Victime

Victime : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 2 novembre 1983 L'application dans les T.O.M de certaines dispositions du code pénal et du code de procédure pénale.

Communiqué

CM. 14 septembre 1983 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 31 août 1983 Catastrophe naturelle dans le pays Basque.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Janvier 1988 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Octobre 1987 Les conséquences de la tempête dans l'Ouest de la France.

Communiqué

CM. 30 mars 1983 La protection des victimes d'infraction.

Communiqué

CM. 19 janvier 1983 Protection, défense et indemnisation des victimes.

Communiqué

CM. 12 janvier 1983 La prévention des risques naturels majeurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de réforme de la législation sur les accidents du travail, la prévention des risques, la protection des victimes et la prise en charge des maladies professionnelles (dossier de presse en annexe), Paris le 3 octobre 1998.

Déclaration Dossier

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la lutte contre les discriminations, notamment l'immigration, le racisme et la politique d'intégration dans la collectivité, le droit du travail et l'établissement de la preuve pour améliorer le droit des victimes, Paris le 12 octobre 2000.

Déclaration

Article de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "La Croix" du 30 juin 1990, sur la nécessité de réformer et de moderniser l'institution judiciaire, intitulé "La Justice, priorité nationale".

Article

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