Les Rapports du Sénat

Les Rapports du Sénat : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les investissements dans la police et la gendarmerie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Vincent Placé  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le service public ferroviaire et les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Edmond Hervé  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les dispositions du projet de loi n° 71 (2013-2014) garantissant l'avenir et la justice du système de retraite

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurence Rossignol  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport (…) sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (…) et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre. Tome 1

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Pillet  ;  Eric Bocquet  ;  Sénat

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Pillet  ;  Eric Bocquet  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances sur le financement public des grandes infrastructures sportives

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marc Todeschini  ;  Dominique Bailly  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application des dispositions de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Isabelle Pasquet  ;  Marc Laménie  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Kalliopi Ango Ela  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Delahaye  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur les préfectures et la réorganisation territoriale de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur la prise en compte des questions éthiques à l'échelon européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Simon Sutour  ;  Jean-Louis Lorrain  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la rémunération des militaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Krattinger  ;  Dominique de Legge  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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