Taxe

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Loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Loi - Budget de l'État - Prélèvement obligatoire - Impôt - Taxe

Loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (3)

Budget de l'État - Fiscalité - Délinquance - Impôt - Taxe

Loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013

Loi - Sécurité sociale - Hôpital - Médicament - Soin médical - Assurance maladie - Retraite - Taxe - Tabac - Alcool

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion et au contrôle de la TVA

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) (COM [2008] 438 final/E 3911)

Rapport

Loi du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 (2)

Loi - Budget de l'État - Salaire - Prestation sociale - Retraite - Prélèvement obligatoire - Taxe - Impôt - Soin médical

Rapport d'information (…) sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale

Rapport

Evaluation des modalités de recouvrement et de contrôle de la contribution supplémentaire à l'apprentissage dans le cadre de la mise en oeuvre du bonus-malus

Rapport

Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d'accompagnement

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la directive 2003/96/CE sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité (E 6212)

Rapport

Loi du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

Loi - Loisir - Biodiversité - Développement durable - Taxe - Association

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