Taxe

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Loi du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009

Loi - Budget de l'État - Situation économique - Dette publique - Sécurité sociale - Fiscalité - Délinquance - Taxe - Tabac

Loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010

Loi - Budget de l'État - Situation économique - Dette publique - Fiscalité - Taxe - Impôt - Fonction publique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux relations financières entre l'État et les collectivités territoriales

Rapport

Loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Télévision - Entreprise publique - Taxe

Loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

Loi - Budget de l'État - Dette publique - Taxe - Fiscalité - Crédit - Impôt - Banque - Peine

Rapport d'information (...) sur les taux réduits de TVA

Rapport

Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) remis par le Gouvernement au Parlement

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la communication de la Cour des comptes sur le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

Rapport

Loi du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007

Loi - Budget de l'État - Prestation sociale - Relations administration usager - Personne âgée - Taxe - Impôt

TVA sociale

Rapport

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