Texte intégral
Le Premier ministre a reçu aujourd'hui, avec M. Jacques Toubon, garde des Sceaux, M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales et M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'Action Humanitaire d'Urgence, une délégation d'associations de protection de l'enfance pour évoquer avec elles les suites à donner au Congrès de Stockholm sur l'exploitation sexuelle des enfants auquel la France, représentée par Xavier Emmanuelli, a pris une part active.
- Conformément au programme d'actions adopté à Stockholm, le Premier ministre a annoncé une série d'orientations destinées à renforcer la politique française de lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants.
- La France dispose d'une législation stricte dans ce domaine. Toutefois le régime juridique de prévention et de répression de l'exploitation sexuelle des enfants sera complété et renforcé, tout particulièrement en matière de détention de matériel pornographique impliquant des mineurs, de diffusion d'images de mineurs et messages à caractère pornographique (notamment sur Internet), de tourisme sexuel.
- Le Premier ministre a par ailleurs annoncé le renforcement de la coordination interministérielle. Le dispositif institutionnel existant sera consolidé pour assurer la mise en oeuvre de ces orientations. Le secrétaire d'Etat à l'Action Humanitaire d'urgence sera représenté dans cette instance qui aura notamment pour mission de renforcer la concertation entre les administrations et les associations.
- Ce nouveau dispositif coïncidera, d'une part, avec le lancement d'une campagne nationale pour la prévention des abus sexuels organisé par le ministère des affaires sociales, et d'autre part avec le renforcement des mesures d'aide aux victimes.
- A l'issue du Congrès de Stockholm, plusieurs pays ont rejoint la France qui milite activement depuis des années pour proposer que soit ajouté à la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, un protocole spécifique relatif à la répression des abus sexuels et de l'exploitation sexuelle des enfants.
- En matière de prévention des abus sexuels et de réinsertion des enfants qui en sont victimes dans d'autres pays, le Premier ministre a annoncé une coopération accrue entre la France, l'UNICEF et le Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés.
-Par ailleurs, la France s'est associée à l'initiative d'une action commune de l'Union européenne contre les abus sexuels et l'exploitation des enfants, qui concernera notamment la lutte contre le tourisme sexuel et qui sera mise à l'ordre du jour du prochain Conseil des ministres "Justice et Affaires intérieures" qui se tiendra les 26 et 27 septembre.
- Dans l'esprit du Premier ministre, les associations et les ONG seront partenaires à part entière de cette politique.
- Le Premier ministre a confié à M. Xavier Emmanuelli, le pilotage de l'ensemble de ce programme qui fera l'objet d'une communication en Conseil des ministres le 20 novembre prochain, date de la première Journée Nationale des Droits de l'Enfant. M. Toubon a été chargé de présenter un projet de loi renforçant la répression de l'exploitation sexuelle des enfants qui sera adopté à ce même Conseil des ministres.
- Conformément au programme d'actions adopté à Stockholm, le Premier ministre a annoncé une série d'orientations destinées à renforcer la politique française de lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants.
- La France dispose d'une législation stricte dans ce domaine. Toutefois le régime juridique de prévention et de répression de l'exploitation sexuelle des enfants sera complété et renforcé, tout particulièrement en matière de détention de matériel pornographique impliquant des mineurs, de diffusion d'images de mineurs et messages à caractère pornographique (notamment sur Internet), de tourisme sexuel.
- Le Premier ministre a par ailleurs annoncé le renforcement de la coordination interministérielle. Le dispositif institutionnel existant sera consolidé pour assurer la mise en oeuvre de ces orientations. Le secrétaire d'Etat à l'Action Humanitaire d'urgence sera représenté dans cette instance qui aura notamment pour mission de renforcer la concertation entre les administrations et les associations.
- Ce nouveau dispositif coïncidera, d'une part, avec le lancement d'une campagne nationale pour la prévention des abus sexuels organisé par le ministère des affaires sociales, et d'autre part avec le renforcement des mesures d'aide aux victimes.
- A l'issue du Congrès de Stockholm, plusieurs pays ont rejoint la France qui milite activement depuis des années pour proposer que soit ajouté à la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, un protocole spécifique relatif à la répression des abus sexuels et de l'exploitation sexuelle des enfants.
- En matière de prévention des abus sexuels et de réinsertion des enfants qui en sont victimes dans d'autres pays, le Premier ministre a annoncé une coopération accrue entre la France, l'UNICEF et le Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés.
-Par ailleurs, la France s'est associée à l'initiative d'une action commune de l'Union européenne contre les abus sexuels et l'exploitation des enfants, qui concernera notamment la lutte contre le tourisme sexuel et qui sera mise à l'ordre du jour du prochain Conseil des ministres "Justice et Affaires intérieures" qui se tiendra les 26 et 27 septembre.
- Dans l'esprit du Premier ministre, les associations et les ONG seront partenaires à part entière de cette politique.
- Le Premier ministre a confié à M. Xavier Emmanuelli, le pilotage de l'ensemble de ce programme qui fera l'objet d'une communication en Conseil des ministres le 20 novembre prochain, date de la première Journée Nationale des Droits de l'Enfant. M. Toubon a été chargé de présenter un projet de loi renforçant la répression de l'exploitation sexuelle des enfants qui sera adopté à ce même Conseil des ministres.