Viol

Viol : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la prévention et la répression de l'inceste sur les mineurs, à Paris le 1er juillet 2009.

Déclaration

1er juillet 2009

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la prévention et la répression des violences faites aux femmes, notamment les violences conjugales, à Paris, Assemblée nationale, le 20 mai 2009.

Déclaration

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur les mariages forcés, la violence contre les femmes et l'union civile, Paris le 14 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en République démocratique du Congo (RDC) et le sort des réfugiés du Nord-Kivu, Paris le 30 octobre 2008.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur les violences sexuelles faites aux femmes dans les conflits armés, à New York le 19 juin 2008.

Déclaration

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Article de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, dans "Le Point" du 14 juin 1997 et interviews à Europe 1 le 10, "Paris-Match" et "Le Nouvel Observateur" le 19, France 3 le 22 et RTL le 23 juin 1997, sur son parcours politique.

Article Interview

Interviews de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, dans "Le Parisien" et à France 2 le 12 juin 1997, sur la lutte contre la pédophilie et la violence à l'école, et sur le problème de l'accès aux cantines scolaires pour tous les enfants.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 novembre 1996, sur le programme gouvernemental "Agir pour la protection des enfants maltraités".

Communiqué

Déclarations de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur les réformes en matière de conditions d'exécution des peines et de politique des soins en milieu carcéral, Paris les 25 et 26 octobre 1996.

Déclaration

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