Débat public et infrastructures de transport : rapport au Ministre de l'environnement

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Environnement

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Date de remise :

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Présentation

Parce que l'organisation d'un débat public soulève de nombreuses difficultés, ce rapport analyse les facteurs de blocage. L'Etat des lieux permet de présenter les conflits existants, les décideurs, les intérêts économiques et le contexte législatif, en parallèle avec des expériences étrangères (Suisse, Etats-Unis, Grande-Bretagne...), en ce qui concerne les grandes infrastructures de transport, une deuxième partie fait des propositions pour l'adaptation des procédures.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 116 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

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