Texte intégral
Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) est toujours pour le gouvernement un moment fort de la politique d'aménagement du territoire. C'est pourquoi j'ai décidé de vous réunir aujourd'hui afin de définir les grands axes de notre politique dans ce domaine.
En effet, il ne saurait y avoir de politique d'aménagement du territoire sans une implication forte de tout le gouvernement. La ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement est bien sûr chef de file sur ces questions. Mais il nous faut, à un moment donné, mettre en musique l'ensemble de nos politiques, leur donner une cohérence, afin que, sur le terrain, elles participent d'une même volonté. Une politique d'aménagement du territoire n'est pas une somme d'interventions ou de programmes d'actions, c'est une démarche concertée au service d'objectifs partagés.
Comme l'a montré le choix de Valenciennes par la société Toyota, l'aménagement et le développement du territoire est au service de l'emploi. Il est, par la même, au coeur de notre réflexion comme de l'action gouvernementale.
Sept mois après la constitution du gouvernement, je veux, par ce CIADT, relancer la dynamique d'aménagement et de développement du territoire en lui assignant de nouveaux objectifs. Dans les années 70, les politiques d'aménagement du territoire ont privilégié une logique redistributive qui, malheureusement, ne prenait pas suffisamment en compte les aspirations de nos concitoyens. On a ainsi créé de toutes pièces des villes, transformé la physionomie de régions entières, pensant, non sans naïveté, que l'identité d'un terroir pouvait se dicter depuis Paris.
Par la suite, priorité a été donnée à la décentralisation. Cette réforme a été faite par le gouvernement de gauche; elle est un grand acquis des années 80. Elle a permis aux collectivités locales les plus actives et les plus favorisées de se développer. Il nous reste aujourd'hui à poursuivre cette réforme en mettant en oeuvre un développement des territoires solidaire et durable en permettant l'accès équitable de tous aux équipements et aux services publics.
Le CIADT doit traduire la volonté du gouvernement de réduire les disparités régionales au nom de la cohésion nationale tout en permettant à chaque territoire de valoriser ses atouts spécifiques. Pour cela, il nous faut sortir des oppositions trop souvent simplistes et qui ont enfermé la réflexion dans de vains concepts et limité l'action : Paris et la province, les villes et la campagne, le centre et la périphérie... L'avenir est au contraire dans la complémentarité et la solidarité des territoires. C'est le défi que le gouvernement propose de relever. Je ne sous-estime pas les difficultés que nous allons rencontrer en chemin. La marche du monde en effet s'accélère. Il nous faut prendre en compte cette mutation profonde du contexte politique, économique et technique dans lequel nous vivons.
Dans ces changements dans la réalité, le premier constat est que l'État se transforme. Nous mesurons chaque jour la nécessité de retrouver un équilibre entre centralisation et décentralisation, concentration et déconcentration. L'État moderne doit être garant non seulement de l'intérêt national mais aussi de la cohésion nationale. Entre un État minimal et un État tutélaire, il nous appartient de mettre en oeuvre une nouvelle voie qui tienne compte de l'organisation croissante de la société en réseaux, de la volonté d'autonomie des personnes, comme de la nécessaire coopération entre acteurs.
Le second constat : l'Europe modèle nos décisions, elle redistribue de la richesse aux régions. Nous serons vigilants, à l'aube de la renégociation des Fonds structurels dont on a un peu parlé à Luxembourg à la fin de la semaine dernière sur le maintien de cet apport. Simultanément, nous devons répondre à la globalisation des échanges. En quelques années, les territoires ont eu à affronter une concurrence nouvelle à laquelle certains d'entre-eux étaient mal préparés. La mondialisation de l'économie et des échanges doit orienter la capacité de régulation des pouvoirs publics, dans le but de développer et de favoriser l'attractivité de certaines zones ou de certains secteurs.
Le troisième constat : la polarisation des activités se fait autour des centres urbains. Les chiffres sont éloquents : 80 % de la population vit sur 20 % du territoire et produit 90 % de la valeur ajoutée. S'il s'agit d'un facteur incontestable de dynamisme économique, il n'en reste pas moins que cette concentration, si elle n'est pas corrigée, peut être source de déséquilibres graves notamment en terme de cohésion sociale.
Enfin, nous entrons de plain pied dans la société de l'information. Les nouvelles techniques de l'information et de la communication transforment en profondeur les formes de production, l'organisation du travail, le contenu même des activités. Là encore, il faut veiller à ce que ces techniques ne se traduisent pas par de nouvelles exclusions. Notre devoir est de garantir l'égalité d'accès des zones fragiles ou isolées, notamment rurales, à ces nouvelles technologies.
A partir de ce constat, des orientations sont choisies. C'est tenant compte de ce contexte que nous devons définir des objectifs à la fois réalistes et ambitieux. Ce CIADT sera l'occasion d'arrêter les premières mesures concrètes d'aides au territoire. Mais, au-delà, il nous permettra d'adopter les grandes lignes du projet de réforme de la LOADT.
Parmi les mesures qui vous sont présentées, et sur lesquelles reviendra plus en détail Dominique Voynet, certaines conernent les territoires en reconversion et permettent de corriger les conséquences des restructurations qui touchent l'industrie de la défense, l'exploitation des mines et la sidérurgie. D'autres contribuent à valoriser certains terroirs en mettant en avant leur identité de massif ou de culture. Les directives territoriales d'aménagement, les réseaux de ville, ou les chartes portuaires permettent quant à elles de renforcer la cohésion du territoire. Enfin, des mesures visent à favoriser et à accompagner le développement local par la création de plates-formes d'initiatives locales ou de systèmes productifs locaux.
Toutes ces décisions seraient sans lendemain, si parallèlement, nous n'ajustions pas les instruments financiers qui sont l'expression de la solidarité territoriale que le gouvernement entend mettre en oeuvre. les fonds affectés à l'aménagement du territoire par la loi du 4 février 1995 sont peu ou mal utilisés. Leur objet a souvent été détourné ; leur gestion est trop rarement interministérielle ; l'un d'entre-eux,même le Fonds national de développement des entreprises (FNDE), n'a même jamais été doté. L'ensemble de ces fonds fera donc l'objet d'une réorientation dans le cadre de la révision de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire (LOADT).
Car force est de constater que la loi du 4 février 1995 n'a pas répondu aux espoirs qu'elle avait suscités. Malgré les ambitions de ses auteurs, marqués d'un fort volontarisme et d'un constat souvent pertinent, elle a débouché sur de nombreuses impasses. Il faut sur le métier remettre notre ouvrage : c'est pourquoi j'ai demandé à Dominique Voynet de mener la réflexion qui doit conduire à sa refonte. Cette tâche est d'une importance toute particulière .
Il nous faut, en premier lieu, rendre les territoires plus solidaires. C'est pourquoi au schéma national de la loi de 1995, nous substituerons des grands principes prescriptifs qui fixent les priorités de l'Etat. L'aménagement du territoire, je l'ai dit, ne peut se réduire à une somme de projets ou d'investissements.
Des schémas de services collectifs seront élaborés. Certains résultent de la refonte d'anciens schémas sectoriels de la loi de 1995, comme la santé, la culture, l'enseignement supérieur et la recherche. D'autres sont profondément réorganisés : il s'agit des deux schémas multimodaux des transports. D'autres enfin sont inédits : les schémas sur l'énergie et le patrimoine naturel. Le projet de loi, qui sera présenté au Parlement au printemps prochain, renforcera la planification territoriale à l'échelon régional. Les schémas régionaux d'aménagement du territoire (SRADT), prévus par la loi de 1995, seront révisés afin de mieux éclairer les futurs contrats de plan Etat/région. Enfin, cette volonté d'un développement plus solidaire doit nous inciter à accelérer la modernisation des services publics dans les villes moyennes et les zones fragiles. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication constituent un précieux atout : la télémédecine, la mise en réseaux des bibliothèques, l'accès de proximité à l'information publique, comme les visioconférences dans l'éducation naitonale ont d'ores et déjà démontré la pertinence de ces outils.
Second objectif : passer d'une logique de guichet à une politique de projet. Il s'agit de faire émerger des projets qui soient réalisables parce qu'ils sont portés par le terrain.
La LOADT avait consacré la notion de Pays comme une démarche volontaire présentant une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale ". La révision de ce texte doit permettre aux Pays de se développer et, surtout d'élaborer des projets de territoires qui leur permettent d'accèder, notamment, à la table de négociation des contrats de plan Etat/région.
Le projet de loi consacrera l'agglomération comme un espace pertinent de la politique d'aménagement du territoire : c'est le troisième objectif : à côté de Paris, et de sa région, de grandes villes françaises doivent pouvoir atteindre une dimension internationale. Pour ce faire, il s'agit de poursuivre le transfert hors Ile-de-France des services et des administrations publiques dont la localisation dans la capitale ne se justifie plus. Mais pas seulement. Il faut aussi veiller à renforcer les capacités d'accueil de ces métropoles régionales qui se développent le long des principaux axes fluviaux et maritimes afin de favoriser l'implantation de nouvelles activités industrielles. Il faut enfin donner aux agglomérations d'importance régionale les moyens d'être les moteurs du développement.
En effet, l'éclatement territorial de la France, une politique urbaine désordonnée et sans repères, pourraient remettre en cause l'adhésion du pays au pacte républicain : les conditions nécessaires à la poursuite du modèle français d'intégration et la restauration du cadre social sont désormais au coeur des problèmes de notre pays.
Pendant le même temps, la mondialisation croissante des échanges intellectuels ou physiques donne une autre dimension aux performances nécessaires à la poursuite du progrès économique et social pour chacun d'entre nous et pour la nation toute entière : la cohésion sociale et l'adhésion aux réformes nécessaires sont désormais des facteurs clefs de la compétitivité recherchée.
La construction européenne donne également un éclairage nouveau quant au regard que nous devons porter sur notre territoire. L'Europe, en effet est à la fois méditerranéenne, continentale et atlantique. Or, la France, par son territoire et sa géographie, est partie prenante des trois, et elle est la seule en Europe.
Ainsi, le regard que nous pouvons porter sur notre territoire est-il bien au coeur des réformes à entreprendre : rénovation de la vie publique et cumul de mandats et de fonctions, modernisation de la fonction publique et réforme de l'Etat, politique fiscale et de de santé publique, adaptation du temps de travail aux besoins économiques et sociaux etc... L'Aménagement du Territoire se croise bien avec de nombreuses autres priorités sociales et économiques du gouvernement.
Le contenu de ce CIADT, centré autour de la prospective territoriale, de la restauration d'une cohésion sociale mise à mal par les restructurations industrielles, de la conciliation entre la nécessité de pôles attractifs et de zones d'équilibre, traduit aussi pour la première fois en France l'attachement d'un gouvernement à un modèle de développement durable. Voilà ce que je voulais vous dire sur les orientations de ce CIADT.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 29 mai 2001)
En effet, il ne saurait y avoir de politique d'aménagement du territoire sans une implication forte de tout le gouvernement. La ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement est bien sûr chef de file sur ces questions. Mais il nous faut, à un moment donné, mettre en musique l'ensemble de nos politiques, leur donner une cohérence, afin que, sur le terrain, elles participent d'une même volonté. Une politique d'aménagement du territoire n'est pas une somme d'interventions ou de programmes d'actions, c'est une démarche concertée au service d'objectifs partagés.
Comme l'a montré le choix de Valenciennes par la société Toyota, l'aménagement et le développement du territoire est au service de l'emploi. Il est, par la même, au coeur de notre réflexion comme de l'action gouvernementale.
Sept mois après la constitution du gouvernement, je veux, par ce CIADT, relancer la dynamique d'aménagement et de développement du territoire en lui assignant de nouveaux objectifs. Dans les années 70, les politiques d'aménagement du territoire ont privilégié une logique redistributive qui, malheureusement, ne prenait pas suffisamment en compte les aspirations de nos concitoyens. On a ainsi créé de toutes pièces des villes, transformé la physionomie de régions entières, pensant, non sans naïveté, que l'identité d'un terroir pouvait se dicter depuis Paris.
Par la suite, priorité a été donnée à la décentralisation. Cette réforme a été faite par le gouvernement de gauche; elle est un grand acquis des années 80. Elle a permis aux collectivités locales les plus actives et les plus favorisées de se développer. Il nous reste aujourd'hui à poursuivre cette réforme en mettant en oeuvre un développement des territoires solidaire et durable en permettant l'accès équitable de tous aux équipements et aux services publics.
Le CIADT doit traduire la volonté du gouvernement de réduire les disparités régionales au nom de la cohésion nationale tout en permettant à chaque territoire de valoriser ses atouts spécifiques. Pour cela, il nous faut sortir des oppositions trop souvent simplistes et qui ont enfermé la réflexion dans de vains concepts et limité l'action : Paris et la province, les villes et la campagne, le centre et la périphérie... L'avenir est au contraire dans la complémentarité et la solidarité des territoires. C'est le défi que le gouvernement propose de relever. Je ne sous-estime pas les difficultés que nous allons rencontrer en chemin. La marche du monde en effet s'accélère. Il nous faut prendre en compte cette mutation profonde du contexte politique, économique et technique dans lequel nous vivons.
Dans ces changements dans la réalité, le premier constat est que l'État se transforme. Nous mesurons chaque jour la nécessité de retrouver un équilibre entre centralisation et décentralisation, concentration et déconcentration. L'État moderne doit être garant non seulement de l'intérêt national mais aussi de la cohésion nationale. Entre un État minimal et un État tutélaire, il nous appartient de mettre en oeuvre une nouvelle voie qui tienne compte de l'organisation croissante de la société en réseaux, de la volonté d'autonomie des personnes, comme de la nécessaire coopération entre acteurs.
Le second constat : l'Europe modèle nos décisions, elle redistribue de la richesse aux régions. Nous serons vigilants, à l'aube de la renégociation des Fonds structurels dont on a un peu parlé à Luxembourg à la fin de la semaine dernière sur le maintien de cet apport. Simultanément, nous devons répondre à la globalisation des échanges. En quelques années, les territoires ont eu à affronter une concurrence nouvelle à laquelle certains d'entre-eux étaient mal préparés. La mondialisation de l'économie et des échanges doit orienter la capacité de régulation des pouvoirs publics, dans le but de développer et de favoriser l'attractivité de certaines zones ou de certains secteurs.
Le troisième constat : la polarisation des activités se fait autour des centres urbains. Les chiffres sont éloquents : 80 % de la population vit sur 20 % du territoire et produit 90 % de la valeur ajoutée. S'il s'agit d'un facteur incontestable de dynamisme économique, il n'en reste pas moins que cette concentration, si elle n'est pas corrigée, peut être source de déséquilibres graves notamment en terme de cohésion sociale.
Enfin, nous entrons de plain pied dans la société de l'information. Les nouvelles techniques de l'information et de la communication transforment en profondeur les formes de production, l'organisation du travail, le contenu même des activités. Là encore, il faut veiller à ce que ces techniques ne se traduisent pas par de nouvelles exclusions. Notre devoir est de garantir l'égalité d'accès des zones fragiles ou isolées, notamment rurales, à ces nouvelles technologies.
A partir de ce constat, des orientations sont choisies. C'est tenant compte de ce contexte que nous devons définir des objectifs à la fois réalistes et ambitieux. Ce CIADT sera l'occasion d'arrêter les premières mesures concrètes d'aides au territoire. Mais, au-delà, il nous permettra d'adopter les grandes lignes du projet de réforme de la LOADT.
Parmi les mesures qui vous sont présentées, et sur lesquelles reviendra plus en détail Dominique Voynet, certaines conernent les territoires en reconversion et permettent de corriger les conséquences des restructurations qui touchent l'industrie de la défense, l'exploitation des mines et la sidérurgie. D'autres contribuent à valoriser certains terroirs en mettant en avant leur identité de massif ou de culture. Les directives territoriales d'aménagement, les réseaux de ville, ou les chartes portuaires permettent quant à elles de renforcer la cohésion du territoire. Enfin, des mesures visent à favoriser et à accompagner le développement local par la création de plates-formes d'initiatives locales ou de systèmes productifs locaux.
Toutes ces décisions seraient sans lendemain, si parallèlement, nous n'ajustions pas les instruments financiers qui sont l'expression de la solidarité territoriale que le gouvernement entend mettre en oeuvre. les fonds affectés à l'aménagement du territoire par la loi du 4 février 1995 sont peu ou mal utilisés. Leur objet a souvent été détourné ; leur gestion est trop rarement interministérielle ; l'un d'entre-eux,même le Fonds national de développement des entreprises (FNDE), n'a même jamais été doté. L'ensemble de ces fonds fera donc l'objet d'une réorientation dans le cadre de la révision de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire (LOADT).
Car force est de constater que la loi du 4 février 1995 n'a pas répondu aux espoirs qu'elle avait suscités. Malgré les ambitions de ses auteurs, marqués d'un fort volontarisme et d'un constat souvent pertinent, elle a débouché sur de nombreuses impasses. Il faut sur le métier remettre notre ouvrage : c'est pourquoi j'ai demandé à Dominique Voynet de mener la réflexion qui doit conduire à sa refonte. Cette tâche est d'une importance toute particulière .
Il nous faut, en premier lieu, rendre les territoires plus solidaires. C'est pourquoi au schéma national de la loi de 1995, nous substituerons des grands principes prescriptifs qui fixent les priorités de l'Etat. L'aménagement du territoire, je l'ai dit, ne peut se réduire à une somme de projets ou d'investissements.
Des schémas de services collectifs seront élaborés. Certains résultent de la refonte d'anciens schémas sectoriels de la loi de 1995, comme la santé, la culture, l'enseignement supérieur et la recherche. D'autres sont profondément réorganisés : il s'agit des deux schémas multimodaux des transports. D'autres enfin sont inédits : les schémas sur l'énergie et le patrimoine naturel. Le projet de loi, qui sera présenté au Parlement au printemps prochain, renforcera la planification territoriale à l'échelon régional. Les schémas régionaux d'aménagement du territoire (SRADT), prévus par la loi de 1995, seront révisés afin de mieux éclairer les futurs contrats de plan Etat/région. Enfin, cette volonté d'un développement plus solidaire doit nous inciter à accelérer la modernisation des services publics dans les villes moyennes et les zones fragiles. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication constituent un précieux atout : la télémédecine, la mise en réseaux des bibliothèques, l'accès de proximité à l'information publique, comme les visioconférences dans l'éducation naitonale ont d'ores et déjà démontré la pertinence de ces outils.
Second objectif : passer d'une logique de guichet à une politique de projet. Il s'agit de faire émerger des projets qui soient réalisables parce qu'ils sont portés par le terrain.
La LOADT avait consacré la notion de Pays comme une démarche volontaire présentant une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale ". La révision de ce texte doit permettre aux Pays de se développer et, surtout d'élaborer des projets de territoires qui leur permettent d'accèder, notamment, à la table de négociation des contrats de plan Etat/région.
Le projet de loi consacrera l'agglomération comme un espace pertinent de la politique d'aménagement du territoire : c'est le troisième objectif : à côté de Paris, et de sa région, de grandes villes françaises doivent pouvoir atteindre une dimension internationale. Pour ce faire, il s'agit de poursuivre le transfert hors Ile-de-France des services et des administrations publiques dont la localisation dans la capitale ne se justifie plus. Mais pas seulement. Il faut aussi veiller à renforcer les capacités d'accueil de ces métropoles régionales qui se développent le long des principaux axes fluviaux et maritimes afin de favoriser l'implantation de nouvelles activités industrielles. Il faut enfin donner aux agglomérations d'importance régionale les moyens d'être les moteurs du développement.
En effet, l'éclatement territorial de la France, une politique urbaine désordonnée et sans repères, pourraient remettre en cause l'adhésion du pays au pacte républicain : les conditions nécessaires à la poursuite du modèle français d'intégration et la restauration du cadre social sont désormais au coeur des problèmes de notre pays.
Pendant le même temps, la mondialisation croissante des échanges intellectuels ou physiques donne une autre dimension aux performances nécessaires à la poursuite du progrès économique et social pour chacun d'entre nous et pour la nation toute entière : la cohésion sociale et l'adhésion aux réformes nécessaires sont désormais des facteurs clefs de la compétitivité recherchée.
La construction européenne donne également un éclairage nouveau quant au regard que nous devons porter sur notre territoire. L'Europe, en effet est à la fois méditerranéenne, continentale et atlantique. Or, la France, par son territoire et sa géographie, est partie prenante des trois, et elle est la seule en Europe.
Ainsi, le regard que nous pouvons porter sur notre territoire est-il bien au coeur des réformes à entreprendre : rénovation de la vie publique et cumul de mandats et de fonctions, modernisation de la fonction publique et réforme de l'Etat, politique fiscale et de de santé publique, adaptation du temps de travail aux besoins économiques et sociaux etc... L'Aménagement du Territoire se croise bien avec de nombreuses autres priorités sociales et économiques du gouvernement.
Le contenu de ce CIADT, centré autour de la prospective territoriale, de la restauration d'une cohésion sociale mise à mal par les restructurations industrielles, de la conciliation entre la nécessité de pôles attractifs et de zones d'équilibre, traduit aussi pour la première fois en France l'attachement d'un gouvernement à un modèle de développement durable. Voilà ce que je voulais vous dire sur les orientations de ce CIADT.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 29 mai 2001)