Texte intégral
Le Gouvernement simplifie les démarches administratives sur l'internet.
Le Journal officiel a publié ce matin une circulaire en date du 31 décembre relative à l'aide aux démarches administratives sur l'internet.
La circulaire demande aux administrations de développer les services interactifs d'aide à la démarche administrative : accusé de réception, suivi de dossier en ligne, prise de rendez-vous, etc.
Un label est créé pour les sites publics hébergeant des formulaires ou des services interactifs. Cette labellisation vise à favoriser les initiatives locales tout en garantissant la qualité et la fiabilité des services proposés aux usagers.
Ce texte prescrit en outre aux ministères d'achever la mise en ligne de la totalité des formulaires dont l'usage est nécessaire aux citoyens et aux entreprises pour accomplir une démarche auprès d'une administration au plus tard le 1er juillet 2000.
D'ores et déjà, les formulaires en ligne accessibles à partir du portail Admifrance permettent aux citoyens et aux entreprises d'accomplir environ 35 % de leurs démarches administratives. Les administrations ont prioritairement mis en ligne les formulaires les plus utilisés. A l'occasion de ce travail, près d'une centaine de formulaires ont été supprimés et 474, soit 20 % du total, ont pu être significativement simplifiés.
Rappelons que, depuis le 2 février 1999, les administrations ont l'obligation légale d'accepter un formulaire imprimé depuis l'internet. Les conditions techniques et ergonomiques visant à garantir l'accessibilité des formulaires et des téléservices sur les sites internet de l'Etat ont également été définies dans la circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'État.
Ces textes fournissent un cadre adapté à la généralisation et à la simplification des démarches administratives sur l'internet.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 10 janvier 2000)
Le Journal officiel a publié ce matin une circulaire en date du 31 décembre relative à l'aide aux démarches administratives sur l'internet.
La circulaire demande aux administrations de développer les services interactifs d'aide à la démarche administrative : accusé de réception, suivi de dossier en ligne, prise de rendez-vous, etc.
Un label est créé pour les sites publics hébergeant des formulaires ou des services interactifs. Cette labellisation vise à favoriser les initiatives locales tout en garantissant la qualité et la fiabilité des services proposés aux usagers.
Ce texte prescrit en outre aux ministères d'achever la mise en ligne de la totalité des formulaires dont l'usage est nécessaire aux citoyens et aux entreprises pour accomplir une démarche auprès d'une administration au plus tard le 1er juillet 2000.
D'ores et déjà, les formulaires en ligne accessibles à partir du portail Admifrance permettent aux citoyens et aux entreprises d'accomplir environ 35 % de leurs démarches administratives. Les administrations ont prioritairement mis en ligne les formulaires les plus utilisés. A l'occasion de ce travail, près d'une centaine de formulaires ont été supprimés et 474, soit 20 % du total, ont pu être significativement simplifiés.
Rappelons que, depuis le 2 février 1999, les administrations ont l'obligation légale d'accepter un formulaire imprimé depuis l'internet. Les conditions techniques et ergonomiques visant à garantir l'accessibilité des formulaires et des téléservices sur les sites internet de l'Etat ont également été définies dans la circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'État.
Ces textes fournissent un cadre adapté à la généralisation et à la simplification des démarches administratives sur l'internet.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 10 janvier 2000)