Texte intégral
Le ministre de l'intérieur a présenté une communication sur les suites des intempéries et du naufrage de l'Erika.
La France est à nouveau confrontée en cette fin d'année à deux catastrophes d'une particulière gravité qui mobilisent l'ensemble des services publics de notre pays, comme les collectivités locales et les secteurs professionnels touchés par ces phénomènes.
Dans un mouvement exceptionnel de solidarité, nos concitoyens prêtent assistance aux victimes de la tempête et se portent volontaires pour lutter contre la marée noire.
1.- Les intempéries du 26 au 28 décembre 1999
1.1.- Etat de la situation
70 personnes sont décédées - dont deux sapeurs-pompiers volontaires - lors des tempêtes qui ont frappé une grande partie de notre pays.
Le plan ORSEC a été déclenché dans 7 départements et des cellules de crise ont été mises en place dans toutes les préfectures concernées. 100.000 sapeurs-pompiers, civils comme militaires, les services de police et de gendarmerie, 30.000 agents des directions départementales de l'équipement et les agents de nombreux autres services publics font preuve d'une mobilisation exceptionnelle.
Le réseau d'EDF a été massivement touché : près de 4 millions de foyers se sont retrouvés privés d'électricité les 26, 27 ou 28 décembre.
Les lignes de la SNCF ont été également fortement atteintes, que ce soit en Normandie, dans l'est ou dans le sud-ouest de la France.
Rétablir le fonctionnement des services publics dans les tout prochains jours constitue l'objectif prioritaire du Gouvernement qui concentre, à cet effet, des moyens humains et matériels importants dans les départements les plus touchés.
Parallèlement aux efforts considérables que déploient les agents d'EDF, l'ensemble des groupes électrogènes de l'armée et de la sécurité civile, complétés le cas échéant par des moyens privés réquisitionnés, sont mis à la disposition des préfets pour limiter l'impact des coupures électriques.
France-Télécom comme les opérateurs de téléphonie mobile s'attachent à rétablir, le plus rapidement possible, les communications téléphoniques.
Tout est mis en oeuvre par la SNCF, pour assurer un trafic ferroviaire normal en fin de semaine.
Les autoroutes sont rouvertes à la circulation, le cas échéant sur un nombre réduit de voies. Les routes nationales seront rendues à la circulation pour la fin de la semaine.
Toutefois, les prévisions météorologiques font apparaître des conditions difficiles de circulation en fin de semaine. En conséquence, les automobilistes sont invités dans toute la mesure du possible à limiter leurs déplacements ou à les différer. Le ministre de l'éducation nationale donnera des consignes d'indulgence pour les éventuels retardataires pour la rentrée scolaire prévue le 4 janvier.
1.2.- Indemnisations et secours
Les dommages causés par les tempêtes aux particuliers, aux entreprises, aux exploitations agricoles ainsi qu'aux collectivités locales sont couverts par les assurances. Depuis 1990, tous les contrats d'assurance multi-risques prennent en compte les dégâts causés par les tempêtes. Les victimes de dégâts ou de pertes d'exploitation doivent adresser une déclaration de sinistre à leurs assurances si possible dans les cinq jours. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a demandé aux assureurs de se mobiliser et de faire preuve de souplesse sur les délais de déclaration pour assurer une indemnisation rapide et faciliter les démarches de nos concitoyens.
Par ailleurs, les dommages résultant d'inondations, coulées de boue et d'affaissement de terrain seront pris en compte au titre des catastrophes naturelles. Le Gouvernement a décidé de déclarer l'état de catastrophe naturelle dans les départements touchés.
Dans chaque département, une commission réunira toutes les parties concernées par les dégâts et examinera les cas les plus difficiles auxquels les particuliers et les entreprises seraient confrontés. Une structure nationale fera la synthèse des difficultés rencontrées dans les départements par ces commissions.
Les collectivités locales seront bien entendu indemnisées des préjudices causés par les tempêtes à leurs biens immobiliers par leurs compagnies d'assurances. Cependant, nombre de collectivités ont été amenées à engager immédiatement des dépenses exceptionnelles pour faire face à la situation.
Le Gouvernement a demandé aux préfets de faire le recensement de ces dépenses et a d'ores et déjà réservé une provision de 100 millions de francs pour venir en aide sous forme d'avances aux communes les plus affectées, notamment les plus petites.
Enfin, tant le coût des réquisitions des groupes électrogènes que les interventions des services départementaux d'incendie et de secours en dehors de leur zone de défense seront pris en charge par l'Etat.
Les tempêtes qui ont frappé notre pays auront dans l'avenir d'autres conséquences :
- - le patrimoine forestier de notre pays a été particulièrement touché. Des mesures seront étudiées pour permettre le déblaiement et la valorisation des arbres abattus et la reconstitution de la forêt.
- - l'Etat assumera les charges de réparation importante des monuments historiques qui lui appartiennent. Il apportera une contribution à la restauration des autres monuments inscrits ou classés.
D'ores et déjà, il apparaît que les dommages causés aux infrastructures routières, ferroviaires et électriques ainsi qu'au patrimoine historique s'élèvent à plusieurs milliards de francs. Ces dépenses seront prises en charge par l'Etat et ses entreprises publiques.