Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Après les attentats terroristes du 11 septembre aux États-Unis, l'Union européenne a pris conscience de ses forces et de ses faiblesses et dès le 12, les Conseils Justice et affaires intérieures", "Transports" et "Ecofin" ont été chargés de mettre en place des politiques préventives et protectrices communes. Le présent rapport présente la coopération renforcée avec les États-Unis et entre partenaires européens, le rapprochement entre l'Union et la Russie, la mise en œuvre du plan d'action approuvé par le Conseil européen du 21 septembre (amélioration de la coopération policière et judiciaire, lutte contre le financement du terrorisme, renforcement de la sécurité aérienne et aide aux compagnies). Il suggère un plan de relance européen et une présence accrue de l'Union européenne sur la scène internationale (rôle de la diplomatie, aide à la reconstruction de l'Afghanistan, relations euro-méditerranéennes, aide au développement, maîtrise des armements, politique de sécurité et de défense)."
Introduction
I. Une coopération renforcée avec les États-Unis et avec nos partenaires
A. La consolidation des relations entre l'Union européenne et les États-Unis n'efface pas des divergences de fond
B. Le rapprochement accéléré de la Russie et de l'Union européenne
C. L'association immédiate des pays candidats
II. Une mise en œuvre rapide du plan d'action approuvé par le conseil européen
A. L'amélioration de la coopération policière et judiciaire
1) L'accord politique sur la définition et les sanctions du terrorisme
2) Le difficile compromis sur le mandat d'arrêt européen
3) Un rôle accru pour Eurojust
4) L'extension du mandat d’Europol
5) L'insuffisant renforcement des capacités européennes de renseignement
6) Des contrôles aux frontières plus sévères
7) Un début de mobilisation contre le bioterrorisme
8) Une prise en compte de la cybercriminalité
B. La lutte contre le financement du terrorisme
1) Les premiers résultats concrets de la politique européenne en matière de blanchiment (document E 1823)
2) La participation aux travaux du GAFI (Groupe d'action financière internationale)
C. Le renforcement de la sécurité aérienne et l'aide aux compagnies
1) Restaurer la confiance dans la sécurité des transports aériens
2) Aider les compagnies aériennes confrontées à une hausse brutale du prix des assurances
a) Un encadrement des aides d'État exceptionnelles
b) L'appréciation des aides américaines
c) Des mesures non financières
III. La nécessité d'un plan de relance européen
A. La Banque centrale européenne a discrètement contribué au bon fonctionnement des marchés financiers
B. Une baisse concertée des taux avec la Réserve fédérale américaine
C. Restaurer la confiance par une relance à l'échelle européenne
IV. Une présence accrue de l'Union européenne sur la scène internationale
A. Une activité diplomatique plus soutenue
B. Une aide rapide à la reconstruction de l'Afghanistan
C. Un dialogue euro–méditerranéen revivifié
D. Une attention nouvelle à l'aide au développement
E. Une initiative en faveur de la maîtrise des armements
F. Les lacunes de la politique européenne de sécurité et de défense
Conclusion
Travaux de la délégation
Annexes
Annexe 1 : Déclaration sur l'amélioration des capacités militaires européennes (Conférence des ministres de la défense du 19 novembre 2001)
Annexe 2 : Conseil européen de Laeken (14 et 15 décembre 2001) : Conclusions de la présidence (extraits)
- Autre titre : La lutte contre le terrorisme : un révélateur des progrès et des insuffisances de l'Union européenne
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 67 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3504