Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les questions à l'ordre du jour du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, la préparation de la Conférence de Monterrey sur le financement du développement durable, la situation au Proche-Orient et l'initiative saoudienne, la libéralisation du secteur de l'énergie, l'emploi éventuel d'armes nucléaires par les Etats-Unis, Bruxelles le 11 mars 2002.

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Circonstance : Conseil affaires générales à Bruxelles les 10 et 11 mars 2002

Texte intégral

Lors de ce Conseil, mon collègue espagnol Josep Piqué a parlé du déroulement du Conseil européen de Barcelone. Nous avons fait le point sur les principales questions, à partir des rapports qui ont été préparés par les différents Conseils, sur des sujets que vous connaissez : ECOFIN, emploi et politique sociale, marché intérieur, environnement, éducation. Comme il s'agit du Conseil de printemps, ce Conseil est à dominante économique et sociale. Il s'agit de mettre la croissance et l'emploi au centre des politiques européennes en matière économique et sociale. C'est important parce que nous insistons là-dessus depuis 1997.
Il s'agit du premier Conseil européen après la mise en circulation de l'euro. Nous attendons du Conseil européen de Barcelone qu'il donne de véritables orientations stratégiques sur l'ensemble des politiques économiques, sociales et environnementales de l'Europe et que chacun de ces processus soit mis en cohérence.
Quelques remarques : on parle beaucoup de la libéralisation des secteurs de l'électricité et du gaz. Vous le savez, nous sommes favorables, nous, à une ouverture maîtrisée et progressive. Nous avons pu voir les résultats catastrophiques des libéralisations menées brutalement, sans précaution. On voit aussi des différences très fortes entre les engagements théoriques et l'ouverture effective des marchés. Il faut donc traiter cela de façon équilibrée et prendre totalement en compte la notion de service public.
Deuxième remarque, Barcelone c'est beaucoup plus que ce seul sujet, je vous invite donc à ne pas vous concentrer sur ce seul point. Nous voulons aussi avancer de manière équilibrée sur d'autres sujets importants : la coordination des politiques économiques, qui est un grand chantier indispensable, l'harmonisation fiscale, la mise en uvre de l'agenda social, les réseaux trans-européens de transports, l'Europe de la connaissance. Nous voulons également progresser sur l'environnement. Les Européens viennent d'approuver la ratification du protocole de Kyoto, ce qui est essentiel. Nous espérons que d'autres pays suivront rapidement. Il est très important que les Européens montrent sur un sujet comme celui-ci, alors même que ce n'est pas la position américaine, qu'ils peuvent quand même avancer. Cela peut avoir une importance sur beaucoup d'autres sujets, pas simplement l'environnement. La France propose également de réfléchir à la perspective de création d'une Organisation mondiale de l'environnement.
Sur la Banque euro-méditerranéenne, nous soutenons la présidence espagnole.
Quant à Galileo, il n'est pas utile d'insister. Vous savez à quel point c'est essentiel pour l'autonomie de l'Europe et pour la technologie européenne. Nous nous sommes donc réjouis de la décision allemande et nous espérons que le Conseil européen va donner une impulsion décisive pour le Conseil Transports qui a lieu à ce sujet le 25 mars.
D'autres points ont été traités ce matin : les Grands lacs, les aspects externes du développement durable ; une grande partie du déjeuner a été consacrée à la Conférence de Monterrey. A partir du compromis espagnol, il y a une très grande majorité de pays tout à fait d'accord. Il y a quatre pays qui ont encore besoin de vérifier un certain nombre de choses, car ils n'étaient pas en mesure de confirmer tout à fait l'accord aujourd'hui. Onze à douze pays sont d'accord avec le compromis. J'espère que ce sera vite confirmé.
Q - Le compromis, c'est 0,39 % ?
R - Je laisse Josep Piqué présenter son compromis car c'est le compromis de la Présidence.
Autour de la question de Monterrey, nous avons parlé de beaucoup d'autres aspects des politiques de développement. A la fin du déjeuner, Pascal Lamy a présenté l'analyse de la Commission sur l'acier : nous la partageons totalement, il a été entièrement soutenu. Les mesures unilatérales prises par les Etats-Unis ne sont pas conformes aux règles de l'OMC. Nous estimons qu'elles sont illégitimes et inappropriées. Elles vont, en plus, à l'encontre des discussions en cours au sein de l'OCDE sur une meilleure organisation du marché mondial de l'acier. La procédure a été lancée à l'OMC dans le cadre du règlement des différends. Entre temps, l'Europe mettra en uvre si nécessaire les sauvegardes pour protéger sa sidérurgie. Elle a déjà consenti de gros efforts de restructuration, à la différence des producteurs américains qui n'ont pas fait cet effort de restructuration. Pascal Lamy nous a rappelé de façon très intéressante que cette affaire d'acier aux Etats-Unis est très ancienne : les Américains ont des problèmes permanents, cela n'a rien à voir avec la concurrence européenne ou avec l'augmentation des importations d'acier venu d'Europe, puisque les importations en question ont baissé sur la période de référence. L'argumentation, même d'un point de vue protectionniste critiquable, est donc mal fondée. Ce qu'il faut en retenir, c'est notre plein appui à Pascal Lamy.
Nous avons enfin eu un échange sur le Proche-Orient. Ceux qui disent - la France, mais pas que la France, plusieurs autres pays - depuis plusieurs mois que la politique suivie ne peut aboutir à autre chose qu'à un échec, ceux-là avaient, hélas, raison. Je crois qu'il y a un consensus réel entre les Quinze pour dire à Barcelone, à partir d'un projet qui sera préparé par la Présidence espagnole, qu'il faut simultanément tout faire pour enrayer la violence et en même temps rouvrir une négociation politique. Je crois que cela confirme cette idée déjà très présente à Caceres de traiter simultanément la sécurité et le règlement politique. Nous avons noté quelques éléments positifs récents, ce sont des petits éléments pour le moment. Il y a la déclaration d'Ariel Sharon, il y a deux ou trois jours, montrant qu'il n'écarte plus le principe de négociation ; la décision - je ne sais pas si elle est annoncée ou imminente - redonnant sa liberté de mouvement à Yasser Arafat. Nous trouvons cela important uniquement parce qu'il a été privé de sa liberté de mouvement ; il n'aurait jamais dû en être privé. C'était tout à fait illégitime, et en plus absurde, par rapport à ce qui lui était demandé de faire. Mais puisqu'il en a été privé, c'est une bonne chose qu'il soit aujourd'hui ou demain "re-libéré" en quelque sorte. Voilà deux petits éléments qui sont plutôt positifs, de même que le retour du général Zinni et la visite du vice-président Cheney, dans la région.
Les Européens doivent s'exprimer à mon sens rapidement pour soutenir cet infléchissement qui était indispensable.
Q - Le plan saoudien fait-il l'unanimité ?
R - Les Quinze souhaitent tous que les Arabes soutiennent le plan saoudien.
Il y a d'autres points, mais ils n'ont pas encore été traités : des points PESC, les Balkans, le Zimbabwe, les Droits de l'Homme.
Q - L'Iraq ?
R - Non, nous n'avons pas parlé de l'Iraq.
Q - Est-il question d'une initiative euro-américaine sur le Proche-Orient ou est-ce qu'il pourrait en être question à Barcelone ? Les Pays Bas avaient semble-t-il formulé cet objectif.
R - C'est un objectif qui est un bon objectif mais je crois que c'est aller un peu vite en besogne, parce qu'on sort quand même d'une période où l'approche américaine et l'approche des Européens n'étaient pas les mêmes. Les Européens étaient d'accord dans les grandes lignes mais pas dans tous les détails. Et les Israéliens ne voulaient entendre parler de rien. Voilà la situation dans laquelle nous étions jusqu'à maintenant. J'espère qu'on est en train d'en sortir. On ne peut pas, en deux jours, rebâtir une initiative euro-américaine. Les Américains ne sont pas demandeurs d'une initiative particulière. Ils veulent obtenir des résultats sur le volet sécurité. Ils continuent à mentionner de la même façon le rapport Mitchell et les propositions Tenet. Je ne crois pas qu'ils soient demandeurs d'une initiative et surtout pas d'une initiative conjointe. Cela va peut-être revenir, peut-être que cela sera utile, je n'en écarte pas l'idée.
D'ailleurs, aucune des idées européennes n'a été écartée ces dernières semaines. Elles étaient toutes intéressantes à approfondir, étant donné que rien ne marchait et que nous étions dans une impasse. C'est peut-être un peu précipité. Je pense que les Néerlandais ont eu raison de poser la question. Ce qui est intéressant, c'est de voir si nous arrivons à reformuler des approches américaines et européennes allant dans le même sens. Si on y arrive, c'est très important. C'est encore plus important si on arrive à convaincre le gouvernement israélien de bouger.
Q - Cela dit, sur l'Iraq, apparemment George Bush vient de se féliciter du soutien des Européens. Les Européens, eux, n'en ont pas parlé.
R - Votre raccourci est facile. Je ne sais pas ce qu'il a dit.
Q - Il a dit que la France avait envoyé des bateaux dans la région ?
R - Pour le moment, en ce qui concerne l'Iraq, il faut s'en tenir à ce que disent les Américains. Le Président Bush a dit qu'ils n'écartaient aucune option, mais qu'ils n'ont rien prévu de précis et rien décidé. Nous sommes toujours dans la phase dans laquelle il est demandé aux dirigeants iraquiens de laisser revenir les inspecteurs des Nations unies librement et de les laisser travailler sans contraintes. C'est ce que demande le Conseil de sécurité, c'est ce qu'exigent les résolutions. Il n'y a rien à négocier sur ce sujet. Les dirigeants iraquiens savent ce qu'ils ont à faire. Tout le reste, ce sont des spéculations. Il n'y a pas eu de débat aujourd'hui, parce qu'il n'y avait pas de sujet à débattre. Mais les Quinze sont d'accord sur ce point. L'Iraq doit mettre en uvre les résolutions du Conseil de sécurité.
Q - A propos de la banque Euro-méditerranéenne, Monsieur le Ministre, quelle est la position de la France ?
R - Nous sommes d'accord pour une filiale de la BEI ouverte aux pays méditerranéens.
Q - Est-ce que vous pourriez nous en dire plus sur les mesures de sauvegarde envisagées sur l'acier pour réagir à la décision américaine ?
R - Je ne connais pas le détail des mesures de sauvegarde dont nous a parlé Pascal Lamy. Je n'ai pas les éléments exacts.
Q - Sur les perspectives politiques au Moyen-Orient, est-ce que les idées françaises sont encore sur la table ? Vous avez répondu sur l'initiative saoudienne, êtes-vous mitigé sur cette initiative ?
R - Je ne suis pas du tout mitigé. Je trouve très remarquable l'idée saoudienne et je crois que tout le monde la soutient. Tous les Européens soutiennent l'idée saoudienne. Posez plutôt votre question aux Arabes. L'important est que les gouvernements arabes soutiennent l'idée saoudienne. L'idée saoudienne est très importante pour l'avenir. Aujourd'hui ce n'est pas l'Arabie saoudite qui bloque les négociations ; ce n'est pas l'Arabie Saoudite qui refuse de recommencer les négociations israélo-palestiniennes ; ce n'est pas l'Arabie qui peut débloquer quelque chose qu'elle ne bloque pas. L'importance des idées saoudiennes, c'est pour l'étape suivante, quand le processus de paix aura recommencé. Je suis sûr qu'un processus de paix recommencera. A ce moment-là, il est très important que l'Arabie saoudite dise que lorsqu'on aura trouvé une solution complète, le monde arabe normalisera complètement ses relations avec Israël.
C'est très important parce que cela répond à une inquiétude qui est très présente dans l'opinion israélienne. Une angoisse s'est manifestée à plusieurs reprises dans des négociations antérieures et compliquait la négociation, du point de vue des négociateurs israéliens. Quand ils auront recommencé à négocier cela changera la perspective, et augmentera les chances de réussite pour l'avenir. Mais cela ne suffit pas pour débloquer la situation aujourd'hui. Il faut que M. Sharon, de même qu'il vient de faire une déclaration disant qu'il n'écartait plus l'hypothèse de négociation - même si le calme n'était pas revenu -, aille plus loin. S'il va plus loin et qu'il est prêt à une réouverture des négociations, nous sommes dans un contexte tout à fait différent, sur le plan de la politique et sur le plan de la sécurité. L'idée saoudienne viendra après, dans le processus.
Q - (Sur les idées françaises que vous avez présentées à Caceres)
R - Les idées françaises sont comme les autres idées européennes. Elles continuent à former un élément de l'approche européenne qui n'a pas été complètement formalisée parce que ce n'était pas la peine de prendre une initiative formelle de plus. Tout le monde connaît nos idées. Je crois que nous avons contribué, ces dernières semaines, à faire évoluer les esprits, à la fois au Proche-Orient, aux Etats-Unis et en Europe. Tout ce que nous avons dit depuis un certain temps me paraît confirmé par ce qui se passe. Ce qui est important, ce ne sont pas les histoires de paternité des idées. Ce qui est important c'est que le tournant est pris.
Q - Alors, si on regarde le Conseil européen de Barcelone, qu'est-ce qu'on peut en attendre, maintenant que vous avez suggéré que les Allemands et les Britanniques ont renoncé à une approche exclusivement sécuritaire ?
R - Barcelone est d'abord un Conseil économique et social. Le sujet du Proche-Orient est important mais ce n'est pas le sujet principal. Je pense que ce sera un Conseil important, que les Espagnols seront contents de cette réunion. Sur le sujet du Proche-Orient, il est nécessaire dans les jours qui viennent de formuler précisément les idées européennes, de façon à aider cette évolution qu'on aperçoit aujourd'hui, favoriser cette évolution américaine, cette évolution israélienne. Notre rôle à nous, Européens, est de favoriser cette reprise, cette relance. Je répète une fois de plus qu'il n'y aurait aucun intérêt de faire une sorte de compétition entre des idées européennes et des idées américaines. Cela ne conduit nulle part. Ce qui nous intéresse vraiment est qu'il y ait une approche européenne qui puisse être combinée avec l'approche américaine, que tout cela puisse être utile à une relance. Mais la vraie relance, la vraie responsabilité politique est un peu le problème du gouvernement israélien. C'est difficile de son point de vue, parce que le gouvernement israélien a une base politique qui n'est pas favorable à des négociations. Depuis un an, il est dans une voie tout à fait différente. Si le gouvernement israélien cherche à évoluer, ce sera considéré comme très positif par les Européens et par les Américains.
Q - Monsieur le Ministre, ce document du Pentagone évoquant la possibilité de frappe nucléaire contre des Etats ne disposant pas d'armes nucléaires, est-ce que ça a fait l'objet de commentaires entre les ministres des Affaires étrangères et vous-même ? Que vous inspire ce document ?
R - Je n'ai pas assez étudié le sujet pour me prononcer là-dessus. D'abord, cela n'a pas fait l'objet d'échanges. C'est un document que je ne connais pas. J'ai lu des articles dessus, mais nous n'avons été saisis de rien. Je ne sais même pas si c'est une modification réelle de la doctrine militaire américaine. J'ai un très bon souvenir des controverses stratégiques dans les décennies antérieures, entre la conception américaine de la dissuasion et la conception française. Je me rappelle très bien qu'en France, nous avons constamment lutté contre la doctrine d'emploi, en essayant de distinguer conceptuellement la doctrine de dissuasion et la doctrine d'emploi. Alors que dans les concepts stratégiques américains, il y a presque toujours une confusion entre arme de dissuasion et arme offensive. Alors que nous, Français, avons dit - pas tout à fait aux débuts de de Gaulle, pendant de Gaulle et cela a été constamment clarifié jusqu'à la période Mitterrand - qu'il y a des armes défensives, des armes offensives et des armes dissuasives. C'est une autre catégorie. C'est pour cela que la France a toujours été très hostile au concept d'emploi, notamment les concepts d'emploi qui avaient été plaqués par les Américains dans les années 1960 sur l'Otan pour le théâtre européen, tout ce qui s'appelait la riposte graduée. C'est une grande controverse des années 1960, 1970, 1980 même. Je ne sais pas si ces articles renvoient - en faisant un peu de sensationnel inutile - à des éléments de la doctrine américaine constante ou si c'est un nouveau tournant, je n'en sais rien. Nous verrons.
Q - Il y a des responsables à Washington qui ont essayé de dire que ce n'était pas si grave, que c'était un papier de doctrines, que ce n'était pas une position arrêtée, ce qui prouve bien que ce document existe. Cela ne vous paraît pas dangereux ?
R - C'est un sujet très important. On ne juge pas comme cela sur un article qui se réfère à un document dont on ignore le statut. C'est suffisamment intéressant pour poser des questions, pour que nous ayons des consultations. Il est normal que nous ayons un échange et nous verrons ce qu'on en pense s'il y a lieu. Mais je ne peux improviser une position.
Q - Monsieur le Ministre, sur la libéralisation de l'énergie est-ce que vous pensez, compte tenu des demandes françaises, qu'on pourra trouver un accord...
R - Oui, je le pense. Parce que nous exprimons des demandes raisonnables. Les autres pays d'Europe n'ont pas intérêt à une libéralisation "inmaîtrisée" et précipitée. Quand on parle d'ouverture maîtrisée et progressive, c'est quand même dans l'intérêt général des populations d'Europe. Si on peut concilier l'intérêt économique de la libéralisation et le fait de le faire à un rythme maîtrisable, c'est mieux pour tout le monde. Je pense que la position française, claire et nette, à Barcelone, devrait aider l'Europe dans son ensemble à prendre de bonnes décisions.
Q - M. Colin Powell, a dit, dans une interview télévisée, que les Etats-Unis sont disposés à envoyer des observateurs au Moyen-Orient. Que pensez-vous de cette idée bien qu'elle soit européenne d'origine ?
R - Comme je l'ai dit tout à l'heure, la question de l'origine des idées ne compte pas tellement. Sur le Proche-Orient, ce qui est intéressant, c'est de savoir ce qui marche. Je n'ai pas vu cette déclaration de M. Powell. Tant mieux s'il a dit ça. Je crois que l'idée d'observateurs est une bonne idée parce que, normalement, ça devrait être utile pour tout le monde. Cela devrait améliorer la sécurité des Israéliens et des Palestiniens. Jusqu'à maintenant, le gouvernement israélien s'opposait à cette idée. Chaque fois que cette idée était avancée, notamment au Conseil de sécurité, les Etats-Unis mettaient leur veto. S'il y a une évolution, tant mieux. S'il n'y a pas d'évolution tout de suite, elle viendra peut-être plus tard. Il me semble que c'est un point qui pourrait être rediscuté quand la négociation aura repris. C'est une idée qui n'est pas du tout contre les uns ou les autres. C'est une idée pour rétablir un minimum de sécurité, de confiance de part et d'autre. C'est une idée que nous n'avons jamais abandonnée.
Q - Monsieur le Ministre, est-ce que la France va conditionner à Barcelone l'ouverture du secteur de l'énergie à des avancées dans le domaine social, sur la fiscalité, l'environnement, etc... ?
R - Non. Le lien n'est pas là. On ne travaille pas avec des conditionnalités au sein de l'Union européenne. Nous avons des points de vue, nous essayons de trouver des solutions, des compromis, mais il n'y a pas de "chantage". La discussion a lieu à l'intérieur de la question de la libéralisation : un niveau de libéralisation maîtrisé et progressif, je le répète. La discussion aura lieu autour des termes de Barcelone, sur les rythmes qui sont envisagés, sur les conditions. Je rappelle que je vous ai invité tout à l'heure à regarder la réalité des ouvertures, parce qu'il y a des pays qui se déclarent très ouverts et qui sont moins ouverts que d'autres qui en parlent moins. Cette discussion aura lieu, mais à l'intérieur du sujet libéralisation de l'énergie.
Q - Est-ce que vous n'allez pas bouger sur l'ouverture du marché de l'énergie pour les consommateurs privés ?
R - Ce n'est pas notre position. Nous verrons.
Q - Vous n'allez pas bouger ?
R - Je ne pense pas, non. Peut-être que les autres vont varier.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 mars 2002)