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Collecte des déchets : la consigne est-elle une solution ?

le 20 septembre 2019

Comment améliorer la collecte et le recyclage des bouteilles ? Le principe de la consigne est-il efficace et à quel prix ?

Missionné par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. pour rédiger un rapport d’expertise sur la mise en œuvre d’un dispositif de consigne sur les emballages de boisson sur le territoire national, Jacques Vernier, ancien maire et président du Comité de pilotage de la consigne, a remis ses conclusions au ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’écologie, le 12 septembre 2019.

Le retour de la consigne

L’objectif de collecte de 90% des bouteilles en plastique à l’horizon 2029 est fixé par la directive européenne du 5 juin 2019 sur les plastiques à usage unique. En 2022, après l’extension des consignes de tri à tous les emballages, le taux de collecte des bouteilles devrait être d’un peu plus de 64%.

Selon le rapporteur, le retour de la consigne – l’une des mesures du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire – permettrait à la France de collecter et recycler les déchets plus efficacement.

La consigne serait plus appropriée que l’accélération des leviers existants où les responsabilités sont diluées entre une multitude d’acteurs “plus ou moins engagés”, qu’il s’agisse des collectivités locales ou d’autres partenaires (parcs d’attraction, restauration rapide, SNCF, aéroports, notamment).

La consigne est pratiquée dans 10 et bientôt 15 pays européens. Le rapporteur souligne qu’aucun pays n’a réussi à obtenir 90% de collecte, tous matériaux confondus, sans système de consigne.

Les conditions à la mise en œuvre de la consigne

Selon le pré-rapport, il est possible d’atteindre l’objectif de collecte de 90% des bouteilles en plastique, moyennant :

  • l’établissement d’un montant de consigne suffisamment incitatif (un montant inférieur à 10 centimes n’aboutit qu’à de faibles retours) ;
  • le développement de points de collecte : l’étude du collectif boisson propose de mettre en œuvre 27 000 machines de déconsignation et 110 000 points de reprise, soit environ 1,7 par 1 000 habitants ;
  • la mise en oeuvre d’une sanction financière pour les producteurs de déchets si l’objectif de collecte n’est pas atteint ;
  • la garantie pour les collectivités qu’un dispositif de consigne sur les emballages de boissons ne viendra pas les pénaliser financièrement.

Une deuxième phase de concertation doit permettre à chacun des acteurs concernés de participer à la définition de scénarios possibles d’un déploiement d’une consigne “à la française”.

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