Débat public et infrastructures de transport : rapport au Ministre de l'environnement
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Présentation
Parce que l'organisation d'un débat public soulève de nombreuses difficultés, ce rapport analyse les facteurs de blocage. L'Etat des lieux permet de présenter les conflits existants, les décideurs, les intérêts économiques et le contexte législatif, en parallèle avec des expériences étrangères (Suisse, Etats-Unis, Grande-Bretagne...), en ce qui concerne les grandes infrastructures de transport, une deuxième partie fait des propositions pour l'adaptation des procédures.
Fiche technique
Type de document : Rapport officiel
Pagination : 116 pages
Édité par : La Documentation française
Collection : Collection des rapports officiels