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Rapport présenté sous forme de fiches pratiques faisant le point sur les conditions que doivent remplir les associations pour bénéficier du régime fiscal des organismes à but non lucratif. Puis exposé de propositions visant à rétablir la sérénité dans les rapports entre le monde associatif et l'administration fiscale.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 59 pages
- Édité par : La Documentation française
- Collection : Collection des rapports officiels