Texte intégral
Résolution sur l'Afrique australe
Apartheid et destabilisation régionale.
Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du français, ayant à l'esprit la résolution sur l'Afrique australe adoptée au Sommet de Québec, tenant compte de la poursuite par le Gouvernement Sud Africain, d'une politique inacceptable de l'Apartheid, unanimement condamnée par la Communauté internationale et contraire à toutes les valeurs proclamées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, constatant que l'Afrique du Sud persiste dans ses Actions de déstabilisation à l'encontre des autres pays de la région, déplorant le maintien en détention de nombreux prisonniers politiques, notamment de Nelson Mandela, conscients de la menace que l'Afrique du Sud, par sa politique d'Apartheid, continue à faire peser sur la paix et la sécurité internationales et de la nécessité d'exercer sur elle des pressions pour l'amener à initier les mutations nécessaires, réitèrent leur rejet ferme et résolu du système odieux et inique de l'Apartheid, générateur d'injustice et de violence, condamnent vigoureusement les actions de destabilisation perpétrée par le régime sud-africain à l'égard des Etats voisins et exigent du gouvernement de Prétoria qu'il mette un terme à cette politique, demandent à la Communauté internationale d'intensifier ses actions et d'adopter des sanctions efficaces et concrètes à l'encontre du Gouvernement de Prétoria, en vue de l'abolition du système de l'Apartheid, de libérer Nelson Mandela et les autres prisonniers politiques, de lever l'état d'urgence, enfin, de reconnaître l'ANC et le PAC et dialoguer avec eux en vue de l'instauration d'un système démocratique et égalitaire en Afrique du Sud. Instruisent le CIS, dans le cadre de ses travaux, d'accorder une attention particulière à l'évolution de la situation en Afrique australe et de faire état de cette évolution dans son rapport au prochain Sommet.
Résolution sur la Namibie.
Les chefs d'Etat, de Gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du français, ayant à l'esprit la Résolution sur l'Afrique australe adoptée au Sommet de Québec, réaffirment le droit inaliénable du peuple namibien à la liberté et à l'indépendance nationale dans une Namibie unie, droit reconnu à tous les peuples par la charte de l'Organisation des Nations unies, se félicitent de la signature du Protocole de Brazzaville (13 décembre 1988) et de la signature à New-York, le 22 décembre 1988, de l'accord tripartite portant sur un règlement d'ensemble des problèmes du Sud-Ouest africain et plus particulièrement sur l'accession prochaine de la Namibie à la souveraineté internationale, lancent un appel à toutes les parties impliquées, en vue de l'application concrète de ces accords et de la mise en oeuvre de la Résolution 435 du Conseil de Sécurité des Nations unies sur l'indépendance de la Namibie, tout en réaffirmant le droit de la Namibie indépendante à préserver son intégrité territoriale, décident de soutenir les actions d'aide au retour sur leur territoire, des namibiens exilés ainsi que leur réinsertion.
Résolution sur le Moyen-Orient.
Les chefs d'Etat, de Gouvernement et de Délégation des pays ayant en commun l'usage du français, ayant à l'esprit la Résolution du Sommet de Québec sur le Moyen-Orient, réaffirmant leur reconnaissance du droit à l'autodétermination du peuple palestinien, soulignant la nécessité urgente de parvenir à un règlement juste et global au Moyen-Orient qui prévoit une coexistence pacifique de tous les Etats de la région, soucieux de l'apaisement des tensions dans cette région, convaincus que l'instauration de la paix au Moyen-Orient serait de nature à renforcer la détente et à contribuer ainsi à la paix et à la sécurité internationales, considérant que les concessions faites par l'OLP portant notamment sur la reconnaissance formelle des résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de Sécurité constituent une contribution positive à un règlement pacifique des conflits dans la région, s'engagent à oeuvrer en vue de la convocation d'une Conférence internationale de la paix sur le Moyen-Orient, sous les auspices des Nations unies, avec la participation de toutes les parties concernées y compris l'OLP ainsi que les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité, conformément aux résolutions 242 et 338 ; décident d'appuyer les efforts déployés par certains Etats et par le secrétaire général de l'ONU en vue de la convocation rapide de cette conférence.
Résolution sur le Liban.
Les chefs d'Etat, de Gouvernement et de Délégation des pays ayant en commun l'usage du français, rappelant la résolution de solidarité avec le Liban, adoptée par le Sommet de Québec, profondément préoccupés par la situation tragique qui prévaut au Liban depuis quinze ans et qui ne cesse d'accroître le drame du peuple libanais, particulièrement inquiets de la destruction d'une grande partie des centres scolaires et des institutions culturelles, éducatives et techniques du Liban, destruction qui risque de porter atteinte à son rayonnement intellectuel et spirituel et de paralyser son rôle comme Haut lieu d'échange et de dialogue entre les cultures, et comme un exemple de convivialité et de tolérance, proclament la nécessité urgente de rétablir la paix au Liban dans le strict respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale, de l'unité et de l'indépendance du Liban en conformité avec les résolutions successives du Conseil de Sécurité des Nations unies relatives au Liban. Soutiennent les efforts de paix déployés par la Communauté et les instances internationales, et affirment leur appui à la Ligue des Etats Arabes dans ses efforts pour assurer un cessez-le-feu immédiat au Liban et engager sans retard le processus de solution définitive de la crise libanaise sous tous ses aspects extérieurs et intérieurs en vue d'aboutir à une réconciliation nationale basée sur les principes de droit, de justice et d'égalité, dans le strict respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale de l'unité et de l'indépendance du Liban. Décident la reconduction du fonds de solidarité créé par le Sommet de Québec pour la reconstruction des institutions culturelles, éducatives, techniques et hospitalières du Liban et appellent les Etats membres à participer au financement de ce fonds de solidarité.
Résolution sur le conflit Iran-Irak.
Les chefs d'Etat, de Gouvernement et de Délégation des pays ayant en commun l'usage du français, ayant à l'esprit la Résolution du Sommet de Québec sur le conflit Iran-Irak, se félicitant du cessez-le-feu intervenu le 20 août 1988 entre l'Iran et l'Irak, demandent aux deux parties d'apporter tout l'appui nécessaire aux intenses efforts déployés par le secrétaire général des Nations unies afin de permettre une mise en oeuvre rapide de la Résolution 598 adoptée à l'unanimité par le Conseil de Sécurité le 20 juillet 1987.
Résolution sur les droits fondamentaux.
Les chefs d'Etat et de Gouvernement ayant en commun l'usage du français, constatant que l'épanouissement de la dignité humaine comme le respect des droits de la personne sont une aspiration commune à tous nos états et sont devenus des objectifs fondamentaux pour l'ensemble de la Communauté internationale, considérant qu'aux droits de l'individu doivent correspondre les droits des peuples, reconnaissant que le droit au développement est inséparable du droit à la vie et à la liberté, s'inspirant en ce bicentenaire de la révolution française, des principes qui ont conduit à la déclaration universelle des droits de l'Homme, décident d'en appeler au respect des droits de la personne comme au respect du droit au développement et, en celà, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de notre Communauté.
Resolution relative à l'utilisation du français dans les organisations internationales.
Les chefs d'Etat, de Gouvernement et de Délégation soulignant l'importance prioritaire de l'utilisation du français dans les organisations internationales et d'une action concertée pour sa défense et sa promotion, rappelant les délibérations et les résolutions des Conférences des chefs d'Etat et de Gouvernement de Paris et de Québec, marquant leur appréciation pour les travaux du Comité du Suivi du Colloque de Paris sur le français dans les organisations internationales et prenant acte de son rapport d'activités, se félicitant des résultats de l'action concertée du Comité international du Suivi et du Premier ministre du Canada en faveur de l'utilisation du français aux Jeux Olympiques de Séoul, se félicitant de l'action des groupes francophones dans le système des Nations unies et dans d'autres organisations internationales et notamment celle du groupe francophone de New York qui a permis l'adoption par consensus d'une résolution relative à l'égalité des langues officielles des Nations unies au cours de la 42ème Assemblée générale et d'une résolution relative à l'égalité des langues de travail du secrétariat lors de la 43ème Assemblée générale des Nations unies, conscients de la nécessité de poursuivre les efforts entrepris et d'adopter des mesures concrètes pour garantir l'utilisation du français à la fois dans les organisations intergouvernementales et dans les organisations non gouvernementales, expriment leur gratitude au secrétaire général des Nations unies pour l'attention qu'il porte à l'égalité des langues et prient le Président de la Conférence de lui adresser un message en ce sens, appellent les groupes de délégations de langue française dans les organisations internationales à être vigilants en ce qui concerne l'utilisation du français dans ces organisations, recommandent aux pays membres l'utilisation et la plus large diffusion du vade mecum des délégués et des fonctionnaires internationaux d'expression française, décident la création d'un fonds multilatéral placé auprès de l'ACCT pour l'aide aux activités des groupes francophones dans les organisations internationales, à la traduction et à l'interprétation dans les congrès et réunions internationales organisés par les ONG, demandent au Comité international du Suivi de veiller à la mise en oeuvre de cette résolution et de poursuivre, en liaison avec le Comité du Suivi du colloque de Paris sur le français dans les organisations internationales, ses efforts pour une meilleure utilisation du français dans les organisations internationales.
Résolution relative à l'avenir des institutions francophones et aux mécanismes du suivi du sommet de Dakar.
Les chefs d'Etat et de Gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français, rappelant les décisions du Sommet de Paris instituant un Comité International du Suivi (CIS) et invitant à la réforme des institutions francophones ; rappelant les décisions du Sommet de Québec de maintenir le mandat dudit Comité et lui donnant la mission spécifique d'examiner le rôle et l'Agence de Coopération culturelle et technique (ACCT) et des autres organismes francophones dans la dynamique des Sommets et d'étudier les voies et moyens d'intégrer les réseaux à l'ACCT ; désireux de conforter la dimension multilatérale, la pluralité institutionnelle et d'assurer une coordination plus efficace du Suivi ; conscients de la nécessité d'améliorer les mécanismes et les modalités de financement du suivi; prenant acte de l'évolution de l'ACCT, de sa réforme et des effets de ses rapports fructueux avec le CIS, concrétisés par le Comité consultatif conjoint et la gestion des fonds spéciaux ; sensibles aux attentes du monde associatif francophone, à la nécessité de la consultation et de la diffusion de l'information comme conditions préalables permettant aux associations de jouer leur rôle de relais et, éventuellement, de partenaires soucieux de leur autonomie ; après avoir pris connaissance du rapport du CIS sur l'Avenir des institutions francophones ;
Les chefs d'Etat et de Gouvernement décident ce qui suit :
A - Le Comité international du Suivi
1. Est maintenu dans l'intégralité de ses fonctions et de ses pouvoirs : assume son rôle d'arbitrage et d'évaluation des actions confiées aux opérateurs directs du Suivi du Sommet et fait rapport aux chefs d'Etat et de Gouvernement.
2. Demeure l'instance finale de coordination et de décision, sous l'autorité des chefs d'Etat et de Gouvernement, approuve les projets et affecte les budgets. En conséquence, l'ACCT et les autres opérateurs directs, s'agissant des fonds du Sommet, doivent lui soumettre leurs propositions.
3. Reflète la diversité de l'espace francophone et assure une rotation suffisante tout en garantissant la continuité des travaux.
B - Le Comité international de préparation (CIP).
1. Constitue l'instance finale de préparation des propositions de programmation et d'affectation budgétaire à présenter aux Sommets. L'ACCT et les autres opérateurs directs lui proposent les différents projets.
2. Tous les pays participant aux Sommets en sont membres.
C - L'agence de coopération culturelle et technique.
1. Constitue, par sa qualité d'unique organisation intergouvernementale de la francophonie découlant d'une convention, une garantie institutionnelle pour la dimension multilatérale devant présider à la conception et à la mise en oeuvre des projets découlant des décisions des chefs d'Etat et de Gouvernement.
Continue d'exercer les rôles d'animation, de consultation et de concertation du monde francophone, tels que prévus à sa charte.
2. Doit enrichir sa mission actuelle par l'intégration en son sein du rôle et de la fonction des réseaux du CIS. Il est entendu que la participation à ces réseaux demeure ouverte sans restriction aucune à l'ensemble des Etats et Gouvernements présents aux Sommets. Cette intégration sera finalisée à la prochaine Conférence générale de l'ACCT selon des modalités définies par cette dernière et prendra effet dès après cette Conférence générale.
3. Se voit en conséquence investie du mandat de proposition de programmation et de suggestion d'affectation budgétaire ; propositions et suggestions à être soumises au CIS et au CIP selon le cas. En vertu de ce mandat, le secrétaire général de l'ACCT participe de plein droit aux séances du CIS, du CIP et au volet Coopération des Conférences ministérielles préparatoires.
4. Accueille et gère, dans une perspective de multilatéralisme et de simplification budgétaire, un fonds multilatéral unique destiné au financement des actions engagées par les Sommets. Ce fonds est distinct de son budget régulier.
D - Le rôle et la place des autres institutions.
1. Les conférences ministérielles.
L'ACCT assume la responsabilité de la préparation et du Suivi de toutes les Conférences ministérielles sectorielles convoquées dans le cadre des Sommets. Les Conférences ministérielles permanentes (CONFEJES - Conférence des ministres de la jeunesse et des sports des Pays d'expression française et CONFEMEN - Conférence des ministres de l'éducation des pays ayant en commun l'usage du français), tout en conservant leur autonomie, sont invitées à collaborer étroitement avec l'ACCT dans le cas de Conférence élargies aux autres membres de l'Agence qui ne font pas partie de ces deux Conférences permanentes.
2. Les organes subsidiaires.
Lorsque la mise en oeuvre de projets à long terme nécessite la création d'une structure spécialisée dotée d'une personnalité juridique, l'ACCT est invitée à examiner l'opportunité de créer des organes subsidiaires ouverts à l'adhésion de l'ensemble des participants du Sommet comme elle l'a fait pour l'Institut de l'Energie.
3. Les autres opérateurs.
Lorsque la mise en oeuvre des projets à long terme nécessite le choix d'opérateurs à mission spécialisée, le Sommet en décide à l'exemple de ce qui a été fait à Paris et à Québec dans le cas de l'Association des universités partiellement ou entièrement de langue française (AUPELF), de TV 5 et du Centre d'échanges multilatéraux d'actualités francophones (CEMAF).
Le mandat spécifique confié à l'AUPELF lui confère la qualité d'opérateur multilatéral privilégié du programme majeur UREF (Université des réseaux d'expression française) concernant la recherche universitaire et l'enseignement supérieur. Il en va de même pour TV 5 et le CEMAF dans les domaines spécifiques de leur compétence.
4. Le Comité consultatif conjoint (CCC).
Créé au Sommet de Québec et réunissant le CIS et l'ACCT, le CCC est élargi aux autres opérateurs directs afin de favoriser la concertation et l'information réciproques une fois l'an.
E - Le monde associatif.
1. Les chefs d'Etat et de Gouvernement reconnaissent solennellement la contribution du monde associatif multilatéral francophone. Ils estiment qu'il doit être renforcé dans son rôle de relais. A cet effet, une réunion d'information annuelle avec le CIS lui sera réservée.
2. De plus, les chefs d'Etat et de Gouvernement souhaitent que les instances de l'ACCT procèdent à l'examen d'une réforme du Conseil consultatif de l'Agence, réforme faisant de cet organe le lieu fonctionnel de rencontres et d'échanges des associations francophones multilatérales et l'instrument de coordination entre elles. Cette réforme devrait tenir compte des rôles divers de chaque catégorie d'association. Elle pourrait être complétée par la création d'un poste permanent d'agent de liaison chargé des associations auprès du secrétaire général de l'ACCT.
F - L'Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF).
Les chefs d'Etat et de Gouvernement tiennent à reconnaître solennellement le rôle éminent que l'AIPLF, seule organisation interparlementaire des pays francophones, joue dans la construction et le développement de la francophonie. La représentation des parlements qu'elle constitue, l'influence qu'elle exerce sur l'opinion, ainsi que les actions de coopération qu'elle a menées, sont un élément important de stimulation pour le succès des projets décidés par les Sommets. Aussi demandent-ils au CIS d'organiser la consultation et l'information réciproques.
Les chefs d'Etat et de Gouvernement sont convaincus que cet ensemble de mesures contribuera à la consolidation des institutions francophones et confortera la solidarité qui unit tous les participants au présent Sommet. Sous l'autorité du Président en exercice de la Conférence, ils tiennent à rester attentifs à l'évolution de l'Institutionnel francophone et à en tirer les conséquences qui s'imposent. Sous l'autorité du Président en exercice de la Conférence, ils tiennent à rester attentifs à l'évolution de l'Institutionnel francophone et à en tirer les conséquences qui s'imposeront.