Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les moyens de fonctionnement et la gestion de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Auteur(s) : Philippe Marini

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

Le présent rapport d'information a pour objet de faire le point sur la façon dont l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), principal opérateur de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », remplit ses missions. Ce bilan intervient alors qu'un nouveau contrat d'objectifs et de performance doit être signé par l'ONAC-VG avec l'Etat. Le rapport formule dix principales recommandations pour permettre à cet opérateur d'améliorer ses procédures et de se recentrer sur le coeur de son action.

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Sommaire

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS

AVANT-PROPOS

I. L'ONAC-VG, UN ORGANISME QUI A SU RÉPONDRE ET S'ADAPTER AU RENFORCEMENT DE SES MISSIONS

A. UN OFFICE QUI A SU ÉTENDRE SES MISSIONS
1. Une absorption de très nombreuses missions en peu d'années
a) L'entretien des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale
b) Le renforcement du rôle de l'ONAC-VG dans le domaine de la reconnaissance et de la réparation
2. Des missions reprises dans des conditions satisfaisantes
a) Après des difficultés de mise en œuvre, l'attribution des cartes et titres donne satisfaction
b) Une gestion des retraites du combattant concluante
3. Une organisation par pôle dont la pratique s'est diffusée ces dernières années
a) Des pôles financiers interdépartementaux en mutation
b) Le renforcement des actions de mémoire autour de pôles efficaces
c) Le rôle des pôles dans la réussite du transfert de nouvelles missions pour le droit à réparation

B. DES NOUVELLES MISSIONS QUI CONDUISENT À S'INTERROGER SUR LE MODE D'ORGANISATION DE L'ONAC-VG
1. La tentation de la remise en question du réseau départemental : quel devenir pour le réseau de proximité de l'ONAC-VG ?
a) Un attachement du monde combattant au maillage territorial qu'il faut mettre en perspective
b) La difficile question des effectifs des services départementaux
2. Un effort qui a favorisé le développement des pôles
3. Vers une distinction accrue du travail entre un « front office » et un « back office » ?

 

II. UNE SAINE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL

A. DES RECETTES PEU DYNAMIQUES
1. L'essentiel des ressources provient de l'État
2. Des ressources symboliquement importantes : l'oeuvre du Bleuet de France

B. UNE RÉELLE VOLONTÉ DE MAITRISER LES DÉPENSES
1. Une augmentation des dépenses liée à la reprises des missions
2. Une réelle maîtrise des dépenses de fonctionnement
3. D'importants efforts sur l'immobilier de l'ONAC-VG
4. Un fonds de roulement qu'il faudra réévaluer à la baisse

C. UNE MAÎTRISE DES EFFECTIFS QU'IL FAUT SALUER

 

III. DES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX DONT L'AVENIR DOIT SE CONSTRUIRE HORS DE L'ONAC-VG

A. DES MISSIONS HISTORIQUES MAIS UNE PROGRESSIVE PERTE DE LIEN AVEC L'ONAC-VG
1. Les écoles de reconversion professionnelle (ERP) : écoles de grande qualité qui offrent une large formation
a) Des écoles de grande qualité
b) De multiples intervenants
2. Des maisons de retraites entrées dans le droit commun des EHPAD
3. Un public qui s'est progressivement éloigné du monde combattant ou de ses attentes
a) Les ressortissants de l'ONAC-VG : une population marginale des effectifs des ERP
b) Un réseau d'EHPAD qui correspond de moins en moins aux attentes des ressortissants

B. UNE GESTION QUI S'EST RÉVÉLÉE DÉFAILLANTE
1. Un problème structurel des recettes du budget des établissements médico-sociaux
2. Une gestion qui a pu connaître des défaillances

C. UN AVENIR POUR CES ÉTABLISSEMENTS, MAIS HORS DE L'ONAC-VG
1. Des réseaux riches de potentialités qu'il faut accompagner
2. Conserver le lien avec le monde combattant
3. Des problématiques conjointes pour réussir la cession
a) Sécuriser juridiquement les futurs transferts
b) Assurer l'accompagnement des personnels
c) Poursuivre un effort sur la gouvernance

 

IV. DES AMÉLIORATIONS SOUHAITABLES POUR UN ONAC-VG TOURNÉ VERS L'AVENIR

A. DE NOUVEAUX BESOINS AUXQUELS IL FAUT RÉPONDRE
1. Une mission renforcée au service des harkis et rapatriés qu'il faut accompagner
2. Réfléchir à une meilleure prise en compte des nouveaux anciens combattants
3. Renforcer la mission mémoire : aller vers un rôle assumé dans le renforcement du lien armée-Nation

B. RÉPONDRE À CERTAINES DÉFAILLANCES
1. Réviser la gestion des crédits d'action sociale
a) Une chaîne d'attribution des aides perfectible
b) Des évolutions souhaitables dans la gestion des crédits de solidarité
2. Des outils de pilotage qui ne permettent pas une gestion optimale de l'établissement
a) Mesurer l'action des services départementaux
b) Améliorer le recensement des ressortissants de l'ONAC-VG

C. DES PISTES D'AMÉLIORATION DE CERTAINES PRATIQUES DE L'OFFICE
1. Étudier la dématérialisation des procédures et ses limites
2. Assurer une circulation renforcée de l'information entre un « back office » et un « front office »
3. Étudier de possibles synergies entre l'ONAC-VG et certains services du ministère de la défense
a) Étudier le rapprochement de l'ONAC-VG avec le délégué militaire départemental
b) L'action sociale et de reconversion des anciens des OPEX

 

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Autre titre : L'ONAC-VG : un nouvel horizon pour de nouvelles missions

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 81 pages

Collection : Les Rapports du Sénat

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