Texte intégral
J'ai eu connaissance des interventions de ce matin, celle de J.-P. Balligand, de M. le Président de l'Assemblée Laurent Fabius et celle de Dominique Voynet.
Je discerne de profondes convergences, tant sur le rôle irremplaçable des collectivités pour l'exercice de la démocratie que sur la nécessité de distinguer ce que l'on peut appeler l'aménagement du territoire du développement des territoires.
Ces interventions plaident pour l'intercommunalité, pour les pays ou les territoires, ce que j'appelle des territoires innovants ou productifs, car leur lien fédérateur est le développement d'une nouvelle solidarité .
Faut-il une nouvelle loi sur l'initiative économique et le développement local comme le suggère Dominique Voynet, nous y verrons plus clair après le débat parlementaire sur les trois lois proposées par Dominique Voynet, Émile Zuccarelli et Jean Pierre Chevènement.
Je remercie les organisateurs de ces premières rencontres parlementaires sur l'aménagement du territoire et en particulier Jean-Pierre Balligand dont nous connaissons tous le militantisme sur cette question.
Le développement local connaît en cette fin des années 90 une évolution rapide des conditions économiques obligeant à réexaminer les méthodes et les moyens de développement jusqu'à présent utilisés.
Conscient de ces évolutions, le Gouvernement à pris plusieurs initiatives dans le domaine financier (FNDE, BDPME, actions sur l'innovation), et présentera plusieurs projets de lois destinés à accompagner les évolutions constatées ou prévisibles.
Je pense en particulier à la révision de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, et à celle modifiant le régime juridique des interventions économiques des collectivités.
Parmi ces changements, l'avènement proche d'une monnaie européenne unique, l'Euro, va venir modifier considérablement notre espace économique. Les questions de risque de change, de comportements agressifs de monnaies qui fragilisaient les entreprises exportatrices vont par là-même cesser de constituer un handicap.
De fait, les entreprises françaises et européennes vont se trouver à égalité avec les entreprises américaines qui disposent immédiatement d'un vaste marché du Pacifique à l'Atlantique.
Ce bouleversement, de nature très positive, s'accompagne d'une seconde modification radicale pour nos pratiques françaises : celle de la fin du colbertisme ou de l'économie d'État, Il s'agit d'un profond mouvement culturel.
Les grandes entreprises et monopoles d'État disparaissent ou s'estompent. Ils avaient profondément contribué à modeler le pays et constitué un puissant moyen d'aménagement du territoire, en allant jusqu'à la création de villes.
Bien sûr, la logique de la répartition des industries d'État, comme celles de la Défense, répondaient à d'autres critères. Mais leur évolution depuis l'après-guerre en avait fait des facteurs de développement qui permettaient d'équilibrer l'économie des territoires.
Elles jouaient également un rôle d'entraînement économique, en suscitant, non seulement des activités de sous-traitance, mais en générant également des structures de formation sur leurs territoires d'implantation.
Enfin, troisième élément : la mondialisation de l'économie redistribue également les cartes et bouleverse l'attractivité des territoires. Le paysage économico-géographique devient instable et étroitement dépendant des évolutions internationales.
Ces trois facteurs nous obligent à repenser l'aménagement du territoire en fonction des ruptures d'équilibre qu'ils vont induire.
Pour ma part, je vois trois axes à privilégier pour notre nouvelle approche.
1) Anticiper les besoins des entreprises : travailler sur ce qui va les inciter à se maintenir ou à s'implanter ici plutôt qu'ailleurs, et sur les actions que peuvent mener l'État et les collectivités, mais aussi les chambres consulaires et les autres intervenants économiques.
2) Réformer les modes d'intervention des collectivités, afin qu'elles s'adaptent aux attentes des entreprises : il s'agit d'un changement culturel de la notion de services collectifs. L'organisation de services aux entreprises sur le territoire devient aujourd'hui aussi essentielle que l'offre en matière d'éducation ou de soins.
3) Définir plus précisément la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités en matière d'intervention économique. Les responsabilités sont distinctes : à l'Etat celle de maintenir l'égalité des chances et de compenser les handicaps, aux collectivités celle d'animer l'économie locale.
Le développement territorial correspond à la phase finale et opérationnelle de l'aménagement du territoire. Il en est la résultante. Le témoin, aussi, de l'efficacité des politiques de développement engagées.
Les territoires connaissent des réalités économiques, sociales, physiques et culturelles différentes. Il serait dès lors vain de vouloir proposer un cadre unique pour leur développement. A nous donc de rechercher, pour chaque espace territorial, ce qui peut appuyer un essor économique.
L'objectif commun est, bien sûr, la création d'emploi. C'est l'existence, le développement de l'emploi, qui assurent l'avenir des territoires.
L'activité la mieux partagée territorialement est le commerce. Présent dans les villes, dans les campagnes, le commerce, par sa vitalité plus ou moins forte, est un parfait indicateur de la réalité économique d'un territoire.
La petite entreprise artisanale, de service ou de production, demeure le secteur le plus créateur d'emploi. Mais, alors que l'ensemble du dispositif d'aide à la création et au développement d'entreprises s'épuise à soutenir les entreprises industrielles, force est de constater que les petites et plus encore les très petites entreprises retiennent encore une attention frileuse de la part des pouvoirs publics, État ou collectivités.
Champ d'action privilégié des collectivités, les pépinières d'entreprises sont vouées au même succès que les zones d'activités artisanales ou les salles polyvalentes. Elles ont progressivement couvert une large part du territoire. Leur forme post moderniste, les technopoles, se taille également un joli succès d'estime de la part des collectivités.
Certes, nombre d'entre elles peuvent se targuer de réussites. Mais combien d'entreprises prennent réellement leur essor et vont ensuite assurer leur croissance hors de l'espace protégé de ces sites ?
Peu si l'on se réfère aux données disponibles.
Le taux d'échec demeure important, et chaque année retient une recette miracle, une politique universelle qui devrait assurer le développement. Malheureusement, la vie économique ne fonctionne pas sur la simple exploitation de méthodes qui, à une époque, dans un lieu donné aux caractéristiques particulières, ont effectivement suscité un développement.
Pépinières, zones franches, exonérations fiscales, aides de toute nature demeurent impuissantes si le terrain n'est pas réceptif. A l'image des antibiotiques : il faut utiliser la bonne prescription pour guérir le mal.
Dominique Voynet ce matin , Émile Zuccarrelli, ce soir vous auront présenté les perspectives ouvertes par leurs textes législatifs. Celles-ci vont dans le bon sens : plus de participation des collectivités et des acteurs économiques, clarification des compétences économiques des collectivités.
Pour ma part, je suis convaincue que le développement territorial dépendra de moins en moins en France du niveau des équipements publics en infrastructures car, à de rares exceptions, les moyens de communications sont suffisants. En revanche c'est leur exploitation qui donne des signes de faiblesse.
Ceci est vrai pour le dispositif portuaire et plus généralement la logistique des transports. Ceci est aussi vrai pour les nouvelles technologies de communication, Internet ou les suites d'Internet. Dès maintenant nous devons préparer nos territoires, nos entreprises, à cette nouvelle forme de commerce et d'échanges que représente le commerce électronique.
Nous pouvons tous ici, avec Jean-Pierre Balligand, Michel Delebarre et Jacques Chéreque, dire ce qui ne fonctionne pas. Nous partageons aussi quelques idées pour que cela aille mieux.
Pour ma part en tant qu'élue locale, puis en tant que responsable au gouvernement des PME, du commerce, de l'artisanat et de la consommation, je souhaite mettre l'accent sur la notion de territoires productifs.
Je le disais en introduction : il n'y a pas de découpage universel satisfaisant.
Le territoire productif correspond à un espace à la fois suffisamment étendu pour réunir une capacité économique globale et suffisamment restreint pour y développer une réelle solidarité. Un pays, un regroupement de communes, peut en être l'expression institutionnelle.
La singularité de ce territoire tient en l'existence de moyens de formation, de ressources technologiques, de moyens financiers générés par les collectivités, et d'un étroit partenariat entre les animateurs du développement économique, dont les chambres consulaires et les opérateurs financiers.
L'architecture d'un tel dispositif implique des relations, sous forme de contrats ou de conventions avec les régions, avec les départements qui, rappelons-le, mobilisent encore aujourd'hui annuellement près de 77 milliards pour l'action économique. Soit l'équivalent des montants initiaux des crédits contractualisés par l'État.
Cette architecture implique aussi leur représentation sous forme de programmes concertés dans le cadre des futurs contrats État-Région. et un accompagnement européen par les fonds structurels, notamment.
Le fondement de ces territoires productifs c'est la structuration des ressources immatérielles, afin de permettre le développement des activités productives de l'industrie aux services. C'est aussi le refus de l'émiettement des initiatives, des énergies et des moyens financiers.
S'il semble naturel que l'État conserve son rôle de garant de l'équilibre national de l'aménagement du territoire, et s'assure de l'égalité des chances, les compétences des collectivités elles gagneraient à être mieux définies.
La forme des districts italiens, des coopérations catalanes, ou des organisations québécoises, peuvent être utilisées comme références, mais non comme modèles.
Territoires et régions me semblent être destinés à former un couple moteur pour le développement économique.
Cette question fait l'objet d'un débat, cet après midi, auquel il convient d'adjoindre le rôle de l'Europe. Je n'anticiperai pas vos conclusions, mais je souhaite vous livrer quelques réflexions.
L'objectif est de mieux vivre sur son territoire ; le moyen est de créer des activités, la méthode est d'agir en concertation.
Ceci doit s'accompagner d'un mieux vivre son travail : c'est le sens de la simplification des procédures administratives pour les chefs d'entreprise dans laquelle je me suis engagée.
Nous devons aussi rompre l'isolement du créateur d'entreprise : en cela, le territoire productif peut être une base, et non un réduit. Sa vocation est d'aider au décollage économique pour réussir les échanges, avec les territoires voisins et avec la planète.
Sur le terrain, la mise en phase des outils de formation avec les perspectives locales, la liaison avec les centres de recherche, et les entreprises constituent, avec la mise en place d'outils de financement du développement, le développement minimal.
L'attractivité du territoire dépend aussi de la qualité de son tissu commercial, de l'affirmation de son rôle de service, de son intégration à la ville ou de son implantation dans les campagnes. J'ai souhaité réorienter l'action de mon secrétariat d'État en fonction de ces objectifs.
Enfin, l'environnement immatériel doit être affirmé comme la priorité pour l'aide aux entreprises. Le recours au conseil, au transfert technologique, à l'ingénierie organisationnelle, doit être développé. Là aussi j'ai demandé à mes services de promouvoir cette démarche.
Une nouvelle approche de l'organisation de la production des entreprises par rapport à la réduction du temps de travail, l'ouverture de ces entreprises au partenariat local et à des réseaux, détermineront l'essor entrepreneurial des territoires.
Lors de la réunion du Conseil national de la création d'entreprise, j'ai demandé aux différents réseaux d'accompagnement des créateurs ( entreprendre en France, France Initiative Réseau, l'ADIE, les PIL.) de travailler plus étroitement ensemble pour se situer au plus proche de l'initiative locale.
Cette proximité, je la souhaite aussi la renforcer de la part des services de l'État, les DRCA, les DRIRE avec l'ANVAR. Innovation, création doivent également soutenir le développement des entreprises de petite taille.
La loi sur les 35 heures va y concourir et je m'emploierai à la rendre opérationnelle pour aider à la mutation de notre système productif dans les petites entreprises, l'artisanat et même les commerces.
Cette ébauche d'un territoire innovant me semble relever d'une question de survie : si nous ne travaillons pas l'offre territoriale, si cette offre ne répond pas aux attentes et besoins des entreprises, celles-ci joueront sur la mobilité et rechercheront une meilleure offre, en Europe ou ailleurs.
Il est clair qu'il nous faudra également traiter de la taxe professionnelle, et de l'épargne de proximité, du capital risque à l'échelle des territoires qui en leur état actuel constituent un frein au développement des activités.
En résumé, de quoi s'agit-il ? Tout simplement de prendre acte de la décentralisation et de la construction européenne, c'est-à-dire : libérer les initiatives locales pour accentuer la solidarité communautaire.
Réussir le développement économique territorial, c'est sans doute assurer un avenir mieux partagé à la nation ; c'est surtout offrir des perspectives à dimension humaine à nos jeunes, leur permettre de s'identifier à un espace, à une communauté citoyenne.
S'appuyer pour ce faire sur nos collectivités, c'est conforter leur vocation d'acteurs de rassemblement, leur redonner la fonction sociale et économique essentielle pour la pratique de la démocratie.
(Source http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr, le 25 septembre 2001)
Je discerne de profondes convergences, tant sur le rôle irremplaçable des collectivités pour l'exercice de la démocratie que sur la nécessité de distinguer ce que l'on peut appeler l'aménagement du territoire du développement des territoires.
Ces interventions plaident pour l'intercommunalité, pour les pays ou les territoires, ce que j'appelle des territoires innovants ou productifs, car leur lien fédérateur est le développement d'une nouvelle solidarité .
Faut-il une nouvelle loi sur l'initiative économique et le développement local comme le suggère Dominique Voynet, nous y verrons plus clair après le débat parlementaire sur les trois lois proposées par Dominique Voynet, Émile Zuccarelli et Jean Pierre Chevènement.
Je remercie les organisateurs de ces premières rencontres parlementaires sur l'aménagement du territoire et en particulier Jean-Pierre Balligand dont nous connaissons tous le militantisme sur cette question.
Le développement local connaît en cette fin des années 90 une évolution rapide des conditions économiques obligeant à réexaminer les méthodes et les moyens de développement jusqu'à présent utilisés.
Conscient de ces évolutions, le Gouvernement à pris plusieurs initiatives dans le domaine financier (FNDE, BDPME, actions sur l'innovation), et présentera plusieurs projets de lois destinés à accompagner les évolutions constatées ou prévisibles.
Je pense en particulier à la révision de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, et à celle modifiant le régime juridique des interventions économiques des collectivités.
Parmi ces changements, l'avènement proche d'une monnaie européenne unique, l'Euro, va venir modifier considérablement notre espace économique. Les questions de risque de change, de comportements agressifs de monnaies qui fragilisaient les entreprises exportatrices vont par là-même cesser de constituer un handicap.
De fait, les entreprises françaises et européennes vont se trouver à égalité avec les entreprises américaines qui disposent immédiatement d'un vaste marché du Pacifique à l'Atlantique.
Ce bouleversement, de nature très positive, s'accompagne d'une seconde modification radicale pour nos pratiques françaises : celle de la fin du colbertisme ou de l'économie d'État, Il s'agit d'un profond mouvement culturel.
Les grandes entreprises et monopoles d'État disparaissent ou s'estompent. Ils avaient profondément contribué à modeler le pays et constitué un puissant moyen d'aménagement du territoire, en allant jusqu'à la création de villes.
Bien sûr, la logique de la répartition des industries d'État, comme celles de la Défense, répondaient à d'autres critères. Mais leur évolution depuis l'après-guerre en avait fait des facteurs de développement qui permettaient d'équilibrer l'économie des territoires.
Elles jouaient également un rôle d'entraînement économique, en suscitant, non seulement des activités de sous-traitance, mais en générant également des structures de formation sur leurs territoires d'implantation.
Enfin, troisième élément : la mondialisation de l'économie redistribue également les cartes et bouleverse l'attractivité des territoires. Le paysage économico-géographique devient instable et étroitement dépendant des évolutions internationales.
Ces trois facteurs nous obligent à repenser l'aménagement du territoire en fonction des ruptures d'équilibre qu'ils vont induire.
Pour ma part, je vois trois axes à privilégier pour notre nouvelle approche.
1) Anticiper les besoins des entreprises : travailler sur ce qui va les inciter à se maintenir ou à s'implanter ici plutôt qu'ailleurs, et sur les actions que peuvent mener l'État et les collectivités, mais aussi les chambres consulaires et les autres intervenants économiques.
2) Réformer les modes d'intervention des collectivités, afin qu'elles s'adaptent aux attentes des entreprises : il s'agit d'un changement culturel de la notion de services collectifs. L'organisation de services aux entreprises sur le territoire devient aujourd'hui aussi essentielle que l'offre en matière d'éducation ou de soins.
3) Définir plus précisément la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités en matière d'intervention économique. Les responsabilités sont distinctes : à l'Etat celle de maintenir l'égalité des chances et de compenser les handicaps, aux collectivités celle d'animer l'économie locale.
Le développement territorial correspond à la phase finale et opérationnelle de l'aménagement du territoire. Il en est la résultante. Le témoin, aussi, de l'efficacité des politiques de développement engagées.
Les territoires connaissent des réalités économiques, sociales, physiques et culturelles différentes. Il serait dès lors vain de vouloir proposer un cadre unique pour leur développement. A nous donc de rechercher, pour chaque espace territorial, ce qui peut appuyer un essor économique.
L'objectif commun est, bien sûr, la création d'emploi. C'est l'existence, le développement de l'emploi, qui assurent l'avenir des territoires.
L'activité la mieux partagée territorialement est le commerce. Présent dans les villes, dans les campagnes, le commerce, par sa vitalité plus ou moins forte, est un parfait indicateur de la réalité économique d'un territoire.
La petite entreprise artisanale, de service ou de production, demeure le secteur le plus créateur d'emploi. Mais, alors que l'ensemble du dispositif d'aide à la création et au développement d'entreprises s'épuise à soutenir les entreprises industrielles, force est de constater que les petites et plus encore les très petites entreprises retiennent encore une attention frileuse de la part des pouvoirs publics, État ou collectivités.
Champ d'action privilégié des collectivités, les pépinières d'entreprises sont vouées au même succès que les zones d'activités artisanales ou les salles polyvalentes. Elles ont progressivement couvert une large part du territoire. Leur forme post moderniste, les technopoles, se taille également un joli succès d'estime de la part des collectivités.
Certes, nombre d'entre elles peuvent se targuer de réussites. Mais combien d'entreprises prennent réellement leur essor et vont ensuite assurer leur croissance hors de l'espace protégé de ces sites ?
Peu si l'on se réfère aux données disponibles.
Le taux d'échec demeure important, et chaque année retient une recette miracle, une politique universelle qui devrait assurer le développement. Malheureusement, la vie économique ne fonctionne pas sur la simple exploitation de méthodes qui, à une époque, dans un lieu donné aux caractéristiques particulières, ont effectivement suscité un développement.
Pépinières, zones franches, exonérations fiscales, aides de toute nature demeurent impuissantes si le terrain n'est pas réceptif. A l'image des antibiotiques : il faut utiliser la bonne prescription pour guérir le mal.
Dominique Voynet ce matin , Émile Zuccarrelli, ce soir vous auront présenté les perspectives ouvertes par leurs textes législatifs. Celles-ci vont dans le bon sens : plus de participation des collectivités et des acteurs économiques, clarification des compétences économiques des collectivités.
Pour ma part, je suis convaincue que le développement territorial dépendra de moins en moins en France du niveau des équipements publics en infrastructures car, à de rares exceptions, les moyens de communications sont suffisants. En revanche c'est leur exploitation qui donne des signes de faiblesse.
Ceci est vrai pour le dispositif portuaire et plus généralement la logistique des transports. Ceci est aussi vrai pour les nouvelles technologies de communication, Internet ou les suites d'Internet. Dès maintenant nous devons préparer nos territoires, nos entreprises, à cette nouvelle forme de commerce et d'échanges que représente le commerce électronique.
Nous pouvons tous ici, avec Jean-Pierre Balligand, Michel Delebarre et Jacques Chéreque, dire ce qui ne fonctionne pas. Nous partageons aussi quelques idées pour que cela aille mieux.
Pour ma part en tant qu'élue locale, puis en tant que responsable au gouvernement des PME, du commerce, de l'artisanat et de la consommation, je souhaite mettre l'accent sur la notion de territoires productifs.
Je le disais en introduction : il n'y a pas de découpage universel satisfaisant.
Le territoire productif correspond à un espace à la fois suffisamment étendu pour réunir une capacité économique globale et suffisamment restreint pour y développer une réelle solidarité. Un pays, un regroupement de communes, peut en être l'expression institutionnelle.
La singularité de ce territoire tient en l'existence de moyens de formation, de ressources technologiques, de moyens financiers générés par les collectivités, et d'un étroit partenariat entre les animateurs du développement économique, dont les chambres consulaires et les opérateurs financiers.
L'architecture d'un tel dispositif implique des relations, sous forme de contrats ou de conventions avec les régions, avec les départements qui, rappelons-le, mobilisent encore aujourd'hui annuellement près de 77 milliards pour l'action économique. Soit l'équivalent des montants initiaux des crédits contractualisés par l'État.
Cette architecture implique aussi leur représentation sous forme de programmes concertés dans le cadre des futurs contrats État-Région. et un accompagnement européen par les fonds structurels, notamment.
Le fondement de ces territoires productifs c'est la structuration des ressources immatérielles, afin de permettre le développement des activités productives de l'industrie aux services. C'est aussi le refus de l'émiettement des initiatives, des énergies et des moyens financiers.
S'il semble naturel que l'État conserve son rôle de garant de l'équilibre national de l'aménagement du territoire, et s'assure de l'égalité des chances, les compétences des collectivités elles gagneraient à être mieux définies.
La forme des districts italiens, des coopérations catalanes, ou des organisations québécoises, peuvent être utilisées comme références, mais non comme modèles.
Territoires et régions me semblent être destinés à former un couple moteur pour le développement économique.
Cette question fait l'objet d'un débat, cet après midi, auquel il convient d'adjoindre le rôle de l'Europe. Je n'anticiperai pas vos conclusions, mais je souhaite vous livrer quelques réflexions.
L'objectif est de mieux vivre sur son territoire ; le moyen est de créer des activités, la méthode est d'agir en concertation.
Ceci doit s'accompagner d'un mieux vivre son travail : c'est le sens de la simplification des procédures administratives pour les chefs d'entreprise dans laquelle je me suis engagée.
Nous devons aussi rompre l'isolement du créateur d'entreprise : en cela, le territoire productif peut être une base, et non un réduit. Sa vocation est d'aider au décollage économique pour réussir les échanges, avec les territoires voisins et avec la planète.
Sur le terrain, la mise en phase des outils de formation avec les perspectives locales, la liaison avec les centres de recherche, et les entreprises constituent, avec la mise en place d'outils de financement du développement, le développement minimal.
L'attractivité du territoire dépend aussi de la qualité de son tissu commercial, de l'affirmation de son rôle de service, de son intégration à la ville ou de son implantation dans les campagnes. J'ai souhaité réorienter l'action de mon secrétariat d'État en fonction de ces objectifs.
Enfin, l'environnement immatériel doit être affirmé comme la priorité pour l'aide aux entreprises. Le recours au conseil, au transfert technologique, à l'ingénierie organisationnelle, doit être développé. Là aussi j'ai demandé à mes services de promouvoir cette démarche.
Une nouvelle approche de l'organisation de la production des entreprises par rapport à la réduction du temps de travail, l'ouverture de ces entreprises au partenariat local et à des réseaux, détermineront l'essor entrepreneurial des territoires.
Lors de la réunion du Conseil national de la création d'entreprise, j'ai demandé aux différents réseaux d'accompagnement des créateurs ( entreprendre en France, France Initiative Réseau, l'ADIE, les PIL.) de travailler plus étroitement ensemble pour se situer au plus proche de l'initiative locale.
Cette proximité, je la souhaite aussi la renforcer de la part des services de l'État, les DRCA, les DRIRE avec l'ANVAR. Innovation, création doivent également soutenir le développement des entreprises de petite taille.
La loi sur les 35 heures va y concourir et je m'emploierai à la rendre opérationnelle pour aider à la mutation de notre système productif dans les petites entreprises, l'artisanat et même les commerces.
Cette ébauche d'un territoire innovant me semble relever d'une question de survie : si nous ne travaillons pas l'offre territoriale, si cette offre ne répond pas aux attentes et besoins des entreprises, celles-ci joueront sur la mobilité et rechercheront une meilleure offre, en Europe ou ailleurs.
Il est clair qu'il nous faudra également traiter de la taxe professionnelle, et de l'épargne de proximité, du capital risque à l'échelle des territoires qui en leur état actuel constituent un frein au développement des activités.
En résumé, de quoi s'agit-il ? Tout simplement de prendre acte de la décentralisation et de la construction européenne, c'est-à-dire : libérer les initiatives locales pour accentuer la solidarité communautaire.
Réussir le développement économique territorial, c'est sans doute assurer un avenir mieux partagé à la nation ; c'est surtout offrir des perspectives à dimension humaine à nos jeunes, leur permettre de s'identifier à un espace, à une communauté citoyenne.
S'appuyer pour ce faire sur nos collectivités, c'est conforter leur vocation d'acteurs de rassemblement, leur redonner la fonction sociale et économique essentielle pour la pratique de la démocratie.
(Source http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr, le 25 septembre 2001)