Viol

Viol : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Article de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, dans "Le Point" du 14 juin 1997 et interviews à Europe 1 le 10, "Paris-Match" et "Le Nouvel Observateur" le 19, France 3 le 22 et RTL le 23 juin 1997, sur son parcours politique.

Article Interview

Interviews de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, dans "Le Parisien" et à France 2 le 12 juin 1997, sur la lutte contre la pédophilie et la violence à l'école, et sur le problème de l'accès aux cantines scolaires pour tous les enfants.

Article Interview

Interviews de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Le Point" le 6 novembre 1993 et "Le Journal du Dimanche" le 21 novembre, sur son projet de perpétuité réelle pour les crimes sexuels.

Article Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à "Démocratie moderne" le 25 novembre 1993, sur le projet de loi sur la peine de perpétuité réelle.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 novembre 1996, sur le programme gouvernemental "Agir pour la protection des enfants maltraités".

Communiqué

Déclarations de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur les réformes en matière de conditions d'exécution des peines et de politique des soins en milieu carcéral, Paris les 25 et 26 octobre 1996.

Déclaration

Déclarations de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué à l'emploi chargé du droit des femmes, sur l'avancée de la législation sur les violences contre les femmes, à l'UNESCO le 4 mars 1996, et sur le premier bilan de la conférence mondiale de Pékin sur les femmes, Paris le 7 mars 1996.

Déclaration

Article de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué à l'emploi chargé du droit des femmes, dans "Elle" le 4 mars 1996, et interviews dans "La Lettre de la nation magazine", "La Croix" et à France 2 le 8 mars, sur la journée internationale des femmes et l'action du gouvernement pour la parité entre hommes et femmes.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la nécessité de faire de l'inceste une infraction spécifique dans le droit pénal, d'en préciser la définition et d'accentuer l'effort répressif à l'égard des auteurs d'actes incestueux, à Paris le 27 juillet 2005.

Déclaration

Interview de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire et ancien député UMP, à "France-Inter" le 28 juillet 2005, sur les résultats d'une mission parlementaire qu'il a conduite sur le thème "Faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ?", la solidarité gouvernementale et la privatisation des sociétés d'autoroute.

Interview

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les conclusions de la mission parlementaire sur la définition pénale de l'inceste, Paris le 27 juillet 2005.

Déclaration

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