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Lois pour les droits des femmes : un recueil des bonnes pratiques dans le monde

le 3 septembre 2019

À l’occasion du G7, le Conseil consultatif pour l’égalité entre les femmes et les hommes a présenté un rapport contenant 79 bonnes pratiques en matière de lois pour améliorer la condition des femmes dans le monde.

Des lois en faveur des droits des femmes

L’égalité homme-femme constitue une des priorités du sommet du G7 qui s’est déroulé du 24 au 26 août 2019 à Biarritz.

Créé durant la présidence canadienne du G7 en 2018, le Conseil consultatif pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été reconduit cette année par la France. Composé d’ONG et de personnalités féministes mondiales, ce Conseil consultatif a remis un rapport recensant les meilleures législations existantes en matière d’égalité homme-femme. Ces propositions ont été soumises aux pays du G7 afin qu’ils puissent s’en inspirer dans le cadre du Partenariat de Biarritz.

Composé de 79 lois, réglementations et politiques publiques, ce recueil de législations propose d’intervenir sur quatre plans :

  • mettre fin aux violences sexistes et sexuelles ;
  • assurer une éducation et des soins de santé équitable et de qualité ;
  • favoriser l’émancipation économique des femmes ;
  • permettre aux femmes d’avoir une place identique à celle des hommes dans la sphère publique.

Parmi ces lois, on trouve la loi française du 3 août 2018 qui a créé une infractionInfractionAction ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. On distingue trois catégories d’infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes. d’outrage sexiste pour réprimer le harcèlement dit "de rue". Au cours des 6 premiers mois, 447 amendes pour abus sexistes ont été infligées, celles-ci pouvant aller de 90 à 3 000 euros en cas de récidiveRécidiveSituation d’un individu qui, déjà condamné définitivement pour une infraction, en commet une nouvelle dans les conditions fixées par la loi. L’état de récidive légale suppose une condamnation pénale définitive (1er terme de la récidive), une infraction commise ultérieurement (2ème terme)..

D’autres lois ont également fait leur preuve comme la loi espagnole du 28 décembre 2004 contre la violence sexiste qui a fait baisser radicalement le nombre de féminicides. Ou encore, la loi rwandaise du 19 juin 2010 qui a permis de renforcer la participation des femmes en politique. Le pays est aujourd’hui en tête du classement mondial avec 60% de femmes parlementaires.

Les États membres du G7 se sont engagés à mettre en oeuvre dans leur pays au moins une loi de ce Partenariat de Biarritz.

Une loi pour l’émancipation économique des femmes en France

La France s’est engagée à proposer, en 2020, une loi pour l’émancipation économique des femmes. La Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les Femmes et les Hommes, Marlène Schiappa, a présenté à l’issue du G7 les grandes lignes de ce futur projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. :

  • faciliter la reprise d’activité des femmes après une période dédiée à la maternité ;
  • améliorer la place des femmes dans les métiers d’avenir comme les data, les sciences ou l’ingénierie ;
  • encourager les banques à soutenir les créatrices d’entreprises ;
  • créer des quotas dans les entreprises pour laisser plus de place aux femmes ;
  • multiplier par 5 les sanctions financières infligées aux partis politiques en cas de non-respect de la parité. Aujourd’hui encore, de nombreux partis se voient attribuer des pénalités sur leurs subventions d’Etat plutôt que d’établir une véritable parité.

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