Zone frontalière

Zone frontalière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 juillet 2023. Fusions, scissions et opérations transfrontalières des sociétés commerciales.

Communiqué

Transfrontalier franco-allemand : 6 propositions pour innover au coeur de l'Europe

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sylvain Waserman  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Leconte  ;  André Reichardt  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Mission parlementaire sur la politique transfrontalière

Rapport officiel

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Etienne Blanc  ;  Marie-Thérèse Sanchez-Schmid  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire  ;  Secrétariat d'Etat aux Affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la coopération transfrontalière entre la France et la Suisse, Genève le 4 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, en réponse à une question sur la zone franche à la frontière franco-luxembourgeoise, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 décembre 2008. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2008. Accord entre la France et la Suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe.

Communiqué

Interviews de M. Charles Millon, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale et président du Conseil régional Rhône-Alpes, dans "Valeurs actuelles" le 29 octobre, "Régions magazine" en décembre 1990 et "le Dauphiné libéré" le 8 février 1991, sur la décentralisation, la coopération régionale européenne et son action dans la région Rhône Alpes.

Article Interview

Déclarations de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions sur les nouvelles orientations pour l'aménagement du territoire fixées lors du débat à l'Assemblée nationale le 29 mai et sur le développement de la région de Brest, à Crozon le 4 et à Brest le 6 juillet 1990.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer et vice-président du conseil régional Nord-Pas-de-Calais, à Lille le 27 janvier 1990, sur l'essor des relations transfrontalières dans le cadre de la construction européenne, publiés dans le supplément d'"Echange et Projets" de juin 1990.

Article Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la coopération transfrontalière entre la France, l'Allemagne, le Luxembourg et la Suisse, Karlsruhe le 23 janvier 1996.

Déclaration

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