Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan et du groupe d'étude Postes et télécommunications sur les actes du colloque Postes européennes : libéralisation et service public, entre mythes et réalités organisé par le Sénat le 20 juin 2001

Remis le : 1er janvier 2002

Auteur(s) : Gérard Larcher

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Le rapport présente les actes du colloque sur les postes européennes, remarquant que seules les postes française et luxembourgeoise conservent un statut d'établissement public, les autres postes des pays de l'Union européenne ayant le statut de société anonyme. Il se demande si la poste française saura poursuivre dans la voie de la modernisation sans déroger à sa mission de service public.

  • Autre titre : Postes européennes : libéralisation et service public, entre mythes et réalités - Annexe au procès-verbal de la séance du 16 janvier 2002
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 93 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 176