Rapport d'information (…) sur «Les actes du colloque sur les mariages forcés et les crimes dits d'honneur» organisé le lundi 8 mars 2010 à l'occasion de la Journée internationale de la femme

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La lutte contre les violences envers les femmes ayant été érigée en grande cause nationale pour 2010" par le Gouvernement, la délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité aborder la question des mariages forcés et des crimes d'honneur en leur consacrant un colloque. Organisé le 8 mars 2010, à l'occasion de la journée internationale de la femme, celui-ci a permis à des chercheurs, à des responsables associatifs, aux représentants du ministère de la justice et du ministère des affaires étrangères, ainsi qu'à des personnalités étrangères engagées dans la lutte en faveur du droit des femmes, de confronter leurs points de vue sur la réalité de ces pratiques, et d'engager, avec les membres de la délégation, un dialogue sur les moyens de les contrer, et d'apporter un soutien à ceux et à celles qui en sont les victimes."

Allocution de bienvenue
Mme Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

I. LES MARIAGES FORCÉS

PREMIÈRE TABLE RONDE - « MARIAGES FORCÉS : QUELLE RÉALITÉ EN FRANCE ? »
• UNE RÉALITÉ SOCIALE
Mme Christelle Hamel, sociologue à l’Institut national d’études démographiques
 (INED)

• UNE RÉALITÉ MÉDICALE
Dr Emmanuelle Piet, médecin, présidente du « Collectif féministe contre le viol » 
• UNE RÉALITÉ VÉCUE
Témoignage de Mme Fatou Diouf, auteure de « Le scandale des mariages forcés »
Témoignage de Karima, auteure de « Insoumise et dévoilée » 

DÉBAT AVEC LA SALLE
 
DEUXIÈME TABLE RONDE - « QUELLE PRÉVENTION, QUELS REMÈDES ? »
Ouverture de la table ronde
Mme Christiane Kammermann, Sénateur, vice-présidente de la délégation aux droits des femmes
• LE COMBAT MENÉ PAR LES ASSOCIATIONS
Mme Catherine Morbois, « Les mariages forcés dans le cadre d’une prise en charge des violences envers les femmes, en partenariat avec les pouvoirs publics et les associations » 
Mme Latifa Drif, membre de l’association départementale du planning familial de Montpellier : « Le réseau jeunes filles confrontées aux violences et aux ruptures familiales : un outil pour lutter contre les mariages forcés »

Mme Christine Jama, juriste et directrice de l’Association « Voix de femmes » :« Protection des victimes : droit commun et mesures spécifiques »
• L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS
Mme Clémentine Blanc, magistrate, adjointe au chef du Bureau des droits des personnes et de la famille à la Direction des Affaires civiles et du Sceau, au ministère de la Justice 
Mme Claudine Serre, diplomate, chef du Bureau de la protection des mineurs et de la famille à la Direction des Français de l’étranger, au ministère des Affaires étrangères

DÉBAT AVEC LA SALLE
Clôture de la séance du matin
Mme Anne-Marie Payet, Sénateur, membre de la délégation aux droits des femmes

 

II. LES CRIMES DITS D’HONNEUR

Ouverture de la séance de l’après-midi
Mme Anne-Marie Lizin, Sénatrice, ancienne ministre, ancienne présidente du Sénat belge 
 
PREMIÈRE TABLE RONDE - « CRIMES DITS D’HONNEUR : DES PRATIQUES ANCRÉES DANS CERTAINES SOCIÉTÉS TRADITIONNELLES »
Ouverture de la première table ronde
M. Yannick Bodin, Sénateur, vice-président de la délégation aux droits des femmes
• CRIMES D’HONNEUR EN JORDANIE ET AU MOYEN-ORIENT
Mme Lubna Dawani-Nimry, avocate, directrice adjointe du SIGI Jordan (Sisterhood is
 global institute)

• CRIMES D’HONNEUR : LES RÉPONSES INTERNATIONALES, NATIONALES ETL’ACTION DE LA FONDATION SURGIR
Mme Jacqueline Thibault, présidente de la Fondation SURGIR
 
DEUXIÈME TABLE RONDE - « DES PRATIQUES QUI SE RÉPANDENT EN EUROPE ET EN FRANCE » 
Ouverture de la deuxième table ronde
M. Yannick Bodin, Sénateur, vice-président de la délégation aux droits des femmes
• QU’EST-CE QUE L’HONNEUR ?
Dr Robert Ermers, arabiste et turcologue, conseiller auprès de la police hollandaise, spécialiste des cultures du Moyen-Orient
• L’ACTION DES ASSOCIATIONS
Mme Gaye Petek, directrice de l’Association ELELE
Mme Khadija Azougach, juriste et anthropologue, militante au Mouvement français pour le planning familial 

• L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS
Mme Nathalie Bécache, magistrate, sous-directrice à la sous-direction de la justice pénale générale à la Direction de affaires criminelles et des grâces, au ministère de la Justice
Conclusion
Mme Muguette Dini, Sénatrice, Présidente de la commission des Affaires sociales, membre de la délégation aux droits des femmes
 

Clôture du colloque
Mme Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
 
 ANNEXES

  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 141 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 408