Zone de montagne

Zone de montagne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les responsabilités des maires des communes de montagne en matière de protection civile, Sallanches (Haute-Savoie) le 29 août 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les missions de la Maison de l'Agriculture et de la Forêt de Savoie et sur les aides spécifiques au développement rural en montagne, Saint Baldoph (Savoie) le 14 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'évolution de la législation concernant la protection de l'environnement en zone de montagne, Sallanches (Haute-Savoie) le 29 août 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la politique de la montagne, l'accès aux services "publics et au public" et la couverture numérique, Sallanches (Haute-Savoie) le 29 août 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'effort financier de l'Etat en faveur du développement des zones de montagne, Sallanches (Haute-Savoie) le 29 août 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, sur l'évolution de la fiscalité des communes touristiques, Royan le 9 juin 2006.

Déclaration

Interview de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, à Europe 1 le 5 mai 2006, sur le plan de réintroduction de l'ours dans les Pyrénées et la requête en Conseil d'Etat déposée par les éleveurs de la région.

Interview

Conseil des ministres du 20 novembre 2002. La politique en faveur de l'espace rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juillet 2002. Compétences interdépartementales ou interrégionales des préfets et compétences des préfets coordonnateurs de massif.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Septembre 1991 La politique de la montagne.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Mai 1989 Adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social.

Communiqué

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