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Vaccins et politique vaccinale : quelle situation en France ?

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Actualités

En bref

Accès en ligne aux décisions de justice : le Conseil d’État exige une date

La loi Lemaire 2016 sur la République numérique prévoyait l'accès à tous aux décisions de justice dans une approche d'open data. Toutefois, cette disposition n'étant pas encore appliquée, le Conseil d’État vient de demander au garde des sceaux de fixer une date de mise en ligne des décisions de justice dans un délai de trois mois.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

En raison du contexte sanitaire provoqué par le Covid-19, le projet de loi reporte à juin 2021 les élections départementales et les élections régionales prévues initialement en mars 2021. Les élections territoriales de Corse, Guyane et Martinique sont également concernées par ce report.

Panorama des lois

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Nouveau certificat pour l'acquisition d'un animal de compagnie, sanctions renforcées en cas de sévices et de zoopornographie, interdiction progressive des delphinariums et des animaux sauvages dans les cirques itinérants... Ce sont quelques unes des mesures de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.

Panorama des lois

Ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

L'ordonnance réforme la formation des élus locaux : financement mutualisé possible entre communes et intercommunalités, fonctionnement du DIF des élus, contrôle renforcé des organismes de formation...

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Transformation numérique de l’action publique : les risques de la...

La dématérialisation des services publics facilite l’accès aux démarches administratives pour une majorité d’usagers, mais peut aussi augmenter la fracture numérique et éloigner des citoyens de leurs services publics.
Parole d'expert

Le préfet : quel nouveau rôle dans l'organisation administrative...

L’évolution des fonctions préfectorales est révélatrice des évolutions de l’État, en particulier dans ses relations avec les acteurs locaux. Or si le préfet est toujours le dépositaire territorial de la puissance étatique, sa fonction a évolué sous l’influence de la décentralisation ou de la modernisation de la gestion publique.
Parole d'expert

Le système sanitaire international à l’épreuve du Covid-19

Comme toutes les épidémies, le Covid-19 ignore les frontières et malmène la coopération internationale en matière de santé. Alors que la compétition entre les États s’exacerbe, notamment autour d’un vaccin, cette coopération multilatérale apparaît pourtant plus que jamais nécessaire.

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