Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur la question de fond à savoir la privatisation d'ADP et les modalités d'organisation du référendum, Paris le 6 février 2020.

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur la question de fond à savoir la privatisation d'ADP et les modalités d'organisation du référendum, Paris le 6 février 2020. Adrien Taquet 6/02/2020 privatisation d'ADP référendum
  • Adrien Taquet - Secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance
Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur le thème " L'organisation d'un référendum sur la privatisation d'ADP est-elle une exigence démocratique ? ", au Sénat le 6 février 2020

M. le président. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur le thème : « L'organisation d'un référendum sur la privatisation d'Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? »

(…)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Rachid Temal. Et des avions ! (Sourires sur de nombreuses travées.)

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis ravi d'être parmi vous. En tant que secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, je vous remercie, au nom du Gouvernement, de l'organisation de ce débat. Je me réjouis de voir que le débat démocratique est toujours bien vivant (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SOCR et CRCE.), puisque nous débattons aujourd'hui, certes, du référendum, de son opportunité et des modalités de son organisation, mais aussi du fond du sujet, à savoir la question de la privatisation elle-même.

Je ne ferai pas montre de la même rigueur argumentaire que vous, monsieur le sénateur Malhuret, et vous prie de m'en excuser par avance. Je me permettrai dans un premier temps de rappeler la logique de cette privatisation et d'expliquer pourquoi cette opération est nécessaire pour l'entreprise, bénéfique pour notre souveraineté et notre sécurité ainsi que déterminante pour l'économie française. (Exclamations sur les travées des groupes CRCE et SOCR.) J'aborderai dans un second temps l'organisation du référendum, qui est au coeur du débat d'aujourd'hui.

Revenons un court instant sur Aéroports de Paris.

Aéroports de Paris n'est ni un monopole national ni une entreprise stratégique.

M. Rachid Temal. Ah bon ? Relisez vos fiches !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Si cela a pu être le cas dans le passé, les principaux aéroports européens sont en concurrence aujourd'hui. Ainsi, Aéroports de Paris est concurrencé par Heathrow ou Francfort, ainsi que par les aéroports des pays du Golfe.

ADP n'est pas une entreprise stratégique. (Mme Victoire Jasmin, MM. Olivier Léonhardt, Victorin Lurel et Olivier Paccaud protestent vivement.) Non, monsieur Léonhardt, mesdames, messieurs les sénateurs, ADP n'est pas une entreprise stratégique !

M. Rachid Temal. C'est juste le numéro un du transport aérien de voyageurs !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. C'est la frontière qui est stratégique ; l'entreprise, elle, est commerciale. Les comptes de résultat d'ADP le prouvent : les trois quarts du résultat opérationnel proviennent des activités commerciales,…

Plusieurs sénateurs des groupes SOCR et CRCE. Et alors ?

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. … à savoir les hôtels, les parkings, les boutiques, l'immobilier.

M. Patrick Kanner. Très bien, tant mieux pour l'État !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. La frontière continuera à être contrôlée de la même manière. La loi, vous le savez bien, l'a rappelé et a fixé les conditions d'exercice des fonctions régaliennes de l'État qui s'imposent et s'imposeront à Aéroports de Paris, quels que soient ses actionnaires. Il n'y aura évidemment aucune privatisation de la police aux frontières ni des douanes.

M. Pierre-Yves Collombat. Quel dommage ! (Sourires.)

M. Rachid Temal. Personne ne le dit !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Ensuite, il faut comprendre le caractère rationnel de l'opération. Celle-ci est assez simple et se résume en une phrase : le rôle de l'État n'est pas d'immobiliser du capital dans des activités commerciales et matures,…

M. Rachid Temal. Quel capital ?

M. Fabien Gay. Reversez les dividendes directement dans l'entreprise !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. … il est d'investir pour financer l'avenir de notre économie. Le rendement d'ADP est d'ailleurs – je n'ai pas voulu insister, mais vous le savez – l'un des plus faibles du portefeuille de l'État.

Nous privatisons donc pour financer – un certain nombre d'entre vous l'ont rappelé – un fonds d'innovation, qui, lui, est absolument stratégique.

M. Fabien Gay. Ça fait deux ans qu'il a été créé !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Nous privatisons également dans l'intérêt d'Aéroports de Paris. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe CRCE.) Nous voulons faire d'ADP un leader mondial de l'aéroportuaire. L'entrée de nouveaux actionnaires permettra d'apporter les compétences, les capitaux nécessaires pour améliorer la qualité de service et accompagner le développement de l'entreprise en France, mais aussi à l'international. (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.)

M. Fabien Gay. C'est Augustin de Romanet qui va être content !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Ce n'est pas un hasard si, en 2019, le Conseil international des aéroports a désigné comme meilleurs aéroports en termes de qualité de service celui de Lyon Saint-Exupéry – c'est un aéroport privatisé, madame Assassi –, pour la catégorie des aéroports accueillant 10 à 25 millions de passagers, et celui de Rome, qui est lui aussi privatisé, pour la catégorie des aéroports accueillant plus de 25 millions de passagers. Il ne faut pas non plus oublier le trophée de l'accessibilité qui a été décerné à Londres-Gatwick, aéroport également privatisé.

M. Pierre-Yves Collombat. Et des aéroports privatisés complètement nuls, ça n'existe pas ? (Sourires.)

M. Sébastien Meurant. Parlez-nous de Toulouse !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Les conséquences de l'opération pour les usagers, les employés ou les riverains seront limitées.

M. Rachid Temal. Ah tiens ! Ça nous intéresse !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. J'ai quelques arguments à faire valoir, monsieur Temal.

M. Rachid Temal. On vous écoute !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Nous avons tous en tête le précédent des autoroutes. Nous en avons tiré toutes les conséquences qui s'imposaient à nous.

Le cadre de régulation d'Aéroports de Paris sera plus strict après cette opération qu'avant.

M. Rachid Temal. Personne ne le connaît !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Nous apportons cinq types de garanties nouvelles.

Premier type de garantie : des garanties de cession et d'exploitation avec un cahier des charges précis, écrit dans la loi et dans un décret.

M. Fabien Gay. Il fait 55 pages !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Concernant les garanties de cession, les acheteurs devront remplir des conditions strictes de fonds propres et d'expérience dans le secteur du transport aérien pour participer à la cession, et l'État français ne cédera pas ses participations à un autre État ou à une entreprise sous contrôle étatique.

Le Parlement a également fixé dans la loi des garanties très précises sur les modalités d'exploitation.

Le cahier des charges comportera des points précis…

M. Pierre-Yves Collombat. Lesquels ?

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. … sur le respect de l'environnement, la qualité des services et le maintien des emplois.

M. Rachid Temal. Rendez le cahier des charges public !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Il comportera des garanties sur la présence de l'État : un commissaire du gouvernement et des dirigeants seront agréés par l'État, dont le directeur de la sécurité d'Aéroports de Paris. C'est évidemment déterminant pour garantir les droits souverains de l'État, la protection des personnes et la sécurité des frontières.

M. Pierre-Yves Collombat. Paroles, paroles…

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Enfin, tous les cinq ans, l'État et la société fixeront l'évolution des tarifs en fonction des investissements et de la qualité de service, sous le contrôle d'une autorité de régulation indépendante.

M. Fabien Gay. Encore une !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. En l'absence d'accord, l'État fixera, sur avis conforme de l'autorité de supervision, les grandes orientations stratégiques et les redevances facturées aux compagnies aériennes. L'État aura toujours le dernier mot. (Exclamations sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)

Je vous donne un certain nombre de garanties, mais vous les écartez d'un revers de main. Pourtant, elles sont importantes !

Deuxième type de garantie : des garanties de bonne gestion de l'entreprise, avec notamment le principe de la double caisse, qui incite au maintien de coûts compétitifs.

Troisième type de garantie : des garanties de sécurité, avec un cahier des charges strict, contrôlé et soumis à des sanctions.

L'État garde le contrôle total des frontières, madame Cohen, vous le savez bien. Sur la police aux frontières, le contrôle des personnes, le contrôle des biens, les douanes, le contrôle aérien, l'État continuera à tout contrôler.

Les sanctions pour irrespect des critères de sécurité seront strictes : elles pourront entraîner des amendes à hauteur de 2 % du chiffre d'affaires de la compagnie.

Quatrième type de garantie : des garanties patrimoniales, puisque l'État récupérera les infrastructures d'ADP après une période de soixante-dix ans.

M. Fabien Gay. S'il peut les racheter !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Enfin, cinquième type de garantie : des garanties territoriales, pour assurer la qualité de vie des habitants des communes avoisinantes et la cohésion de notre nation.

Les parlementaires des communes avoisinant les aéroports du groupe étaient inquiets des conséquences de la privatisation.

M. Rachid Temal. Ils le sont toujours !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Un certain nombre d'entre vous en ont effectivement fait part. Nous avons donc inscrit les garanties dans la loi pour préserver la qualité de vie des habitants, éviter le bruit et l'augmentation du nombre de rotations à Orly.

Je m'étonne à cet égard, madame Cohen, madame Taillé-Polian, monsieur Temal, que vous ayez dit qu'il n'était pas possible de débattre et d'apporter des garanties supplémentaires sur cet aspect du problème. À l'Assemblée nationale, Laurent Saint-Martin a fait inscrire dans la loi Pacte la limitation à 250 000 du nombre de créneaux de vols pour Orly…

M. Rachid Temal. Et pour Roissy ?

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. … et un couvre-feu nocturne de vingt-trois heures trente à six heures. Il était donc possible de débattre et d'apporter un certain nombre de garanties attendues par vos administrés ! (Protestations sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)

M. Rachid Temal. Il fallait répondre à l'ensemble de la CNDP !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Je l'ai dit, à l'Assemblée nationale, Laurent Saint-Martin a introduit une disposition en ce sens, qui a d'ailleurs été votée par Robin Reda, député qui appartient au même groupe que les sénateurs siégeant à la droite de cet hémicycle.

Il y a donc eu débat, comme il y a encore débat aujourd'hui, ce dont nous nous réjouissons d'ailleurs, car le processus démocratique est évidemment essentiel à la vie de la Nation.

Le débat démocratique a commencé avec le dépôt de la loi Pacte en juin 2018, il y a plus de vingt mois désormais. La privatisation d'ADP a conduit à plus de soixante heures de débat au Parlement, et le débat continue, comme en atteste notre présence à tous ici même. Il se prolonge aussi au travers de la procédure du référendum d'initiative partagée, qui dure, elle, depuis huit mois.

Nous respectons évidemment l'expression démocratique. C'est la raison pour laquelle nous avons convenu qu'aucune décision ne serait prise pendant la période de neuf mois de collecte des signatures pour la tenue du référendum, qui s'achèvera le 12 mars prochain, et tant que cette procédure continuera à courir. Au 22 janvier dernier, cette pétition – certains d'entre vous l'ont rappelé – a permis de collecter 1,07 million de signatures sur les 4,7 millions de signatures requises pour que la procédure perdure.

Le débat public se poursuit. Depuis l'élaboration de la loi Pacte, à laquelle j'ai contribué en tant que député à l'époque, le Gouvernement n'a eu de cesse d'expliquer ce projet de privatisation – ce que je m'évertue à faire encore aujourd'hui devant vous –, son intérêt et le cadre dans lequel nous souhaitons la mener.

M. Fabien Gay. Ça ne fonctionne pas !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Le long débat préparatoire et d'élaboration de la loi Pacte, l'implication des élus de la représentation nationale pendant près d'un an, les centaines d'amendements retenus par le Gouvernement, venant de la majorité comme des partis d'opposition et notamment, s'agissant de l'Assemblée nationale, des rangs communistes (M. le secrétaire d'État se tourne vers les travées du groupe CRCE.), en particulier de votre collègue député Stéphane Peu avec lequel nous avons beaucoup et bien travaillé,…

M. Fabien Gay. Oui, oui…

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. … ont permis l'expression pleine et entière du Parlement sur ce sujet.

Le débat public a été largement mené par les promoteurs du RIP depuis plus de huit mois pour essayer d'obtenir, selon les termes de la Constitution, 4,7 millions de signatures.

Mme Éliane Assassi. On n'a pas été aidé !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Chacun de nous pourra apprécier le 12 mars prochain, sans en préjuger, le résultat de ce long débat.

C'est la raison pour laquelle je me suis exprimé devant vous aujourd'hui, au coeur de ce que nous considérons comme un temps fort démocratique, à savoir le recueil des signatures de ce référendum d'initiative partagée. J'ai voulu vous rappeler l'importance de ce projet à nos yeux, et j'espère que cette intervention aura pu répondre, autant que faire se peut,…

M. Fabien Gay. Oh là oui ! (Sourires.)

M. Pierre-Yves Collombat. Complètement ! (Nouveaux sourires.)

M. Rachid Temal. À tel point que je vais retirer ma signature ! (Marques d'amusement sur les travées des groupes SOCR et CRCE.)

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. … point par point, comme nous l'avons toujours fait, aux arguments avancés contre ce projet de privatisation, dont je me permettrai de dire qu'ils sont parfois erronés.

Nous ne privatisons pas les frontières, il n'y a pas de dérégulation au détriment de l'environnement, des riverains, des usagers ou des compagnies aériennes. Nous voulons seulement – je vous le redis, mesdames, messieurs les sénateurs – valoriser le patrimoine de l'État…

M. Patrick Kanner. Vous le bradez !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. … et garantir le meilleur usage de l'argent public, tout en investissant dans l'avenir des Français,…

M. Rachid Temal. Paroles, paroles…

M. Fabien Gay. Vous voulez brader les biens publics !

M. le président. Mes chers collègues, veuillez laisser l'orateur poursuivre s'il vous plaît !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. … dans les entreprises innovantes,…

M. Rachid Temal. Merci Vinci !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. … à travers un projet dont les contours ont été élaborés afin de maintenir un cadre sûr.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie pour ce débat, pour votre écoute et votre attention. (M. Pierre Louault applaudit. – Exclamations ironiques sur des travées des groupes SOCR et CRCE.)

M. Rachid Temal. Bon courage !

M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « L'organisation d'un référendum sur la privatisation d'Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? »

Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.

La séance est suspendue.


Source http://www.senat.fr, le 12 février 2020 
 

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Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2019

Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2019 Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2019 Conseil constitutionnel pdf Gratuit - 13.21 Mo (nouvelle fenêtre) Conseil constitutionnel Pratique constitutionnelle Constitution 1958 Loi Referendum Controle de legalite Constitution

Le Conseil constitutionnel présente son rapport d'activité 2019 dans lequel il retrace les temps forts de l'activité de l'année écoulée, avec une sélection des principales décisions juridictionnelles, une présentation détaillée de l’institution, de ses missions et de son activité internationale. L'année 2019 a été marquée : par le renouvellement au mois de mars d'un tiers du collège, par l'organisation de deux audiences de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) délocalisées, à Metz en novembre, puis à Nantes en avril et la sortie en octobre 2019 de Titre VII, nouvelle publication semestrielle consultable depuis le site internet du Conseil constitutionnel qui propose un dossier thématique à chaque numéro, une rubrique « Autour du Monde », des chroniques de jurisprudence et les actualités du Conseil.

Entretien Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel

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Le référendum d’initiative partagée :  le point de vue de Romain Rambaud

Les décisions 2018-2019

Contrôle des lois a priori

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Relations internationales : les rencontres internationales 2018-2019

 

Rapport d'activité 92 Conseil constitutionnel 194000763

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur l'organisation de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, à Paris le 10 octobre 2019.

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur l'organisation de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, à Paris le 10 octobre 2019. Édouard Philippe 10/10/2019 Nouvelle-Calédonie accord de Nouméa Clôture des travaux du XIXème comité des signataires de l'Accord de Nouméa, à l'hôtel de Matignon le 10 octobre 2019

Mesdames, Messieurs,


Nous venons de clore les travaux de ce dix-neuvième comité des signataires de l'Accord de Nouméa, le quatrième de cette mandature.

Je voudrai souligner, à cette heure tardive, quelques points décisifs de ce comité.

Avant toute chose, avant d'aborder les décisions, je veux insister sur le profond esprit de responsabilité, peut-être même devrais-je dire la gravité, qui ont présidé à notre dialogue.

Ce n'était pas un comité des signataires comme les autres. Autour de la table, chacun avait conscience qu'avec le premier référendum du 4 novembre 2018 et les élections provinciales du 12 mai 2019, nous sommes réellement entrés dans une nouvelle phase, celle de la dernière mandature de l'Accord de Nouméa.

C'est une réalité juridique, c'est une réalité politique.

Avec cette responsabilité à l'esprit, qu'avons-nous décidé ?

D'abord nous avons constaté que l'horizon était marqué par une deuxième consultation. Plusieurs groupes politiques du congrès nouvellement élu ont demandé la tenue de la deuxième consultation. L'État devra donc l'organiser dans des conditions aussi incontestables et aussi exceptionnelles que celles qui ont prévalu en 2018.

Il revient à l'État de fixer la date de cette deuxième consultation, et nous avons beaucoup évoqué cette question. Ce n'est pas en effet une simple date, et ce n'est pas une date simple à fixer. Plusieurs membres du comité des signataires ont parlé d'un rendez-vous avec l'histoire.

La consultation interviendra après les élections municipales de mars 2020 et la phase de révision annuelle des listes électorales : je proposerai que ce référendum se tienne le 30 août ou le 6 septembre 2020. La date sera fixée précisément dans les 15 jours prochains après instruction complémentaire par les ministères de l'Intérieur et de la Justice afin que nous soyons en mesure de garantir la mobilisation des moyens équivalents à ceux qui ont été utilisés à l'occasion du scrutin de novembre dernier. Afin que les conditions d'organisation matérielles du scrutin soient aussi irréprochables que celles qui ont prévalu en 2018.

Nous avons par ailleurs convenu d'ajuster les dispositions spéciales au scrutin qui nécessitaient de l'être.

Je pense en particulier aux votes par procuration : certains mandataires n'avaient pas vu voter faute de réception par la mairie des procurations. Nous allons proposer un dispositif plus souple pour celles et ceux qui sont hors de Nouvelle-Calédonie.

Je pense également aux bureaux de vote décentralisés dont le fonctionnement peut être amélioré, de même que, le jour du vote, le processus d'instruction des demandes adressées à la commission de contrôle.

Nous avons également discuté ensemble, forces politiques et Gouvernement, de la nécessité de procéder à une révision complémentaire des listes électorales. En 2018, compte tenu des inscriptions exceptionnelles réalisées, c'était impératif. Certains penchaient pour une révision, ce qui aurait impliqué une modification de la loi organique. D'autres étaient partisans de ne pas s'engager dans une telle modification. Nous avons pris acte de cette différence.

Au final, avec la révision annuelle de 2020, nous pourrons actualiser la liste électorale spéciale pour la consultation, en particulier pour les jeunes majeurs mais aussi pour les autres catégories d'électeurs. Il s'agit notamment des électeurs qui sont nés en Nouvelle-Calédonie et qui y résident depuis plus de trois ans : ils sont présumés électeurs pour la consultation comme en dispose la loi organique. Ils seront informés par l'État de leur droit. Notre volonté collective est que tous ces électeurs soient identifiés, contactés personnellement, afin d'être inscrits comme la loi organique leur en reconnaît le droit.

Nous avons aussi abordé la question de l'information de celles et de ceux qui vont voter. A l'occasion de la première consultation, un document avait été élaboré par le Gouvernement sur les implications du « oui » et du « non ». Nous avons décidé qu'il fallait mieux éclairer et préciser cette information en vue de la deuxième consultation : l'exercice est complexe tant les réponses à une même question peuvent être variées, comme les experts l'ont établi dans plusieurs rapports. Peut-être faudra-t-il être plus explicite sur les questions qui se poseront en cas de victoire du oui ou en cas de victoire du non. Nous allons organiser des réunions de travail collectives pour affiner ces informations et permettre le meilleur éclairage pour les électeurs au moment de la deuxième consultation.

Enfin, nous avons décidé de solliciter à nouveau des experts internationaux. Je reconduirai également la mission du comité des sages, dont le rôle et la pondération avaient été unanimement salués.

L'horizon, c'est aussi le développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie. Il ne s'agit pas d'une question partisane : il s'agit bien d'un des engagements pris par toutes les parties à l'Accord dont c'est le point 4.

Nul ne conteste que la Nouvelle-Calédonie traverse depuis plusieurs années des difficultés économiques, liées notamment aux fluctuations du marché du nickel.

Chacun mesure aussi le poids des tensions internationales, qui ont des traductions spécifiques dans ce vaste axe indopacifique.

Je vais donner mandat au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie de lancer des discussions en vue de prolonger d'un an les contrats de développement afin d'accompagner des projets nouveaux, avec une enveloppe supplémentaire de 79 millions d'euros. Sous l'autorité d'Annick GIRARDIN, ministre des Outre-mer, le Haut-commissaire travaillera également à mobiliser de nouvelles sources de financement – je pense à certaines agences ou encore au grand plan d'investissement – pour un certain nombre d'actions spécifiques. Je souhaite que nous puissions aboutir d'ici la fin de l'année.

Nous avons par ailleurs confirmé la mise en place en Nouvelle-Calédonie de la Banque Publique d'Investissement et des différents outils financiers qu'elle mobilisera au profit des acteurs économiques du territoire.

Nous serons attentifs à ce que ces projets contribuent réellement au développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie. Il s'agira notamment d'accompagner des projets soutenus par les institutions en direction de la jeunesse, des projets qui favorisent la transition écologique ou encore des projets qui contribuent à l'aménagement et au rééquilibrage de la Nouvelle-Calédonie.

Enfin, nous allons développer les outils de politique monétaire pour nous assurer que le réseau bancaire de la Nouvelle-Calédonie dispose bien des instruments de financement adaptés.

L'horizon, c'est enfin s'attacher à l'après deuxième référendum. Non pas que nous considérons que le résultat du deuxième référendum serait connu dès à présent.

Mais l'Accord de Nouméa prévoit que, en cas de non au deuxième référendum, il est possible de tenir un troisième référendum dans les deux ans qui suivent le deuxième. Nous avons exclu que cette troisième consultation puisse être organisée entre le milieu du mois de septembre 2021 et la fin du mois d'août 2022.

Il nous est collectivement apparu qu'il était préférable de bien distinguer les échéances électorales nationales et celles propres à l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.

Le choix du calendrier après la deuxième consultation constituera donc un enjeu majeur. Le Gouvernement et les forces politiques de Nouvelle-Calédonie ont à cet égard évoqué la nécessité de poursuivre le dialogue tout au long de ce processus.

Voilà, dit en quelques mots le résultat de travaux et de discussions qui nous ont occupé une bonne partie de la journée et de la soirée. Ces débats sont utiles et nous permettent de dire les choses directement, clairement.

Je voudrais très sincèrement remercier l'ensemble des forces politiques de Nouvelle-Calédonie, l'ensemble de ceux qui contribuent aux services de l'État pour la qualité de leur participation à ces travaux et pour le sérieux et l'attention qu'ils mettent à essayer, tous ensemble, de définir un chemin pour la Nouvelle-Calédonie.


Je vous remercie.


Source https://www.gouvernement.fr, le 14 octobre 2019 
 

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Interview de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, à BFMTV le 12 février 2019, sur le Grand débat national et sur la politique du logement.

Interview de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, à BFMTV le 12 février 2019, sur le Grand débat national et sur la politique du logement. Julien Denormandie 12/02/2019 Grand débat national logement

JEAN-JACQUES BOURDIN
Notre invité ce matin est Julien DENORMANDIE, ministre de la Ville et du Logement. Nous allons parler de la ville et du logement mais tout de suite je voudrais vous parler d'Ismaël EMELIEN. C'est votre ami.

JULIEN DENORMANDIE, MINISTRE EN CHARGE DE LA VILLE ET DU LOGEMENT
Tout à fait.

JEAN-JACQUES BOURDIN
D'abord bonjour.

JULIEN DENORMANDIE
Bonjour.

JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est votre ami. Est-il vrai que si Emmanuel MACRON n'avait pas été nommé ministre, vous auriez créé une start-up avec lui ?

JULIEN DENORMANDIE
C'est tout à fait vrai. Ismaël EMELIEN est un ami très proche et effectivement à l'été 2014, avec Emmanuel MACRON et Ismaël EMELIEN, on avait le projet de créer une entreprise, une entreprise qui visait à porter l'outil numérique pour aider les enfants, notamment les collégiens, à mieux apprendre comment on fait par, vous savez, ces applications éducatives à permettre à tous les collégiens d'acquérir de nouvelles compétences. Et donc, c'est un projet que nous avions porté avec Emmanuel MACRON qui avait à ce moment quitté l'Elysée et Ismaël EMELIEN à l'été 2014, juste avant qu'Emmanuel MACRON ne devienne ministre et qu'Ismaël et moi nous le rejoignons à Bercy.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous saviez qu'il allait quitter l'Elysée ?

JULIEN DENORMANDIE
Je le savais, oui.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui. Pourquoi ?

JULIEN DENORMANDIE
Parce que, vous savez, Ismaël EMELIEN c'est quelqu'un qui est profondément un engagé. Moi je n'oublie pas début 2016, Ismaël EMELIEN quitte le cabinet du ministre de l'Economie de l'époque, Emmanuel MACRON, pour aller fonder le mouvement politique En Marche. Il s'avère que moi j'ai quitté à peu près à ce moment-là également le cabinet et Ismaël et moi-même nous avons fondé le mouvement. Nous étions à l'époque deux salariés, dix bénévoles. Tout le monde nous disait : mais qu'est-ce que c'est que votre truc ? Pourquoi vous quittez ce qui était les postes les plus enviés de Bercy. Pourquoi vous quittez ces postes-là pour vous lancer dans une aventure où tout le monde nous disait que cela ne marcherait jamais. Et donc Ismaël EMELIEN, c'est profondément un engagé. Et aujourd'hui, il fait ce choix de quitter l'Elysée parce qu'il a écrit un livre, un livre sur le progressisme. Un livre qui vise à expliquer quelles sont les valeurs du progressisme, quelles sont les méthodes…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous avez d'ailleurs lu la première version de ce livre.

JULIEN DENORMANDIE
J'ai pu lire ce livre, j'en ai lu la première version il y a déjà quelques mois. Et donc ce livre, ce manifeste sur le progressisme Ismaël aujourd'hui veut le porter, veut mener ce nouveau combat.

JEAN-JACQUES BOURDIN
On démissionne pour un livre ?

JULIEN DENORMANDIE
On démissionne pour aller porter les idées qui sont dans le livre.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui. Il porte les idées, pardon, à l'Elysée aussi j'imagine auprès du Président de la République.

JULIEN DENORMANDIE
Mais c'est très différent d'être conseiller et d'être conseiller du Président de la République ou de pouvoir aller porter sur les médias, dans les plateaux, à l'expérience les valeurs du progressisme.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais n'y a-t-il pas quand même un peu d'amateurisme au milieu de tout ça, non ?

JULIEN DENORMANDIE
Mais pourquoi de l'amateurisme ?

JEAN-JACQUES BOURDIN
Je ne sais pas, je vous pose la question. Est-ce qu'il n'y a pas cachée derrière - je vais être très direct - une mise en examen possible ?

JULIEN DENORMANDIE
Pas du tout. Moi je trouve ces accusations…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Notamment dans l'affaire BENALLA.

JULIEN DENORMANDIE
Moi je trouve ces accusations à la fois…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Ce ne sont pas des accusations, ce sont des questions, Julien DENORMANDIE.

JULIEN DENORMANDIE
Oui, mais c'est beaucoup aujourd'hui… Moi, je les trouve à la fois ridicules et en même temps indécentes. Je connais par coeur Ismaël EMELIEN, c'est un ami très proche mais c'est quelqu'un avec qui j'ai mené des combats extrêmement lourds. Et pendant ces combats, je peux vous dire une chose : Ismaël EMELIEN est un engagé. Aujourd'hui, il croit en ses idées. Il croit en le Président de la République. Il croit dans le projet que nous avons porté. Et aujourd'hui, cet engagé fait un choix : le choix d'avoir écrit ce livre sur le progressisme qui sera publié dans les prochaines semaines, mais il veut aussi avoir cette voix, pouvoir porter ces idées, pouvoir porter ces valeurs du progressisme. Et pour faire ça, il faut sortir de la réserve, de la réserve d'un conseiller du Président de la République. Ça n'est pas possible d'être à la fois conseiller d'un Président de la République et en même temps de pouvoir aller porter ce combat pour le progressisme sur les plateaux télé ou dans la presse ou à l'extérieur. Et vous savez, moi je le connais très bien. Il fait ça parce qu'il sait aussi qu'il sera encore plus utile au Président de la République et au projet que nous avons porté, et à cet engagement que nous avons pris depuis maintenant plusieurs années, en faisant cela : en écrivant ce livre et en allant porter ses idées à l'extérieur.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien. Julien DENORMANDIE, le Grand débat. Parlons de ce Grand débat. Est-ce que franchement ce n'est pas une campagne électorale déguisée, mise en scène par et pour Emmanuel MACRON ?

JULIEN DENORMANDIE
Mais vous savez, c'est formidable parce qu'aujourd'hui…

JEAN-JACQUES BOURDIN
J'entends ça partout et c'est une question que j'avais envie de vous poser.

JULIEN DENORMANDIE
Mais moi, je ne le pense absolument pas. Vous savez, beaucoup au début ont critiqué ce Grand débat en disant là aussi : « Qu'est-ce que c'est que ce machin ? Ça ne marchera jamais. » Qu'est-ce que je constate moi ? C'est qu'au moment où je vous parle, il y a à peu près 850 000 Français qui ont fait des contributions sur la plateforme du Grand débat. 850 000

JEAN-JACQUES BOURDIN
850 000.

JULIEN DENORMANDIE
Il a à peu près 6 000 réunions qui se sont organisées dont plus de 3 000 qui sont à venir. Moi j'ai participé à de nombreuses réunions du Grand débat. Qu'est-ce que j'y vois ? Bien j'y vois des Français qui ont envie de débattre, qui ont envie d'échanger, qui ont envie de porter des nouvelles idées. Ce que je vois c'est des associations, des élus locaux qui sont favorables à cette dynamique, qui eux aussi s'inscrivent dans cette dynamique. Et alors, c'est trop facile de ne retenir du Grand débat que les six ou sept réunions qu'a fait le Président de la République. On ne parle que de ça et c'est ça le sens de votre question. Derrière ces six ou sept réunions, il y a près de 6 000 réunions qui partout sur le terrain sont organisées et voient des Françaises et des Français qui débattent entre eux.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Enfin qui ne sont pas retransmises en direct et en continu à la télévision.

JULIEN DENORMANDIE
Ça, c'est votre choix.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui. Oui, c'est vrai que c'est notre choix parce que c'est le Président de la République et puis parce qu'on veut surtout donner la parole aux Français et les entendre, Julien DENORMANDIE.

JULIEN DENORMANDIE
Mais c'est ça l'objet du Grand débat.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Ce qui n'a pas été fait pendant malheureusement de longues semaines et de longs mois.

JULIEN DENORMANDIE
Et je vous en félicite.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Et d'ailleurs, c'est ce que nous faisons sur RMC avec notre opération « Vos 30 propositions de lois citoyennes ».

JULIEN DENORMANDIE
Exactement. Et ça, je vous en félicite. Vous êtes vraiment dans justement cette dynamique du Grand débat, cette volonté de faire des propositions et au final…

JEAN-JACQUES BOURDIN
De faire avancer la France.

JULIEN DENORMANDIE
Exactement. Et au final, de faire quoi pour faire avancer la France ? De définir quel est notre projet en commun.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors pour faire avancer la France, qu'allez-vous faire après le Grand débat ? Parce que j'entends tout. J'entends certains qui proposent un genre de Grenelle social, fiscal ou autre. J'entends d'autres dire « référendum ». Qu'est-ce que vous allez faire après le Grand débat, après la mi-mars ?

JULIEN DENORMANDIE
Il y a un engagement très clair qui a été pris par le Président de la République : c'est de prendre des mesures fortes à l'issue de ce Grand débat.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui. Donc des mesures fortes comment ? Des projets de loi, des textes de loi ?

JULIEN DENORMANDIE
Ça, ce serait les moyens mais ça peut-être des projets de textes, ça peut être des projets de loi, ça peut être un référendum. Toutes les options sont sur la table.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc des mesures fortes seront annoncées à l'issue du Grand débat.

JULIEN DENORMANDIE
Des mesures fortes seront annoncés à l'issue du Grand débat. Et je vais vous dire : pour les faire, on sera d'une transparence totale. C'est-à-dire que les 850 000 contributions que j'évoquais, ce sera public. Tout sera public. On fera juste en sorte que les contributions soient anonymes évidemment mais tout sera public. Toutes les propositions remontées de ces 6 000 réunions que j'évoquais, tout sera public. Parce que c'est très important que n'importe qui puisse se saisir également du résultat de ce Grand débat. Et à l'issue de ça, à l'issue de ce Grand débat…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais c'est-à-dire « ce sera public » ?

JULIEN DENORMANDIE
C'est-à-dire que n'importe qui, que ce soient des chercheurs, que ce soient des citoyens, que ce soient des think tank comme on dit, tout le monde pourra se saisir des remontées faites par les Françaises et Français. Tout sera public. Cette transparence, elle est essentielle.

JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est quand même le Président de la République et le Gouvernement qui décideront des mesures prises.

JULIEN DENORMANDIE
Mais évidemment. Mais vous voyez l'exercice démocratique qui est en cours. C'est-à-dire que vous avez des centaines de milliers de Français qui se sont saisis de ce Grand débat. A la fin, le Gouvernement qui dit : « Mais moi, je rendrai tout transparent. Tout. Et sur la base de ces propositions, je prendrai des mesures fortes. »

JEAN-JACQUES BOURDIN
Non mais rendre tout transparent, des propositions, on est bien d'accord. Mais des décisions, c'est le Gouvernement et le Président République qui les prendront. On est d'accord.

JULIEN DENORMANDIE
Tout à fait. C'est même ça le… La politique, c'est décider.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Et qui proposeront.

JULIEN DENORMANDIE
Qui proposeront.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Des textes de loi qui seront soumis aux Français ou au Parlement, on est bien d'accord ?

JULIEN DENORMANDIE
Je vous le confirme.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Référendum à la même date que les élections européennes, vous y êtes favorable ou pas ? Sincèrement ?

JULIEN DENORMANDIE
Sur le référendum, moi je pense qu'encore une fois, on est sur le moyen, sur le chemin. Ce n'est pas ça qui m'importe. Moi ce qui m'importe, ce sont les mesures fortes. Après, si un référendum devait être pris, moi je fais partie de ceux qui pensent qu'il faut le dissocier des élections européennes.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc après l'été ?

JULIEN DENORMANDIE
Objectivement, ça n'est pas mon sujet du moment. Mon sujet, c'est de savoir quelles vont être les mesures fortes et après les moyens pour…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Il est important de dire aux Français quand et comment ils vont pouvoir traduire leurs colères, leurs demandes et cette volonté de transformer la France.

JULIEN DENORMANDIE
Le Président de la République le décidera. Mais encore une fois, le sujet ça n'est pas référendum ou pas référendum : le sujet, c'est quelles sont les mesures. Moi dans le secteur du logement, dans le secteur des quartiers, on va prendre de nouvelles mesures qui sont attendues et qui sont importantes parce que la situation aujourd'hui n'est pas encore satisfaisante.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Justement, je voulais vous parler des niches fiscales dans l'immobilier parce qu'on parle beaucoup de fiscalité. Est-ce que l'immobilier coûte trop cher à l'Etat et crée peu d'emplois ?

JULIEN DENORMANDIE
Non.

JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est ce qu'a dit Emmanuel MACRON.

JULIEN DENORMANDIE
Non. Mais l'immobilier, vous savez, c'est un secteur qui est essentiel. Aujourd'hui, il nous manque des centaines de milliers de logements dans notre pays.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, on construit moins.

JULIEN DENORMANDIE
Aujourd'hui, vous avez énormément d'activités liées à l'immobilier et donc moi je soutiens fortement l'immobilier. Je soutiens fortement les propriétaires et j'essaye de protéger avec beaucoup de détermination également les locataires. Et donc l'immobilier, c'est un secteur d'activité essentiel pour notre économie. Essentiel. Donc on ne dépense pas trop d'argent. La question, c'est de savoir comment on peut mieux utiliser l'argent que nous dépensons. Ça, c'est une vraie question. Parce que si tout ce qui avait été fait par le passé était parfait, on n'en serait pas à la situation actuelle c'est-à-dire des millions de personnes qui ne sont pas dans un bon logement.

JEAN-JACQUES BOURDIN
J'ai des questions précises, Julien DENORMANDIE. Est-ce que les plus-values réalisées lors de la revente d'une résidence principale seront taxées ?

JULIEN DENORMANDIE
Moi, je n'y suis pas favorable.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Elles seront taxées ou pas ?

JULIEN DENORMANDIE
Non, je n'y suis pas favorable.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous dites non ? Bon, d'accord. Est-ce que la taxe d'habitation sera bien totalement supprimée ?

JULIEN DENORMANDIE
J'y suis favorable.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Elle sera totalement supprimée ?

JULIEN DENORMANDIE
C'est un des sujets…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Même pour les 20 % des Français les plus riches ?

JULIEN DENORMANDIE
J'y suis favorable parce que quand un impôt n'est pas bon pour 80 %, il n'est généralement pas bon 100 %. Mais cette question, le Président de la République l'a explicitement inclus dans le Grand débat en disant : « Certains considèrent que cette taxe d'habitation pour les 20 derniers pour cent, il n'est pas forcément justifié de l'arrêter. » Et donc c'est un sujet qui est discuté actuellement dans le Grand débat. Vous me demandez ma position personnelle : personnellement, je suis favorable…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Ce que j'aime bien, Julien DENORMANDIE, c'est que vous êtes franc et direct. Mais j'ai d'autres questions justement. Tiens, la taxe foncière qui s'envole parfois, il faut la réformer cette taxe foncière. Est-ce que par exemple les communes pourraient toucher plus ?

JULIEN DENORMANDIE
Alors la taxe foncière, ça fait partie de ses impôts un peu comme la taxe d'habitation qui sont très différents d'un territoire à l'autre.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Exact.

JULIEN DENORMANDIE
Ça résulte d'une histoire de la fiscalité locale, pour faire simple, qui a été extrêmement compliquée. Parce qu'on a mis année après année beaucoup de critères différents. La taxe foncière aujourd'hui, c'est un impôt qui est versé aux collectivités locales et il est important pour ces collectivités locales. Pourquoi ? Parce que quand une collectivité locale donne l'autorisation de construire un logement, à la fin derrière ce logement vous avez quoi ? Vous avez les écoles, vous avez les centres sportifs, vous avez la bibliothèque. Et donc, il faut quand même qu'il y ait un revenu nécessaire pour ces collectivités locales. Il ne s'agit pas juste de construire le logement. Et donc moi la taxe foncière, je pense que c'est un impôt qui est nécessaire pour les collectivités locales.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Réforme de la taxe foncière ?

JULIEN DENORMANDIE
La question, ce n'est pas…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Pas de la réformer mais de réorienter l'argent de la taxe foncière ?

JULIEN DENORMANDIE
C'est une option qui est sur la table.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vers les communes ?

JULIEN DENORMANDIE
Exactement. C'est une option qui est sur la table de se dire est-ce que la taxe foncière…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous y êtes favorable ?

JULIEN DENORMANDIE
Mais je pense que c'est un sujet qu'il faut vraiment regarder.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous y êtes favorable ou pas ?

JULIEN DENORMANDIE
Les discussions sont en cours mais je dis pourquoi pas.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Pourquoi pas. Bon. Loi Cosse, loi Malraux, loi monuments historiques, dispositif Pinel, dispositif Censier Bouvard, réduction d'impôts pour les résidences de tourisme, les SCPI fiscales, les locations meublées, l'immobilier Outre-mer, les investissements forestiers, les investissements dans des parcelles de vigne : niches fiscales. Toutes des niches fiscales. Est-ce que vous allez y toucher ?

JULIEN DENORMANDIE
Le moins possible. Le moins possible, pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui vous avez un véritable défi qui est de construire de plus en plus de logements. Et parmi tous les dispositifs que vous avez indiqués, il y en a beaucoup qui sont très utiles. Très utiles. Alors après, quand un dispositif n'est pas utile, il faut absolument pouvoir le revoir ou pouvoir l'ajuster.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Le moins possible, ça veut dire que vous allez toucher à certains de ces dispositifs.

JULIEN DENORMANDIE
Non. Moi, ce que je veux… Enfin pour moi, l'urgence n'est pas du tout là. Mais pas du tout là.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc vous ne touchez pas à ça.

JULIEN DENORMANDIE
Pour moi l'urgence est de faire en sorte de donner de la visibilité aux acteurs. Vous savez quel est le drame dans le logement ? C'est que d'année après année, de loi de finances en loi de finances, à chaque fois les ministres du logement y reviennent ou les parlementaires en disant : « Tiens, si on bougeait tel curseur, si on modifiait telle chose. » Mais à la fin, quand vous êtes un promoteur, un opérateur, vous avez la conséquence de ça. C'est-à-dire que vous ne savez jamais année après année à quelle sauce vous allez être mangé l'année suivante. Et donc ce manque de lisibilité, ça implique quoi ? Ça implique que vous avez des promoteurs ou des opérateurs qui parfois posent le crayon, voire les élus locaux, et donc il faut une stabilité. Moi je prône la stabilité. Je pense que la stabilité dans le domaine économique, elle est importante et notamment dans le domaine du logement. Et donc j'avais pris un engagement il y a un an et demi où j'étais au Parlement, de faire en sorte de regréer ces dispositifs. Je l'ai fait sur des dispositifs comme le prêt à taux 0, le Pinel. Je l'ai fait. J'ai pris un autre engagement, c'est : une fois que je l'avais, je n'y touche plus.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, vous n'y touchez plus, vous ajoutez un dispositif appelé Denormandie d'ailleurs puisque chacun laisse finalement son nom à un texte. Dans l'ancien, j'investis dans un logement ancien de centre-ville, je le loue à des ménages modestes en dessous du prix du marché, j'ai droit à une réduction d'impôt.

JULIEN DENORMANDIE
Effectivement, j'ai introduit ce nouveau dispositif. Je n'y suis pour rien sur le nom, c'est les commentateurs qui l'ont donné avec beaucoup d'humilité. Mais j'ai introduit ce nouveau dispositif, pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui, vous avez un véritable fléau dans notre pays : c'est la qualité des logements. J'étais avec la Fondation Abbé Pierre il y a peu. La Fondation Abbé Pierre dans son dernier rapport met en avant que des millions de logements sont soit insalubres, soit vacants. Et donc face à ça, qu'est-ce qu'il faut faire ? Il faut se dire que la réhabilitation, la rénovation des logements, c'est une priorité parmi les priorités, mais peut-être la plus importante de la politique du logement.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Où est-ce que vous en êtes de ce dispositif Denormandie alors ?

JULIEN DENORMANDIE
J'ai signé tous les décrets d'application vendredi dernier, donc aujourd'hui le dispositif est totalement opérationnel.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Quels territoires concernés ? Combien de villes concernées ?

JULIEN DENORMANDIE
Il y a au moins 222 villes qui sont concernées au moment où je vous parle. Des villes comme Poitiers, Cahors, Angoulême.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Je pourrai louer à mes enfants ou à mes parents ?

JULIEN DENORMANDIE
Oui. Vous pourrez louer en famille, tout à fait.

JEAN-JACQUES BOURDIN
On peut louer en famille.

JULIEN DENORMANDIE
On peut louer en famille. Mais ce qui est essentiel c'est que demain, quand vous êtes un propriétaire qui souhaite investir dans un logement, aujourd'hui qu'est-ce qu'on leur proposait ? Toujours d'investir dans un logement neuf. Grâce à ce dispositif, vous pourrez acheter par exemple dans un coeur de ville, dans une ville dont l'âme parfois a été mise à mal parce que vous aviez beaucoup de logements vacants ou des logements qui périclitaient. Bien demain, vous pourrez aller investir dans cette ville, acheter un logement par exemple 150 000 euros. Vous faites 50 000 euros de travaux, il faut faire au moins 25 % de travaux. Et à ce moment-là, vous avez un dispositif d'aide fiscale qui fait que sur ces sur ces 50 000 euros de travaux, l'Etat va vous en rembourser 42 000 euros. Donc c'est extrêmement incitatif, c'est extrêmement avantageux. Mais pourquoi c'est nécessaire ? Parce qu'il suffit d'aller se balader partout dans nos villes, dans nos sous-préfectures, dans nos villages et on voit qu'on a véritablement un enjeu qui est d'améliorer la qualité du bâti, d'améliorer aussi… Vous savez tous ces logements qui sont vides parce que parfois c'est trop cher d'y faire des travaux, grâce à ce dispositif on apporte un véritable soutien aux investisseurs, aux propriétaires et c'est très bien ainsi.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui. Les professionnels du bâtiment qui sont inquiets, vous les avez vus, tous inquiets.

JULIEN DENORMANDIE
Je passe mes journées avec eux.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, je sais. Ils vont publier le 20 février un texte demandant vraiment des mesures. Est-ce que vous vous souciez franchement du nombre de logements construits ? C'est ce qu'ils disent, ils s'interrogent. Ils se disent : « Mais on ne nous écoute pas. » Comment faire ? Attendez, on construit moins de logements. Pourquoi ?

JULIEN DENORMANDIE
Attendez. Cette année, on construit un peu moins de logements que l'année dernière ; par rapport aux cinq dernières années, on en construit 25 000 de plus. Donc on est dans une année par rapport aux cinq dernières années qui est très positive. Maintenant effectivement, l'année qu'on vient de passer a été une année particulière…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais impossible contraindre les élus locaux qui refusent d'accorder des permis de construire.

JULIEN DENORMANDIE
Mais, vous savez, ce n'est pas aussi simple que ça, ce n'est pas aussi simple que ça. Cette année on a passé une année avec énormément de nouvelles mesures, avec une loi logement qui a été adoptée il y a 1,5 mois, cette loi logement elle est maintenant effective, elle va permettre maintenant de libérer des terrains, maintenant de faciliter la construction, maintenant, par exemple, de transformer des bureaux vacants, des bureaux vides, vous savez, qui restent parfois des années et des années vides, eh bien grâce à la loi on facilite la transformation de ces bureaux en logements. On va faciliter l'acte de construction, mettre beaucoup plus d'innovations, parce qu'aujourd'hui le monde de l'immobilier c'est un truc de dingue, le code de la construction il est plus épais que le code civil, il est plus épais que le code du travail, et donc, tout ça, on a mis énormément de simplifications, d'innovations, avec toujours le même souci de qualité. Eh bien ça, cette loi, elle a été adoptée il y a 1,5 mois, 1,5 mois simplement, donc on est en train de la mettre en oeuvre, pour justement aider les constructeurs, aider les promoteurs, aider les élus locaux, à faciliter l'acte de construction.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Les droits de succession, faut-il alourdir les droits de succession notamment sur les très gros héritages ?

JULIEN DENORMANDIE
Moi je ne suis pas favorable à toucher aux droits de succession, de manière générale. Pourquoi ? Parce que vous savez, très souvent on dit les droits de succession, notamment la transmission des maisons ou du patrimoine immobilier, mais il ne faut pas oublier qu'en France la majeure partie des propriétaires, notamment des propriétaires immobiliers, font partie de la classe moyenne, voire de la classe moyenne inférieure, la majeure partie, et donc moi je ne suis pas favorable à alourdir encore ces fiscalités. Vous savez, on a pris un engagement qui était très fort pendant la campagne présidentielle, c'était de ne pas alourdir les fiscalités.

JEAN-JACQUES BOURDIN
On peut encore augmenter les déductions d'impôts, on peut encore augmenter, lorsqu'on donne de son vivant, en deçà d'un certain chiffre on ne paie pas d'impôts, on peut encore monter le plafond, non ?

JULIEN DENORMANDIE
Là c'est sur la donation.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Sur la donation, mais enfin c'est un droit de succession.

JULIEN DENORMANDIE
Sur la transmission et les droits de succession, moi je ne suis pas favorable à toucher à cela parce que, pour beaucoup de familles, ce patrimoine immobilier, notamment quand vous êtes des familles modestes, eh bien vous avez travaillé dur, vous avez parfois souffert pour pouvoir vous le constituer, et vous voulez pouvoir le passer à vos enfants.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Dernier mot sur AIRBNB et les plateformes de location. Toute mise en vente en ligne, location de courte durée, passant par une plateforme, doit être enregistrée, on est bien d'accord ?

JULIEN DENORMANDIE
Ça dépend des villes, mais à Paris, par exemple, oui.

JEAN-JACQUES BOURDIN
A Paris oui, d'ailleurs pourquoi ne pas généraliser, pourquoi ne pas obliger l'enregistrement ?

JULIEN DENORMANDIE
Parce que ça dépend des villes, c'est aux élus locaux de décider, ça dépend vraiment des… vous avez des villes où AIRBNB ne pose pas un problème. Mais pour en venir, je vois bien le sens de votre question, aujourd'hui vous avez des abus qui sont insupportables, et donc…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais est-ce que vous dites ce matin que, parfois, les agences de location, comme ceux-là, sont complices des propriétaires qui fraudent le fisc, qui ne déclarent pas ?

JULIEN DENORMANDIE
Je ne voudrais pas jeter l'opprobre sur les propriétaires, moi ce que je dis c'est que vous avez des plateformes…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Il y en a !

JULIEN DENORMANDIE
Non, mais ce que je dis c'est que vous avez des plateformes, aujourd'hui, qui font des abus, et donc moi je déclare cette guerre aux abus faits par ces plateformes.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais comment, vous allez les punir ?

JULIEN DENORMANDIE
Non seulement je vais les punir, mais vous avez vu que, ces derniers jours, vous avez un certain nombre de municipalités qui ont même porté en justice ces plateformes, mais comment ils l'ont fait, cette guerre contre les abus, comment ils ont pu la faire ? Eh bien parce que toutes les armes, c'est moi leur ai données. C'est moi qui leur ai donné par la loi…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais est-ce que vous allez leur donner d'autres armes ?

JULIEN DENORMANDIE
Mais les sanctions, je viens de renforcer les sanctions, dans la loi logement que j'évoquais tout à l'heure, je viens de les renforcer, elles sont effectives depuis 1,5 mois, ce qui fait que… vous parliez des règles tout à l'heure, eh bien si les plateformes, aujourd'hui, ne respectent pas les règles, elles ont des sanctions, et des sanctions qui sont très importantes financièrement. Mais pourquoi je fais ça ? Parce que, aujourd'hui, vous avez des abus, et moi, vous savez, je suis le ministre du logement…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous allez encore renforcer les sanctions, vous allez encore prendre des mesures ?

JULIEN DENORMANDIE
Je viens de les renforcer, elles ont 1,5 mois, et moi je suis le ministre du logement, je ne suis pas le ministre de la location de courte durée, clairement pas. Et quand vous voyez aujourd'hui que, à cause de ces abus, vous avez parfois des quartiers entiers qui se vident de leur population, des appartements qui ne sont plus du tout habités, eh bien moi je ne veux pas que Paris, ou que d'autres villes, deviennent des villes musées, deviennent des villes où il n'y ait que des touristes, c'est très important des touristes, mais je ne veux pas que des villes comme cela deviennent des villes musées. Et donc oui, il y a des abus, face à ces abus on est très ferme, il y a des nouvelles sanctions qui ont été adoptées il y a 1,5 mois, certaines municipalités s'en sont saisies, et les armes utilisées par ces municipalités c'est moi qui les ai introduites dans la loi logement, donc je serai très ferme vis-à-vis de ces plateformes, elles sont nécessaires, pour beaucoup, et c'est très bien ainsi, mais il faut respecter les règles, on n'est pas dans la loi de la jungle.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien, merci Julien DENORMANDIE d'être venu nous voir.

JULIEN DENORMANDIE
Merci à vous.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 18 février 2019 
 

Situation sociale Situation sociale Politique gouvernementale Referendum Debat Relations Etat citoyen Politique du logement 193000337

Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à Public Sénat le 12 février 2019, sur l'antisémitisme, le Grand débat national et sur la politique étrangère.

Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à Public Sénat le 12 février 2019, sur l'antisémitisme, le Grand débat national et sur la politique étrangère. Jean-Baptiste Lemoyne 12/02/2019 antisémitisme Grand débat national
  • Jean-Baptiste Lemoyne - Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

CYRIL VIGUIER
Deuxième partie de notre émission avec « Territoires d'infos », la Presse quotidienne régionale, les télévisions locales de France, réseau via télévision bien sûr, les Indés Radios, 130 radios aussi qui sont nos partenaires, répartis sur tout le territoire français, et avec TV5 Monde. Et l'invité politique en direct sur ce plateau ce matin c'est Jean-Baptiste LEMOYNE. Bonjour.

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Bonjour.

CYRIL VIGUIER
Merci d'être avec nous, vous revenez d'Ethiopie, vous êtes secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Merci d'être là Jean-Baptiste LEMOYNE. Pour vous interroger, à mes côtés ce matin Oriane MANCINI, spécialiste politique de Public Sénat. Bonjour Oriane.

ORIANE MANCINI
Bonjour.

CYRIL VIGUIER
Et bonjour Dominique LARESCHE, nouvelle venue sur ce plateau. Wellcome.

DOMINIQUE LARESCHE
Merci de l'invitation.

CYRIL VIGUIER
Vous appartenez à TV5 Monde notre partenaire qui nous diffuse dans 17 langues et dans 200 pays. A propos de partenaires, Jean-Baptiste LEMOYNE, votre interview sera également retransmise sur les sites vidéo de la Presse quotidienne régionale à partir de 10h00 ce matin. On rentre de plain-pied dans l'actualité, elle est triste, sinistre même, + 74 % d'augmentation des actes antisémites en France. J'ai envie de vous demander, vous être ministre de la République, pourquoi ? Que faut-il faire, surtout ?

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Bien sûr, ce chiffre est préoccupant et au-delà du chiffre surtout on voit un certain nombre d'atteintes, de dégradations très concrètes, y compris ces derniers jours, regardez ce qui s'est passé dans la nuit de vendredi à samedi pour un magasin dans l'Ile de la Cité, regardez cet arbre du souvenir pour Ilan HALIMI qui a été scié. Bref, il y a…

ORIANE MANCINI
Un portrait de Simone VEIL tagué.

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Vous avez raison, et il y a là donc la multiplication d'actes qui sont intolérables et d'ailleurs nous entendons bien, eh bien y remédier, être ferme…

CYRIL VIGUIER
Comment ?

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Le Premier ministre a d'ailleurs reçu un rapport au mois de septembre dernier pour lutter contre l'antisémitisme sur Internet, parce qu'il faut voir aussi que les paroles de haine se libèrent beaucoup aussi à travers les réseaux sociaux, et que ce qui est virtuel dans un premier temps, eh bien il devient réel après dans la rue.

CYRIL VIGUIER
On a les moyens de combattre ça ?

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Oui, je pense qu'il y a des responsabilités à prendre du côté des plateformes pour retirer les contenus manifestement racistes, antisémites, bref appelant à la haine, dans des délais toujours plus rapides, parce qu'encore une fois je suis effrayé de voir combien toutes ces fake-news, ces rumeurs qui sèment la haine et la discorde, peuvent avoir un impact. Un sondage…

ORIANE MANCINI
La législation est suffisante ou il faut la renforcer ? Est-ce que le gouvernement va prendre d'autres mesures ?

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
En tous les cas, ce que je peux vous dire, c'est qu'on doit agir sur ces réseaux sociaux. Il y a un sondage très intéressant qui montrait que pas loin de 44 % des personnes parmi les Gilets jaunes étaient dans une logique complotiste par rapport à un « lobby sioniste ».

DOMINIQUE LARESCHE
Justement, les Gilets jaunes ils ont libéré la parole de cette nébuleuse complotiste antisémite ?

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Ce que je constate, c'est que, en tous les cas le complotisme est très présent dans leurs rangs, parmi un certain nombre, pas les Gilets jaunes du 17 novembre qui sont venus dans l'état d'esprit de dire : « Mais attendez, nous en terme de transition énergétique, on a besoin d'avoir un accompagnement », mais dans la frange la plus radicale qui aujourd'hui d'ailleurs sème la zizanie dans les rues, assurément elle est très présente. Et donc face à cela on ne peut pas se résigner. Je crois que le Grand débat, d'ailleurs…

ORIANE MANCINI
C'est donc qu'il y a un entre cette frange radicale des Gilets jaunes et ce parfum d'antisémitisme et d'antiparlementarisme également ?

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
En tous les cas, ce qu'on voit c'est que ça s'exprime dans le même moment. Le Grand débat national est là aussi pour permettre je crois de faire Nation ensemble, et c'est l'occasion aussi de se dire : mais qu'est ce qui nous rassemble, qu'est ce qui nous relie, qu'est-ce qu'être Français en 2019 ? Et moi j'ai, la semaine dernière, assisté à deux grands débats nationaux, l'un dans mon département de l'Yonne, l'autre à Munich auprès des Français établis hors de France, et c'était passionnant, parce qu'il y a là une envie de bâtir, il y a des propositions qui sortent, mais c'est également le moment de déconstruire un certain nombre de clichés et d'idées reçues, notamment sur la vie parlementaire, parce que là aussi il y a beaucoup d'idées reçues qui circulent, hors de nos élus qui représentent la Nation au Sénat, à l'Assemblée nationale, dans les collectivités, eh bien non, ils ne sont pas là pour s'en mettre plein les poches, pardonnez-moi l'expression…

ORIANE MANCINI
Ça vous inquiète cet antiparlementarisme ? 70 député attaqués depuis le du mouvement, est-ce que vous redoutez l'escalade ?

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Bien sûr. Encore une fois il y a la multiplication d'actes qui ne sont pas acceptables, regardez le domicile de Richard FERRAND qui il a été vandalisé, le feu qui a été mis, donc face à cela il faut être je crois d'une extrême fermeté, chercher, traquer les auteurs de ces actes, les sanctionner, les punir, parce que la République c'est le débat d'idées, c'est à un moment sanctionné par un vote, des décisions qui sont prises par un vote, mais c'est en aucun cas la guérilla.

ORIANE MANCINI
Justement, on va parler de ce débat et l'issue de ce débat, puisque vous êtes au ministère des Affaires européennes. Est-ce que vous êtes favorable à un référendum le jour des européennes ?

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Vous savez, je pense qu'il n'y aura pas une réponse, et une seule, au Grand débat national. Parce qu'il est tellement foisonnant, qu'il y aura plusieurs réponses à mon avis, qui seront apportées.

ORIANE MANCINI
Sur le référendum.

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Et le référendum peut être une piste à explorer. Notre Constitution le prévoit et donc il ne faut pas se priver, d'entrée de jeu…

ORIANE MANCINI
Et si c'est le jour des européennes ?

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Après, sur le calendrier, écoutez, le débat a cours, c'est bien que le débat ait cours finalement, parce que ça permet aussi de se rendre compte que notre Vème République, eh bien elle a un certain nombre d'atouts, elle a un certain nombre d'outils qui permettent de répondre à des situations, mais encore une fois il y aura je pense une multiplicité de réponses, des mesures, il y aura forcément aussi des réponses qui ne sont pas forcément dans des mesures mais parfois la mise en place de procédures. Moi ce que j'ai entendu dans les grands débats c'est la volonté de savoir où va l'argent public, à quoi il sert, et personnellement j'ai plaidé pour que chaque mois de février, chaque année, quelque part, on ait à nouveau un grand débat qui soit l'occasion de mettre dans l'air les sujets d'évaluation des politiques publiques, et comme ça on voit à quoi sert l'argent des Français et comment il est efficace.

DOMINIQUE LARESCHE
Un référendum le jour de l'élection européenne, c'est la piste qui est privilégiée à l'heure actuelle par le président français ?

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Il n'y a pas de pistes qui soient privilégiées. Le président de la République, vous l'avez vu, il consulte, il reçoit, la semaine dernière il a reçu tous les dirigeants de formations politiques, de groupes parlementaires, donc le président de la République il est à l'écoute, le Grand débat il est en cours, tout cela se poursuit jusqu'à la mi-mars, et à l'issue, il sera temps de trancher.

ORIANE MANCINI
Est-ce que vous qui êtes au ministère des Affaires européennes vous ne dites pas : attention, ça risque d'éclipser l'enjeu des européennes ?

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Naturellement le 26 mai est un jour important et sur un sujet d'autant plus important que l'Europe est à la croisée des chemins, et donc je pense qu'il y a beaucoup d'énergie à dépenser de ce point de vue-là, mais on peut voir aussi les choses différemment en se disant que c'est la possibilité de mobiliser plus fortement, lorsque des scrutins sont liés. Je vous rappelle que nos amis belges ils vont voter pour les européennes, pour les législatives, pour les régionales, donc on voit qu'il y a pas d'exception française, mais encore une fois aucune décision n'est prise, il sera temps, le moment venu, à la fin du Grand débat national, eh bien de prendre des décisions en termes de calendrier et de tenue ou pas d'un référendum.

DOMINIQUE LARESCHE
Une question sur les Gilets jaunes. Est-ce que vous regrettez l'image que projettent les Gilets jaunes, les affrontements, les émeutes dans la ville de Paris, à l'étranger ? Vous ressentez que l'image de la France elle est en train de se dégrader ?

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Alors, ce qui est sûr c'est que les images du mois de décembre notamment l'Arc de Triomphe n'ont pas fait du bien, maintenant pour nuancer ça, c'est que moi je suis en contrôle permanent de tout cela avec nos ambassadeurs, parce que la France elle est championne du monde du tourisme et elle entend rester très attractive, et je m'en occupe personnellement.

ORIANE MANCINI
Est-ce que ça a eu un impact, la crise des Gilets jaunes sur le tourisme ?

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Ce que je peux voir, c'est qu'il y a eu un impact ponctuel au mois de décembre, très concentré sur Paris l'Ile-de-France, où on a vu une baisse de 5 % des nuitées, des arrivées de vols internationaux. Maintenant nous avons de très bonnes tendances sur le début de l'année. Les touristes par exemple britanniques, et du Benelux, sont très présents sur les pistes de ski de nos stations, les arrivées internationales par voie aérienne sont en en croissance sur ce premier trimestre, donc je crois que les fondamentaux restent bons. Maintenant il faut tout un travail d'explication et de communication pour expliquer que la France elle tourne, que les visiteurs peuvent découvrir le pays sans problème.

CYRIL VIGUIER
On passe à l'Italie, la crise avec l'Italie. Matteo SALVINI va venir en France ou accueillir d'ailleurs Christophe CASTANER à Rome. D'abord est-ce qu'il faut l'accueillir ? Faut-il calmer le jeu avec l'Italie, s'asseoir autour d'une table comme il le demande, lui ?

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Enfin, remettons les choses en contexte. Ces propos qui se veulent plus apaisants de la part de différents dirigeants italiens, viennent après que la France ait marqué le coup, avec le rappel pour consultation de notre ambassadeur Christian MASSET…

CYRIL VIGUIER
« Mauvaise humeur », a dit la ministre des Affaires européennes.

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Il s'agissait, oui, de marquer le coup…

CYRIL VIGUIER
Manifestation d'une mauvaise humeur, mais ce n'est pas non plus…

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Mais parce que ça fait des semaines que les dirigeants italiens, qui sont vous le savez dans une coalition qui n'est pas facile, parce qu'elle a été un peu accouchée aux forceps, sont en campagne permanente, en prenant la France pour punching-ball et donc, notre message…

CYRIL VIGUIER
Ça suffit de rappeler l'ambassadeur ? Ça n'apparaît quand même pas très fort.

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Notre message c'est, par les voies diplomatiques, parce que nous, nous sommes respectueux des formes, et justement ce qui nous a choqué c'est le fait que notamment un des vice-présidents italien ne le soit pas, en venant sur le territoire national…

CYRIL VIGUIER
Rencontrer les Gilets jaunes.

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
… sans prévenir, eh bien oui…

ORIANE MANCINI
Mais alors, est-ce que oui ou non, il va y avoir une rencontre entre les ministres de l'Intérieur français et italien ?

CYRIL VIGUIER
Est-ce que ça suffit ?

ORIANE MANCINI
Mais attendez, je crois qu'il y a une amitié à préserver, celle entre le peuple français et le peuple italien, deux peuples fondateurs de l'Union européenne. Maintenant les choses doivent aller dans le bon ordre. Pour l'instant nous consultons notre ambassadeur qui est revenu vendredi soir…

CYRIL VIGUIER
Combien de temps ça va durer ?

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
… et donc…

ORIANE MANCINI
Donc la rencontre, pas tout de suite, pas cette semaine comme le demande l'Italie.

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Le moment venu, il repartira à Rome avec une feuille de route…

CYRIL VIGUIER
Un délai ?

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Mais nous sommes en train justement d'évoquer tout cela avec lui, et le moment venu, il faudra qu'il retourne à Rome, mais tout cela aussi dépend d'un certain nombre d'éléments, d'état d'esprit, naturellement des Italiens.

DOMINIQUE LARESCHE
Alors, je ne parle pas des dernières turpitudes, des dernières déclarations de SALVINI et des autres, de di MAIO et autres, mais au départ, en septembre, est-ce que l'Europe elle n'a pas un peu abandonné l'Italie ? Est-ce que la France elle n'a pas été un petit peu arrogante avec l'Italie sur le dossier de l'immigration ?

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Mais si l'Italie a été abandonnée sur le dossier de l'immigration, c'est peut-être parce qu'un certain monsieur ORBAN, qui est le grand ami de monsieur SALVINI, a décidé il y a quelques années de fermer sa frontière et que du coup, on le voit bien, quand les nationalistes de tous les pays se mettent à oeuvrer, on aboutit à des impasses, et c'est la preuve bien concrète que sur le sujet migratoire, la réponse elle n'est pas dans le fait de se recroqueviller chacun sur soi, de prendre ces mesures de façon unilatérale mais bien dans un travail conjoint, de coopération, entre eux d'ailleurs Etats européens mais également Etats d'origine, Etats de transit, Etat de destination, c'est le fameux Pacte de Marrakech qui a été signé et sur lequel d'ailleurs on a vu tellement de fake-news et d'infox prospérer au mois de décembre, on en parlait au début de l'émission, et donc tout ça pour dire que la situation elle est toujours complexe et qu'une situation complexe elle appelle des réponses qui sont parfois complexes, et qu'on ne peut pas réduire à noir ou blanc, comme veulent le faire souvent les populistes de tout poil.

DOMINIQUE LARESCHE
Alors, on va revenir sur le Brexit, on voit que les négociations sont très difficiles pour la sortie de la Grande-Bretagne, on voit aussi que la croissance britannique est en berne, est-ce qu'au fond ce n'est pas la meilleure publicité qui puisse être faite pour l'Union européenne ?

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Alors, je crois qu'il n'y a pas de motif de se réjouir, parce qu'au final le Brexit ça sera quand même perdant-perdant. Je pense que, naturellement, les Britanniques vont plus perdre que l'Union européenne, mais, vous savez…

CYRIL VIGUIER
Encore, des pertes d'emplois à prévoir en France, on a vu, dans les prévisions.

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Non non mais c'est pour ça qu'il ne faut pas s'en réjouir et ce qui compte, bon maintenant c'est d'établir dans le futur d'ailleurs une relation qui reste étroite, parce que d'ailleurs nous travaillons énormément avec les Britanniques en matière de défense, parce qu'en matière de commerce ou de tourisme, moi je suis bien placé pour savoir que les Britanniques contribuent de façon significative, c'est un de nos premiers postes à l'exportation, donc il y a ce besoin de garder un lien fort. Maintenant, les Britanniques…

ORIANE MANCINI
Il y une inquiétude en France, qui est une inquiétude des élus locaux, notamment de Normandie et des Hauts-de-France, inquiétude des pêcheurs, des agriculteurs, comment les rassurer ?

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Tout à fait, alors on est au travail chaque jour de la semaine naturellement, avec Jean-Yves LE DRIAN, avec Nathalie LOISEAU, tous les collègues du gouvernement, donc on a d'ailleurs, j'incite vos auditeurs, téléspectateurs, à se rendre sur le site internet Brexit.gouv.fr, où nous mettons en ligne justement tous les documents nécessaires pour se préparer, chaque Conseil des ministres nous prenons des ordonnances pour se préparer éventuellement au fait qu'il n'y ait pas de retrait ordonné, pour que tout simplement on puisse continuer à échanger, à commercer, à se déplacer. Naturellement les douanes sont très mobilisées pour aménager le site de Calais, permettre encore une fois la gestion de ces flux logistiques, qui ne sont pas neutres pour par exemple des industriels comme AIRBUS, dont une partie des éléments sont produits en Grande-Bretagne.

DOMINIQUE LARESCHE
Toujours concernant les européennes, quel va être votre rôle, vous, précisément ?

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Vous savez, je crois qu'on est tous et toutes des Européens convaincus, engagés, et donc naturellement nous serons là pour sillonner la France, le territoire, et expliquer combien l'Europe ce n'est pas quelque chose d'abstrait mais de très concret dans nos vies quotidiennes, et qu'effectivement nous avons besoin de plus d'Europe et de plus d'Europe efficace. Je m'explique. Nous sommes aujourd'hui dans un monde où tout va très vite, et où surtout il y a le retour des puissances. Regardez la Chine, regardez la Russie, regardez les Etats-Unis qui agissent de. façon unilatérale, eh bien nous avons besoin d'une Europe qui soit plus souveraine, qui ne soit pas naïves, parce que par exemple, regardez la décision sur ALSTOM et SIEMENS, pardon, est une mauvaise décision, on a besoin de construire des géants européens qui puissent lutter à armes égales avec d'autres entreprises.

ORIANE MANCINI
Donc vous vous engagerez clairement dans cette campagne. Un mot sur les djihadistes français qui devraient revenir de Syrie dans les prochaines semaines, est-ce que vous confirmez que ce sont des avions des forces spéciales américaines qui est les rapatrieront ?

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Non non, je ne vous confirme rien. Vous savez, nous sommes en train de regarder cette question de très près, tout simplement parce que ce que nous avons en tête, c'est la sécurité de nos concitoyens, et donc ce que nous regardons, c'est qu'au moment où il y a d'ultimes combats contre les dernières poches de Daesh, c'est éviter qu'il y ait dispersion d'un certain nombre de ressortissants, dont on ne sait pas s'ils s'égaraient dans la nature, le mal qu'ils pourraient faire, éventuellement y compris à distance, donc…

ORIANE MANCINI
Quand vous dites que vous ne nous confirmez rien, ça veut dire que vous ne confirmez pas non plus que ces 130 djihadistes français seront rapatriés dans les semaines à venir ?

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Non non, ce que je dis c'est que c'est un dossier aussi très compliqué, sur lequel nous regardons sur le plan du droit, comme sur le plan de l'efficacité, parce que, ce que nous voulons, c'est faire en sorte que ces personnes ne puissent pas nuire et qu'elles puissent rendre des comptes par rapport aux actes qu'elles ont commises, et donc c'est un dossier sur lequel je ne peux vous donner…

ORIANE MANCINI
Mais ils reviendront en France ?

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
… aucune confirmation, voilà, aujourd'hui.

CYRIL VIGUIER
Jean-Baptiste LEMOYNE, Haïti en proie à de nouvelles manifestations de violences, on l'a vu dans les images, juste avant de vous accueillir sur ce plateau, revendications sociales. Voilà, la francophonie, c'est un pays important, c'est aussi votre affaire la francophonie, qu'est-ce que vous pouvez faire, la France peut faire ?

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
La francophonie c'est effectivement une grande famille, et nous avons à la tête de la francophonie depuis quelques mois maintenant, Louise MUSHIKIWABO, nouvelle secrétaire générale élue, naturellement que la France a beaucoup appuyée, et je crois que c'est francophonie elle a aussi pour vocation de pouvoir, par le dialogue entre dirigeants, essayer de solutionner des crises…

CYRIL VIGUIER
Haïti, précisément.

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
… maintenant, naturellement, sur Haïti hélas, ce n'est pas la première crise, mais nous formons les voeux que le peuple haïtiens recouvre la voie de l'unité nationale, oui.

CYRIL VIGUIER
L'Elysée…

ORIANE MANCINI
D'un mot, oui, d'un mot rapidement, le départ d'Ismaël EMELIEN, très proche conseiller d'Emmanuel MACRON, après le départ de Stéphane SEJOURNE et de Sylvain FORT, est-ce qu'Emmanuel MACRON est un président seul ?

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Je crois qu'il faut regarder aussi les arrivées, dans le mercato, puisque par exemple Philippe GRANGEON, qui est un éminent membre de la République En Marche, qui a été au début de l'aventure et a de très bons relais dans le monde, à la fois social et politique, va rejoindre l'équipe du président. Ecouter…

ORIANE MANCINI
Et ce départ d'Ismaël EMELIEN, il a un lien avec l'affaire BENALLA ? Il est cité dans cette affaire.

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
Moi je crois qu'il motive personnellement sa décision. On peut rendre hommage au fait…

CYRIL VIGUIER
Il sort un livre.

JEAN-BAPTISTE LEMOYNE
… qu'il a contribué à l'élaboration du logiciel d'En Marche, le fait justement de réunir des gens venant, et de la droite, et de la gauche, et du centre, maintenant il fait un choix personnel, je n'ai pas à commenter les carrières des collaborateurs. Vous savez, ce qui compte c'est toutes celles et tous ceux qui sont engagés à l'Assemblée, au Sénat, au gouvernement, pour la réussite de la France.

CYRIL VIGUIER
Merci Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, d'avoir été notre invité ce matin.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 18 février 2019 
 

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