Zone d'attente

Zone d'attente : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le plan d'action gouvernemental de lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine, Paris le 11 mai 2005.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 12 septembre 2003, sur le recours à des sociétés privées pour assurer le transfèrement d'étrangers placés en zone d'attente.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 10 mars 2003, sur le raccompagnement des étrangers non admis sur le territoire français.

Communiqué

Déclarations de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, sur le projet de loi sur les zones d'attente, au Sénat le 17 et à l'Assemblée nationale le 24 juin 1992.

Déclaration

Interview de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur, dans "La Croix" du 1er juillet 1992, sur la prévention de la délinquance dans le cadre du plan d'action pour la sécurité, le droit d'asile et le projet sur les zones d'attentes.

Article Interview

1er juillet 1992

Déclaration de M. Georges Kiejman, ministre chargé des affaires étrangères, sur l'action de surveillance du Comité européen de prévention dans les établissements pénitentiaires, les lieux de garde à vue et les zones de transit et l'application des droits de l'homme en France, Paris le 19 janvier 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 16 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les objectifs et les mesures du projet de loi sur l'immigration "choisie" et l'intégration, et le bilan de la politique d'immigration depuis la loi de 2003, à l'Assemblée nationale le 2 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Paris le 29 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 05 Octobre 1994 Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juin 1992 Zone d'attente des ports et des aéroports.

Communiqué

Les conditions d'exercice du droit d'asile en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Castagnos-Sen  ;  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

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