Viol

Viol : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 novembre 1996, sur le programme gouvernemental "Agir pour la protection des enfants maltraités".

Communiqué

Déclarations de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur les réformes en matière de conditions d'exécution des peines et de politique des soins en milieu carcéral, Paris les 25 et 26 octobre 1996.

Déclaration

Déclarations de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué à l'emploi chargé du droit des femmes, sur l'avancée de la législation sur les violences contre les femmes, à l'UNESCO le 4 mars 1996, et sur le premier bilan de la conférence mondiale de Pékin sur les femmes, Paris le 7 mars 1996.

Déclaration

Article de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué à l'emploi chargé du droit des femmes, dans "Elle" le 4 mars 1996, et interviews dans "La Lettre de la nation magazine", "La Croix" et à France 2 le 8 mars, sur la journée internationale des femmes et l'action du gouvernement pour la parité entre hommes et femmes.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la nécessité de faire de l'inceste une infraction spécifique dans le droit pénal, d'en préciser la définition et d'accentuer l'effort répressif à l'égard des auteurs d'actes incestueux, à Paris le 27 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les conclusions de la mission parlementaire sur la définition pénale de l'inceste, Paris le 27 juillet 2005.

Déclaration

Interview de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire et ancien député UMP, à "France-Inter" le 28 juillet 2005, sur les résultats d'une mission parlementaire qu'il a conduite sur le thème "Faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ?", la solidarité gouvernementale et la privatisation des sociétés d'autoroute.

Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la prévention de la récidive pour les délinquants sexuels, sur la question de la non rétroactivité des lois, sur la durée des incarcérations et celle du "suivi socio-judiciaire" à la sortie de prison et sur la préparation d'un projet de loi antiterroriste.

Interview

Interview de Mme Nicole Péry, secrétaire aux droits des femmes et à la formation professionnelle, dans "Le Nouvel Observateur" du 7 décembre 2000 sur les violences à l'encontre des femmes.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, à Europe 1 le 6 décembre 2000, sur les violences envers les femmes, suite à la publication d'une enquête nationale sur ce sujet.

Interview

Déclaration de Mme Michèle André, secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes, sur le bilan de son action en 1989 et les projets pour 1990, entre autres la lutte contre les violences et le chômage et la formation professionnelle, à Paris le 24 janvier 1990.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, à France Inter le 14 novembre 2000, sur les violences à l'encontre des mineurs notamment, les violences entre jeunes, le rôle des parents et des éducateurs, la lutte contre la pédophilie.

Interview

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