Taxe

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Loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012

Loi - Sécurité sociale - Assurance maladie - Personne âgée - Handicapé - Retraite - Famille - Fiscalité - Taxe - Tabac

Loi du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (2)

Loi - Budget de l'État - Situation économique - Marché financier - Fiscalité - Taxe - Impôt - Prélèvement obligatoire

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes

Rapport

Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Loi - Retraite - Impôt - Taxe - Prélèvement obligatoire - Chômage - Jeune - Femme - Handicapé - Profession

Loi du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

Loi - Budget de l'État - Situation économique - Dette publique - Fiscalité - Impôt - Taxe - Soin médical - Télévision - Économie numérique

Rapport (...) de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du groupe d'études « Artisanat et services » sur le bilan du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration

Rapport

Rapport d'information (...) sur les travaux de la commission des finances relatifs à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale et à la situation des finances locales

Rapport

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités locales, et préconisations d'amélioration, notamment au plan de la péréquation

Rapport

Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

Rapport

Loi du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009

Loi - Budget de l'État - Situation économique - Dette publique - Sécurité sociale - Fiscalité - Délinquance - Taxe - Tabac

Loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010

Loi - Budget de l'État - Situation économique - Dette publique - Fiscalité - Taxe - Impôt - Fonction publique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle

Rapport

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