Viol

Viol : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Protéger les internautes : rapport sur la cybercriminalité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Robert  ;  Ministère de la justice  ;  Ministère de l'Économie et des Finances  ;  Ministère de l'intérieur  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique

Remis le 

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 25 avril 2014, notamment sur la réforme pénale.

Interview

Rapport de la mission d'enquête sur les cas de harcèlement, agressions et violences sexuels dans les armées

Rapport officiel

Auteur(s) :  Didier Bolelli  ;  Brigitte Debernardy  ;  Ministère de la Défense

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les violences sexuelles faites aux femmes lors des conflits armés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Brigitte Gonthier-Maurin  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de Mme Yamina Benguigui, ministre de la francophonie, sur les violences faites aux femmes dans les conflits armés, au Sénat le 5 décembre 2013.

Déclaration

Tribune conjointe de Mmes Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, dans "Le Figaro" du 26 novembre 2013, sur la lutte contre les violences faites aux femmes, intitulée "La République intransigeante et protectrice".

Article Tribune

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte parole du Gouvernement, sur les violences sexuelles faites aux femmes plus particulièrement pendant les conflits armés, New York le 24 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, sur les mutilations sexuelles féminines et les mariages forcés, Paris le 27 novembre 2012.

Déclaration

Tribune de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte parole du Gouvernment, dans "Libération" du 13 septembre 2012, sur la lutte pour les droits des femmes en France et à l'étranger intitulé "La diplomatie du droit des femmes".

Article Tribune

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte parole du Gouvernement, sur la lutte contre les violences faites aux femmes et notamment les violences sexuelles, Paris le 7 juin 2012.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Etienne Blanc  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le  1er septembre 2011

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