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La récente nécessité de recourir aux ordonnances pour résorber une partie du retard accumulé par la France dans la transposition des directives communautaires a montré les carences du dispositif mis en oeuvre pour assurer l'application des normes européennes. Le présent rapport décrit les mesures prises et proposées pour améliorer ce dispositif, en associant le Parlement au processus d'élaboration, d'adoption et de transposition des directives.
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- Autre titre : Une avancée démocratique : l'association du Parlement au processus de transposition des normes européennes - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 octobre 2001
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 47 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3356