Taxe

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Etude sur la possibilité d'affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale en contrepartie d'une baisse des charges sociales pesant sur le travail - Note d'étape

Rapport

La TVA sociale, pourquoi, comment, et après ?

Rapport

La TVA non perçue récupérable : mission d'audit de modernisation

Rapport

La gestion de la taxe locale d'équipement et des taxes rattachées : mission d'audit de modernisation

Rapport

Rapport d'information (...) sur les dégrèvements d'impôts locaux

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la redevance audiovisuelle

Rapport

Rapport d'information (...) sur le fonctionnement et le renforcement des fonds nationaux et départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

Rapport

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et l'éligibilité des travaux des collectivités locales

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la taxe sur les salaires

Rapport

Examen des conditions d'un élargissement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) aux consommations intermédiaires d'énergie : examen des conditions d'exonération et d'atténuation des usages d'énergie dans l'industrie

Rapport

Commission de réforme de la taxe professionnelle : rapport définitif, rapport au Premier ministre

Rapport

Commission de réforme de la taxe professionnelle : rapport au Premier ministre

Rapport

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