Paris le 6 octobre 2008.

Déclaration

Evaluation du plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes - 10 mesures pour l'autonomie des femmes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Grâce Lux  ;  Colette Horel  ;  Michel Ribeiro  ;  Christine Rostand  ;  Philippe Mouchard  ;  Patricia Vienne  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à Europe 1 le 2 juillet 2008, sur l'incident survenue lors d'une démonstration militaire à Carcassonne, la démission du chef d'état-major de l'armée de terre et sur la perception dans l'armée de la réforme de la défense.

Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 26 juin 2008, sur la condamnation et le soutien de la France aux victimes de la torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la réforme de la justice et sur l'importance de la modernisation des locaux et bâtiments, à Narbonne (Aude) le 13 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en réponse à une question sur l'interdiction des bombes à sous-munitions, à l'Assemblée nationale le 21 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en réponse à une question d'actualité sur l'indemnisation des Français de l'étranger pour privation de biens, au Sénat le 15 mai 2008.

Déclaration

Tribune commune de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et David Miliband, ministre britannique des affaires étrangères, dans "Le Monde" du 9 mai 2008, sur l'appel à la coopération des autorités birmanes pour lever les restrictions sur la distribution de l'aide d'urgence aux sinistrés.

Article Tribune

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec RTL le 2 mai 2008, sur les circonstances de la mort de l'humanitaire français P. Marlinge au Tchad, les risques encourus par les associations humanitaires sur le terrain et le sort d'Ingrid Betancourt et des otages en Colombie.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la justice des mineurs et la réforme de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante, à Paris le 15 avril 2008.

Déclaration

Propositions pour une réforme nécessaire et juste : groupe de travail sur la réforme du dispositif de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Le Garrec  ;  Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

Remis le 

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "La Croix" du 2 avril 2008, sur la protection des personnes témoignant contre les sectes et sur son souhait de voir la Miviludes poursuivre son action.

Article Interview

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