Viol

Viol : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune conjointe de Mmes Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, dans "Le Figaro" du 26 novembre 2013, sur la lutte contre les violences faites aux femmes, intitulée "La République intransigeante et protectrice".

Article Tribune

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte parole du Gouvernement, sur les violences sexuelles faites aux femmes plus particulièrement pendant les conflits armés, New York le 24 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, sur les mutilations sexuelles féminines et les mariages forcés, Paris le 27 novembre 2012.

Déclaration

Tribune de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte parole du Gouvernment, dans "Libération" du 13 septembre 2012, sur la lutte pour les droits des femmes en France et à l'étranger intitulé "La diplomatie du droit des femmes".

Article Tribune

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte parole du Gouvernement, sur la lutte contre les violences faites aux femmes et notamment les violences sexuelles, Paris le 7 juin 2012.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Etienne Blanc  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le  1er septembre 2011

Rapport d'information (…) sur «Les actes du colloque sur les mariages forcés et les crimes dits d'honneur» organisé le lundi 8 mars 2010 à l'occasion de la Journée internationale de la femme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2009

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Mignon  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les décisions adoptées par la CEDEAO sur la Guinée et le Niger, Paris le 18 octobre 2009.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à RTL le 8 octobre 2009, sur la nécessité du renforcement du suivi psychologique et médical des criminels sexuels récidivistes.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Assemblée nationale

Remis le 

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