Texte intégral
Le Comité Interministériel pour le Développement de l'Emploi s'est réuni le 6 décembre 1995 sous la présidence du Premier ministre.
- L'ordre du jour de ce 5ème CIDE a porté principalement sur le plan sport emploi et l'emploi dans les Départements d'Outre Mer.
- Ce comité a été, par ailleurs, l'occasion pour le Premier ministre de faire le point sur la situation générale de l'emploi.
- Le plan sport emploi :
- Les principaux axes du plan sport emploi sont les suivants :
- 1. mise en place de la convention "un club, un emploi, 50000" destinée aux clubs pour favoriser une embauche, en allégeant son coût pour le club de 50000 F la première année ;
- 2. lancement de l'expérimentation d'un "passe-sport emploi" permettant de simplifier la déclaration et le paiement par un club du salaire et des cotisations sociales d'un salarié à temps partiel ;
- 3. soutien à la création d'une convention collective du sport ;
- 4. renforcement des structures des associations départementales actuelles (profession sport) en leur conférant un statut de groupement d'employeurs ;
- 5. expérimentation d'une filière d'apprentissage dans les établissements du ministère de la jeunesse et des sports ;
- 6. Rapprochement entre les collectivités locales et les entreprises dans le but d'impliquer les acteurs économiques dans le sport de haut niveau et d'utiliser le sport comme relais du développement économique local.
- L'emploi dans les DOM
- Les mesures adoptées sont les suivantes :
- 1. extension du chèque emploi service : le chèque service est étendu aux départements d'outre-mer. Cette mesure permettra d'amplifier et de faciliter le développement des emplois de service aux particuliers, elle permettra, en outre, de lutter efficacement contre le travail clandestin.
- 2. amélioration du financement de la formation en alternance : cette mesure consiste à permettre une gestion locale des fonds correspondants pour une meilleure efficacité.
- 3. adaptation des structures administratives du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'organisation particulière des régions d'outre-mer par la fusion des échelons régionaux et départementaux des services déconcentrés du ministère du travail.
- Le gouvernement a décidé de mettre en oeuvre ces différentes mesures pour ajuster les dispositifs d'insertion, d'emploi et de formation professionnelle à la spécificité du marché du travail des DOM et des différents publics auxquels ils s'adressent.
Liste des ministres participant au comité interministériel pour le développement de l'emploi
- Monsieur Alain Juppé, Premier ministre
- Monsieur François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Monsieur Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement des transports et du tourisme,
- Monsieur Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales,
- Monsieur Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur
- Monsieur Jean Arthuis, ministre des relations avec le Parlement
- Madame Corinne Lepage, ministre de l'environnement
- Monsieur Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
- Monsieur Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
- Monsieur Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
- Monsieur Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
- Monsieur Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Monsieur Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer
- Monsieur Guy Drut, ministre délégué à la jeunesse et aux sports
- Monsieur André Périssol, ministre délégué au logement
- Madame Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi
- Monsieur Alain Lamassoure, ministre délégué au budget, porte-parole du gouvernement
- Monsieur Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration
- Monsieur Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.
- L'ordre du jour de ce 5ème CIDE a porté principalement sur le plan sport emploi et l'emploi dans les Départements d'Outre Mer.
- Ce comité a été, par ailleurs, l'occasion pour le Premier ministre de faire le point sur la situation générale de l'emploi.
- Le plan sport emploi :
- Les principaux axes du plan sport emploi sont les suivants :
- 1. mise en place de la convention "un club, un emploi, 50000" destinée aux clubs pour favoriser une embauche, en allégeant son coût pour le club de 50000 F la première année ;
- 2. lancement de l'expérimentation d'un "passe-sport emploi" permettant de simplifier la déclaration et le paiement par un club du salaire et des cotisations sociales d'un salarié à temps partiel ;
- 3. soutien à la création d'une convention collective du sport ;
- 4. renforcement des structures des associations départementales actuelles (profession sport) en leur conférant un statut de groupement d'employeurs ;
- 5. expérimentation d'une filière d'apprentissage dans les établissements du ministère de la jeunesse et des sports ;
- 6. Rapprochement entre les collectivités locales et les entreprises dans le but d'impliquer les acteurs économiques dans le sport de haut niveau et d'utiliser le sport comme relais du développement économique local.
- L'emploi dans les DOM
- Les mesures adoptées sont les suivantes :
- 1. extension du chèque emploi service : le chèque service est étendu aux départements d'outre-mer. Cette mesure permettra d'amplifier et de faciliter le développement des emplois de service aux particuliers, elle permettra, en outre, de lutter efficacement contre le travail clandestin.
- 2. amélioration du financement de la formation en alternance : cette mesure consiste à permettre une gestion locale des fonds correspondants pour une meilleure efficacité.
- 3. adaptation des structures administratives du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'organisation particulière des régions d'outre-mer par la fusion des échelons régionaux et départementaux des services déconcentrés du ministère du travail.
- Le gouvernement a décidé de mettre en oeuvre ces différentes mesures pour ajuster les dispositifs d'insertion, d'emploi et de formation professionnelle à la spécificité du marché du travail des DOM et des différents publics auxquels ils s'adressent.
Liste des ministres participant au comité interministériel pour le développement de l'emploi
- Monsieur Alain Juppé, Premier ministre
- Monsieur François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Monsieur Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement des transports et du tourisme,
- Monsieur Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales,
- Monsieur Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur
- Monsieur Jean Arthuis, ministre des relations avec le Parlement
- Madame Corinne Lepage, ministre de l'environnement
- Monsieur Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
- Monsieur Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
- Monsieur Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
- Monsieur Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
- Monsieur Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Monsieur Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer
- Monsieur Guy Drut, ministre délégué à la jeunesse et aux sports
- Monsieur André Périssol, ministre délégué au logement
- Madame Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi
- Monsieur Alain Lamassoure, ministre délégué au budget, porte-parole du gouvernement
- Monsieur Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration
- Monsieur Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.