Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Présidents,
Mesdames,
Messieurs,
En ouvrant au nom du gouvernement cette septième conférence de la famille, il me revient de vous remercier, monsieur le Président de l'Assemblée nationale, pour l'accueil que vous nous avez réservé dans ces locaux. Le choix de ce lieu souligne le relief particulier que le Secrétariat d'Etat entend donner à la conférence des familles.
Oui, je considère cette journée comme un moment important car elle officialise le dialogue permanent que je désire mener avec votre Union, monsieur le Président de l'UNAF ; elle a su rassembler toutes les sensibilités politiques et confessionnelles dont le but est l'avenir de la famille, de toutes les familles. Je suis heureuse que la finalité de cette rencontre voulue par le Président de la République dès 1981, installée en 1982 par madame Georgina Dufoix, soit atteinte. Sachez que ce dialogue est pour moi indispensable à la politique que je souhaite mener.
Mesdames et messieurs les présidents et responsables des associations et mouvements familiaux, des caisses d'allocations familiales, et vous tous qui, par votre activité propre, êtes également les acteurs de la politique de la famille ; je vous remercie de votre présence et de la collaboration que vous avez apportée, dès sa préparation, au programme de cette journée. Je tiens aussi à remercier tout particulièrement les ministères de l'Education nationale et du Logement, dont je salue ici les représentants : leur contribution à cette journée est tout à fait essentielle.
Ma gratitude va enfin aux Directions du ministère de la Solidarité, de la Santé et de la protection sociale dont les fonctionnaires ont été les pivots de l'organisation de cette conférence.
J'ai souhaité, dès le début de l'été 1988, modifier la formule retenue pour nos travaux en déterminant en commun avec les responsables de l'UNAF et des mouvements familiaux, les thèmes de réflexion à débattre durant cette journée.
C'est ainsi que s'est réalisé un accord sur les deux sujets qui feront l'objet de nos discussions et de nos échanges. Ce matin, l'aide aux familles en difficulté de logement, cet après-midi, les actions de soutien scolaire. Précédé par un rapide exposé introductif, j'ai voulu que soient ensuite présentées des expériences conduites localement à l'initiative de vos associations. Ces expériences serviront de base et d'illustration aux débats.
Avant d'en venir à ces discussions, je souhaite évoquer avec vous les axes principaux et les priorités de la politique familiale définie par le gouvernement, ainsi que les actions que je souhaite mettre en uvre,
" La France sera forte de ses familles et s'épanouira dans ses enfants. Les générations nombreuses sont les générations créatrices " écrivait le Président de la République dans sa lettre aux Français. Je partage, dois-je le dire, tout à fait cette affirmation.
Mais au-delà de ce constat en forme de vu, il nous faut dire que la famille connaît des évolutions profondes, tant culturelles que sociales.
Les familles de plus de deux enfants se raréfient. La notion traditionnelle de couple a évolué. On assiste à une forte augmentation des familles monoparentales et des naissances hors mariage.
Cependant la " valeur famille " reste dans tous les sondages en tête des préoccupations des jeunes. Certains sont surpris de cette apparente contradiction, ce n'est pas mon cas ; car lorsque tout bouge autour de soi, quand les certitudes sont taillées en brèche, quand l'avenir est brouillé, il est normal que l'on cherche à s'arrimer à sa culture, à ses origines, c'est à dire à sa famille.
En effet, l'augmentation du travail féminin, la maîtrise par la femme de sa fécondité, la taille du logement souvent exigu, la difficulté de trouver un mode de garde adapté pour les enfants et les difficultés économiques, ne sont pas étrangères à cette évolution.
Le rôle de l'Etat, qui souhaite une poursuite de l'effort de redressement de la natalité, doit permettre le libre choix par les familles de leur modèle familial. Dans ce but il doit apporter des solutions positives aux difficultés de la vie quotidienne, qui - si elles ne sont pas résolues risquent de mettre en péril l'équilibre familial. Ma politique est donc axée sur l'enfant et sur les conditions optimales à créer pour son épanouissement, car les chances de l'adulte dépendent en grande partie de l'équilibre familial dans lequel il a grandi. La naissance d'un enfant doit être un événement heureux, qui ne pénalise pas les familles par des contraintes financières trop lourdes.
Dans cette optique, un effort particulier doit être poursuivi pour soutenir les familles les plus en difficulté.
Cet effort s'harmonise avec l'esprit de la loi récemment adoptée à l'unanimité par le Parlement instituant le revenu minimum d'insertion.
Comment d'ailleurs ne s'y intégrerait-elle pas lorsque l'on sait que le revenu minimum d'insertion comptera une proportion importante de familles avec enfants parmi ses bénéficiaires ? Le choix des caisses d`allocations familiales comme organismes payeurs du revenu minimum d'insertion est d'ailleurs symbolique (au-delà des aspects pratiques) de cet aspect désormais fondamental de la politique familiale.
Le rapport résultant tant des travaux préparatoires au plan 1989 - 1992 donne à la politique familiale une définition voisine de celle que je viens d'exposer, la France doit sans doute à une politique familiale ancienne et très élaborée de connaître une évolution démographique moins défavorable que celle des autres pays européens. Toutefois, la forte diminution de la fréquence des naissances du troisième enfant, la persistance d'un taux de fécondité inférieur au seuil de remplacement des générations et surtout les graves difficultés que rencontrent les familles nombreuses et modestes pour assurer l'entretien et la garde de leurs enfants, en dépit de l'apport essentiel des prestations familiales, conduisent à préconiser la poursuite d'une politique familiale active.
Ainsi définie, il est permis de dire que la politique familiale fait l'objet d'un véritable consensus.
Pour atteindre l'objectif général qui vient d'être fixé, les axes prioritaires de l'action exercée par le gouvernement seront les suivants :
- rééquilibrer les prestations financières,
- améliorer le cadre de vie des familles,
- développer et améliorer les modes d'accueil des enfants,
- favoriser la reconnaissance des droits de l'enfant et de la famille.
Le premier objectif concerne les prestations financières dont je souhaite à terme qu'elles soient prises en compte au titre de la solidarité nationale.
Sa réalisation comprend deux volets parallèles :
Le maintien en premier lieu de l'ensemble des prestations familiales, actuellement versées : il a été assorti courant 1988 et au 1er janvier 1989 des réévaluations traditionnelles (+ 1,42 % au 1er juillet 1988 et + 1,11% au 1er janvier 1989)
Ces opérations ont été accompagnées, je me plais à le souligner, d'un effort important entrepris par les caisses d'allocations familiales pour améliorer l'information des familles et ainsi leur faciliter l'accès aux droits. Cet effort devra être poursuivi.
En effet, vos associations, vos militants, doivent en ce domaine relayer et amplifier le rôle de l'Etat et des caisses d'allocations familiales pour permettre à toutes les familles d'accéder à leurs droits et de les faire respecter.
C'est pourquoi je vous invite à une réflexion sur les évolutions possibles du système vers une simplification et un ciblage des actions nouvelles à engager sur les périodes critiques de la vie familiale (à la naissance des enfants et lorsque les enfants n'ont pas encore d'insertion professionnelle.)
En ce qui concerne la simplification, une nouvelle prestation familiale légale est en préparation en vue d'une présentation à la prochaine session parlementaire.
Elle fusionnera l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) Et la prestation spéciale assistante maternelle (PSAM), Cette dernière étant actuellement une prestation d'action sociale.
L'objectif est d'assurer une compensation équitable du coût de l'accueil à domicile des jeunes enfants, qu'il soit pratiqué au domicile des parents ou par une assistante maternelle agréée et déclarée. Les aspects critiquables de la prestation AGED, favorisant exclusivement les familles les plus aisées, seront ainsi atténués.
Mon second objectif est relatif à l'amélioration du cadre de vie des familles.
Ce n'est pas auprès des responsables des associations familiales qu'il me faut insister sur l'importance des conditions d'habitat ; sa bonne qualité, son adaptation, ainsi que l`environnement social du quartier et de la ville, conditionnent l'équilibre de la vie familiale.
Plusieurs actions ont déjà été menées ces dernières années, je citerai :
- les contrats familles, institués en 1982 sous l'impulsion de madame Dufoix ;
- les fonds d'aide au relogement et de garantie, mis en place dans le cadre des plans d'action contre la pauvreté et la précarité ;
- les fonds d'impayés de loyer financés par le ministère de l'Equipement et les partenaires locaux et dont la généralisation a été favorisée par l'action des caisses d'allocations familiales ;
- les actions menées par la commission nationale pour le développement des quartiers qui va s'intégrer dans la délégation interministérielle à la ville.
Un bilan de ces expériences s'impose, en concertation avec les départements ministériels intéressés. Prenons les contrats familles : je soulignerai que la formule initiale s'est traduite de 1982 à 1986 par la signature de 40 contrats. Mais la seconde génération, pourtant centrée plus particulièrement sur les familles nombreuses, n'a pas connu le même succès. Il importe donc d'adapter ce type d'action. Un programme contractuel intitulé " nouvelle famille - nouvel habitat " est à l'étude. Il devra notamment prendre en compte la situation des familles défavorisées.
La philosophie de cette action consiste pour mon ministère à faire prendre en compte dans les programmes d'habitat les évolutions sociales de la famille, en intégrant des données déjà constantes.
L'arrivée à l'âge adulte d'adolescents qui, contrairement au passé, retardent pour des raisons diverses leur prise d'autonomie. Les logements sociaux n'ont pas actuellement la possibilité de répondre à cette demande.
La nécessité de maintenir dans le tissu social les générations plus âgées et de restaurer les solidarités familiales et de voisinage qui étaient jadis l'un des ciments de notre vie sociale.
Le programme " nouvelle famille - nouvel habitat " doit concerner de 1989 à 1992, 30 opérations dans lesquelles l'Etat apportera 40 % du financement,
Parallèlement et dans la même période seront lancées une quarantaine opérations de maîtrise d'uvres sociales pour lesquelles le financement de l'Etat représentera de 50 à 100 % de la dépense globale,
Je souhaite, qu'en liaison avec le ministère chargé du logement, l'ensemble des actions permettant de favoriser le logement des familles et notamment des familles les plus démunies, soit affiné et amplifié.
Enfin, mon secrétariat d'Etat participera de façon active à la définition et à la mise en uvre des contrats ville dont la responsabilité a été confiée à la délégation interministérielle à la ville, en liaison avec les services d'une vingtaine de ministères concernés par ces programmes globaux.
Je veillerai personnellement à ce que dans l'ensemble de ces actions, un juste équilibre des financements soit recherché entre le monde rural et les milieux urbains.
Les associations familiales seront associées sur le terrain à ces actions. Votre dynamisme, votre esprit d'initiative et votre savoir-faire, nous sont indispensables.
Mon troisième objectif est de développer et améliorer les modes d`accueil des enfants.
L'un des facteurs du libre choix des familles dans le nombre de leurs enfants consiste à disposer de modes d`accueil permettant de répondre à la diversité de leurs situations et de leurs désirs, assurant à leurs enfants l'éveil culturel et social dans les conditions optimales de sécurité.
La réalisation de cet objectif suppose le soutien actif des collectivités locales pour la définition de programmes en faveur de l'enfant. Dans ce but, nous avons lancé une campagne de sensibilisation à l'égard des élus.
Parmi ces programmes, j'insisterai particulièrement sur l'importance des contrats enfance proposés par les caisses d'allocations familiales et dont le développement apparaît prometteur ; ainsi au 31 décembre 1988, 88 contrats ont été signés et 143 autres, en cours de négociation, sont susceptibles d'aboutir d'ici la fin de ce premier trimestre.
Je m'attacherai également, à partir des points d'appui indispensables que constituent les crèches, les haltes-garderies et les centres de loisirs, à faciliter la mise au point et le développement de formules d'accueil, souples dans leur fonctionnement et innovantes dans leur contenu, pour les jeunes enfants, qu'il s'agisse de l'accueil permanent de tout-petits ou de l`accueil périscolaire des plus grands.
Cette recherche devra s'effectuer aussi bien en direction des milieux urbains que des milieux ruraux, plusieurs communes pouvant regrouper leurs actions pour les adapter au terrain.
Afin de garantir la qualité dans le libre choix des modes de garde, j'ai enfin engagé une réflexion sur l'amélioration des conditions de l'accueil à domicile assuré par les assistantes maternelles.
Mon quatrième objectif part d'un constat simple :
L'enfant a des droits en tant que personne : il appartient à la société de les faire valoir dans tous les cas où la famille est défaillante.
Tout d'abord, l'enfant a droit à son intégrité physique et morale et à la protection contre l'exclusion. C'est pour affirmer et consolider ce droit que j'ai décidé d'agir dans quatre directions.
Un premier groupe d'étude consacré à la prévention des mauvais traitements à enfants m'a remis ses conclusions fin décembre 1988. Présidé par monsieur Jacques Barrot, ancien ministre de la Santé, il avait reçu pour mission d'effectuer une réflexion approfondie sur quatre points :
- la clarification de la mission du département, en tant que collectivité décentralisée, responsable de l'aide sociale à l'enfance et des différents intervenants dans le domaine de l'enfance maltraitée.
- l'organisation cohérente et efficace du circuit du signalement, de prise en charge et du suivi des situations d'enfants victimes de sévices ;
- l'articulation des compétences du président du Conseil Général et des autorités judiciaires, notamment dans les situations d'urgence ;
- les problèmes rencontrés par les professionnels en contact avec l'enfance maltraitée, tant au regard du secret professionnel que de leur formation.
Je proposerai des mesures concrètes issues de ces travaux au conseil des ministres du 25 janvier 1989,
Il m'est particulièrement agréable de souligner que l'UNAF a eu l'occasion de s'exprimer au cours de ce travail et de faire part de son expérience et de ses suggestions. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois puisque tel avait été le cas dans le cadre de la campagne lancée par madame Dufoix sur le thème " l'enfance maltraitée, en parler c'est déjà agir. "
Le second groupe consacrera ses travaux à la lutte contre la mortalité périnatale.
En effet, le troisième trimestre de la grossesse, l'accouchement et la première semaine de vie représentent une période combien exaltante mais aussi à hauts risques où se joue l'avenir de l'être humain et, malgré les progrès remarquables effectués dans les 15 dernières années, beaucoup reste à faire pour offrir à toutes les femmes enceintes la sécurité à laquelle elles ont droit et à tous les enfants les meilleures conditions de naissance. Dans ce domaine, les progrès techniques doivent s'accompagner d'un renforcement des mesures de soutien psychologique et social, spécialement en faveur des femmes démunies. L'étude de ces mesures constitue l'objectif principal du groupe de travail sur la périnatalité mis en place en liaison avec la direction générale de la santé et l'INSERM.
Le troisième groupe réfléchira à la prévention des accidents domestiques.
Parmi les dangers qui menacent le jeune enfant et plus tard, l'adolescent, il convient de signaler les risques accidentels qu'il s'agisse de l'accident domestique, des loisirs ou de la circulation qui sont responsables de la plupart des décès des jeunes ainsi que d'une pathologie parfois lourde et de handicaps résiduels.
L'apprentissage de la sécurité, au sein de la famille et dans les différents lieux de la vie où la socialisation progressive conduit l'enfant, est donc de notre responsabilité.
Le groupe de travail sur la prévention des accidents se propose d'aider les parents à assumer au mieux cette tâche essentielle dans une optique de prévention à long terme.
Parallèlement à la mise en place de ces trois groupes d'étude, a été engagée par le secrétariat d'Etat, une campagne nationale de sensibilisation sur les abus sexuels à l'égard des enfants.
Elle se situe en continuité avec l'action engagée depuis 1983,
Après la journée d'information organisée le 19 septembre 1988, l'action du secrétariat d'Etat s'est attachée à assurer la préparation d'une circulaire interministérielle définissant les méthodes d'intervention des différents professionnels, notamment en liaison avec le ministère de l'Education nationale ; de plus sont actuellement à l'étude de nouveaux supports d'information en direction des familles et des enfants. Il va de soi que je vous consulterai sur toutes ces initiatives.
Enfin, la lutte contre l'exclusion sociale et culturelle des enfants s'avère d'une urgence absolue.
Susciter, rassembler, organiser les initiatives multiples en la matière sera la tâche du gouvernement telle que fixée par le Premier ministre.
Dans mon domaine d'activité, j'insisterai sur deux points :
- l'attention particulière qu'il convient de porter à toutes les formes d'éveil culturel (lecture, musique, arts plastiques) dès le premier âge et dans tous les lieux d'accueil. Cette initiation (qui suppose que les personnels soient motivés et formés) est un des moyens d'estomper dès l'enfance les inégalités socioculturelles ;
- la lutte contre l'échec scolaire qui mobilise d'ores et déjà vos associations familiales. Ces situations d'échec sont accentuées par des dysfonctionnements de la famille, souvent liés à des difficultés économiques sur lesquelles nous nous devons d'intervenir, car le devenir de l'enfant dans la société en dépend directement.
Il m'apparaît capital d'encourager et d'assurer la diffusion des nombreuses initiatives qui le justifient.
La lutte contre toutes les formes d'exclusion constitue une des priorités nationales, le Président de la République l'a rappelé avec force dans son intervention aux assises de la solidarité où il a déclaré " il y a une séparation insupportable entre ceux qui disposent du savoir et du pouvoir et les autres, moi je ne le supporte pas, et j'entends contribuer à délivrer les enfants de tous les carcans que la société leur impose dès lors qu'à peine nés, ils sont déjà exclus. "
Enfin, il est un droit fondamental pour le développement harmonieux d'un enfant, c'est le droit à une famille ou pour le moins à une référence familiale. Je m'emploierai à perfectionner, à faire connaître ou à relancer les dispositifs existants dans trois domaines : l'adoption, le parrainage, la médiation familiale.
En matière d'adoption, le cadre réglementaire, récemment reformé, ne sera pas remis en cause. Il me parait en effet souhaitable de respecter un certain délai - ni trop court, ni trop long - avant que l'enfant susceptible d'être adopté puisse l'être effectivement. Il faut pouvoir laisser à la famille naturelle, qui traverserait des difficultés conjoncturelles, le temps de les surmonter et permettre à la famille adoptante la pleine maturation de son projet et la pleine appréciation de ses futures responsabilités ; car l'adoption est pour l'enfant, traumatisé par une première rupture, une nouvelle naissance et personne n'a droit a l'erreur. Nous devons nous garder dans ce domaine, comme d'ailleurs dans tous ceux qui touchent à des situations d'exception concernant les enfants, de réactions passionnelles.
Sera prochainement publié le décret concernant les conditions d'autorisation et d'habilitation des uvres d'adoption qui doivent permettre d'offrir toutes les garanties aux enfants et aux parents adoptifs.
J'ai donné pour mission au Conseil Supérieur de l'Adoption, la mise en place d'un groupe de travail sur les multiples problèmes posés par l'adoption internationale afin de pouvoir supprimer les situations insupportables de trafic d'enfants qui sont malheureusement fréquentes dans certains pays.
Enfin, nous apporterons le soutien nécessaire aux conseils généraux désormais responsables de la mise en uvre des procédures d'adoption (formation des personnels, mise à disposition de supports audiovisuels.)
Il est une autre formule qui m'apparaît devoir faire l'objet d'une promotion sous des formes à préciser : le parrainage.
Certains enfants, ils sont moins nombreux qu'avant, ce qui me parait une bonne évolution, restent néanmoins placés dans des structures d'accueil collectif. Quelle que soit la qualité des personnels de ces structures, rien ne peut remplacer pour ces enfants, la chaleur d'une famille qui pourrait les accueillir d'une façon régulière, au cours des week-ends ou des vacances. Grâce à l'appui de certaines associations, nous allons promouvoir ces actions là encore, dans le souci de garantir aux familles ainsi qu'aux enfants accueillis, la qualité et la durée de la relation réciproque.
Enfin, une réflexion approfondie s'impose pour prendre en compte, en cas de rupture d'une cellule familiale, la nécessaire continuité du lien de l'enfant avec chacun de ses parents, pendant et au-delà de la période conflictuelle,
Venues d'outre-Atlantique, des techniques dénommées " médiation familiale " se sont diffusées récemment et elles suscitent un très vif intérêt des associations pratiquant le conseil conjugal.
Quelques expériences sont engagées sur le terrain.
Je souhaite que dans les prochains mois, une première évaluation et une réflexion associant le secrétariat d'Etat et les associations impliquées dans de telles actions, soit entreprise. Vous y serez associés.
Tels sont les axes de réflexion et d'action que j'ai défini pour 1989. Cette politique, je la mènerai dans le cadre d'un partenariat constant avec le milieu associatif, et au premier rang le milieu associatif familial. Vos associations pourront être des partenaires d'autant plus actifs que vos moyens ont été accrus très sensiblement en 1988, par l'augmentation du fonds spécial alimenté par les cotisations familiales.
Je souhaite que ces sommes soient utilisées par vos associations pour des actions d'informations destinées aux familles, pour des actions de formation concernant les adultes et les enfants et des actions d'aide aux familles qui sont en difficulté sur le plan du logement.
Je souligne d'ailleurs que ces thèmes coïncident avec ceux dont il sera débattu aujourd'hui.
Il est un autre domaine où la vie des mouvements familiaux devrait être prochainement facilitée. Celui des congés-représentations.
Dans un premier temps, j'ai signé ces jours derniers un arrêté portant extension de la liste des organismes dont les réunions donnent droit au congé-représentation.
L'étude des conditions d'extension du bénéfice du congé-représentation à d'autres catégories de militants familiaux, en particulier aux mères de famille n'exerçant pas d'activité professionnelle constitue par ailleurs, un objectif à court terme pour le secrétariat d'Etat.
Les adhérents de vos mouvements devraient pouvoir ainsi s'impliquer davantage à la fois dans les actions sur le terrain et dans les multiples instances où la représentation du mouvement familial est prévue.
Les projets que je forme pour l'action en faveur de la famille, vous aurez pu en juger, sont nombreux et ambitieux. Vous tous et les associations ou organismes que vous représentez êtes impliqués fortement aussi bien dans les projets que dans les réalisations.
Je vous donne rendez-vous dès la fin de cette année, pour réfléchir ensemble sur les thèmes que vous aurez jugés prioritaires.
D'ici là, nous serons tous sollicités par l'histoire.
En effet, vous savez que cette année 1989 sera marquée par la discussion d'une Convention Internationale des Droits de l'Enfant, trente ans après l'adoption par cette même assemblée d'une déclaration des droits de l'enfant. La convention pourrait être signée courant 1989 par la France, dans le cadre du deuxième centenaire de la Révolution Française. Je vous inviterai à apporter une participation active à la préparation de la Charte des Droits de l'Enfant, qui devrait accompagner la signature de cette convention.
J'évoquerai en concluant, la nécessité de prendre en compte désormais dans nos analyses la réalité européenne. M'adressant au président Burnel, européen convaincu depuis longtemps, je sais que ces paroles rencontreront un écho favorable.
J'ai la ferme conviction qu'en travaillant pour la famille, nous travaillons pour l'avenir.
Le Président de la République le disait en termes proches dans sa lettre aux Français : " J'ai encouragé ceux qui, au gouvernement et ailleurs, ont compris qu'aimer la famille n'était pas rétrograde, que c'était au contraire regarder devant soi. "
Voilà, messieurs les présidents, mesdames, messieurs, les tâches qui nous attendent à l'orée de 1989. Attelons-nous à ce travail avec hâte et détermination. Essayons de mettre en place pour toutes les familles de France, l`environnement nécessaire à leur épanouissement.
Mesdames, Messieurs les Présidents,
Mesdames,
Messieurs,
En ouvrant au nom du gouvernement cette septième conférence de la famille, il me revient de vous remercier, monsieur le Président de l'Assemblée nationale, pour l'accueil que vous nous avez réservé dans ces locaux. Le choix de ce lieu souligne le relief particulier que le Secrétariat d'Etat entend donner à la conférence des familles.
Oui, je considère cette journée comme un moment important car elle officialise le dialogue permanent que je désire mener avec votre Union, monsieur le Président de l'UNAF ; elle a su rassembler toutes les sensibilités politiques et confessionnelles dont le but est l'avenir de la famille, de toutes les familles. Je suis heureuse que la finalité de cette rencontre voulue par le Président de la République dès 1981, installée en 1982 par madame Georgina Dufoix, soit atteinte. Sachez que ce dialogue est pour moi indispensable à la politique que je souhaite mener.
Mesdames et messieurs les présidents et responsables des associations et mouvements familiaux, des caisses d'allocations familiales, et vous tous qui, par votre activité propre, êtes également les acteurs de la politique de la famille ; je vous remercie de votre présence et de la collaboration que vous avez apportée, dès sa préparation, au programme de cette journée. Je tiens aussi à remercier tout particulièrement les ministères de l'Education nationale et du Logement, dont je salue ici les représentants : leur contribution à cette journée est tout à fait essentielle.
Ma gratitude va enfin aux Directions du ministère de la Solidarité, de la Santé et de la protection sociale dont les fonctionnaires ont été les pivots de l'organisation de cette conférence.
J'ai souhaité, dès le début de l'été 1988, modifier la formule retenue pour nos travaux en déterminant en commun avec les responsables de l'UNAF et des mouvements familiaux, les thèmes de réflexion à débattre durant cette journée.
C'est ainsi que s'est réalisé un accord sur les deux sujets qui feront l'objet de nos discussions et de nos échanges. Ce matin, l'aide aux familles en difficulté de logement, cet après-midi, les actions de soutien scolaire. Précédé par un rapide exposé introductif, j'ai voulu que soient ensuite présentées des expériences conduites localement à l'initiative de vos associations. Ces expériences serviront de base et d'illustration aux débats.
Avant d'en venir à ces discussions, je souhaite évoquer avec vous les axes principaux et les priorités de la politique familiale définie par le gouvernement, ainsi que les actions que je souhaite mettre en uvre,
" La France sera forte de ses familles et s'épanouira dans ses enfants. Les générations nombreuses sont les générations créatrices " écrivait le Président de la République dans sa lettre aux Français. Je partage, dois-je le dire, tout à fait cette affirmation.
Mais au-delà de ce constat en forme de vu, il nous faut dire que la famille connaît des évolutions profondes, tant culturelles que sociales.
Les familles de plus de deux enfants se raréfient. La notion traditionnelle de couple a évolué. On assiste à une forte augmentation des familles monoparentales et des naissances hors mariage.
Cependant la " valeur famille " reste dans tous les sondages en tête des préoccupations des jeunes. Certains sont surpris de cette apparente contradiction, ce n'est pas mon cas ; car lorsque tout bouge autour de soi, quand les certitudes sont taillées en brèche, quand l'avenir est brouillé, il est normal que l'on cherche à s'arrimer à sa culture, à ses origines, c'est à dire à sa famille.
En effet, l'augmentation du travail féminin, la maîtrise par la femme de sa fécondité, la taille du logement souvent exigu, la difficulté de trouver un mode de garde adapté pour les enfants et les difficultés économiques, ne sont pas étrangères à cette évolution.
Le rôle de l'Etat, qui souhaite une poursuite de l'effort de redressement de la natalité, doit permettre le libre choix par les familles de leur modèle familial. Dans ce but il doit apporter des solutions positives aux difficultés de la vie quotidienne, qui - si elles ne sont pas résolues risquent de mettre en péril l'équilibre familial. Ma politique est donc axée sur l'enfant et sur les conditions optimales à créer pour son épanouissement, car les chances de l'adulte dépendent en grande partie de l'équilibre familial dans lequel il a grandi. La naissance d'un enfant doit être un événement heureux, qui ne pénalise pas les familles par des contraintes financières trop lourdes.
Dans cette optique, un effort particulier doit être poursuivi pour soutenir les familles les plus en difficulté.
Cet effort s'harmonise avec l'esprit de la loi récemment adoptée à l'unanimité par le Parlement instituant le revenu minimum d'insertion.
Comment d'ailleurs ne s'y intégrerait-elle pas lorsque l'on sait que le revenu minimum d'insertion comptera une proportion importante de familles avec enfants parmi ses bénéficiaires ? Le choix des caisses d`allocations familiales comme organismes payeurs du revenu minimum d'insertion est d'ailleurs symbolique (au-delà des aspects pratiques) de cet aspect désormais fondamental de la politique familiale.
Le rapport résultant tant des travaux préparatoires au plan 1989 - 1992 donne à la politique familiale une définition voisine de celle que je viens d'exposer, la France doit sans doute à une politique familiale ancienne et très élaborée de connaître une évolution démographique moins défavorable que celle des autres pays européens. Toutefois, la forte diminution de la fréquence des naissances du troisième enfant, la persistance d'un taux de fécondité inférieur au seuil de remplacement des générations et surtout les graves difficultés que rencontrent les familles nombreuses et modestes pour assurer l'entretien et la garde de leurs enfants, en dépit de l'apport essentiel des prestations familiales, conduisent à préconiser la poursuite d'une politique familiale active.
Ainsi définie, il est permis de dire que la politique familiale fait l'objet d'un véritable consensus.
Pour atteindre l'objectif général qui vient d'être fixé, les axes prioritaires de l'action exercée par le gouvernement seront les suivants :
- rééquilibrer les prestations financières,
- améliorer le cadre de vie des familles,
- développer et améliorer les modes d'accueil des enfants,
- favoriser la reconnaissance des droits de l'enfant et de la famille.
Le premier objectif concerne les prestations financières dont je souhaite à terme qu'elles soient prises en compte au titre de la solidarité nationale.
Sa réalisation comprend deux volets parallèles :
Le maintien en premier lieu de l'ensemble des prestations familiales, actuellement versées : il a été assorti courant 1988 et au 1er janvier 1989 des réévaluations traditionnelles (+ 1,42 % au 1er juillet 1988 et + 1,11% au 1er janvier 1989)
Ces opérations ont été accompagnées, je me plais à le souligner, d'un effort important entrepris par les caisses d'allocations familiales pour améliorer l'information des familles et ainsi leur faciliter l'accès aux droits. Cet effort devra être poursuivi.
En effet, vos associations, vos militants, doivent en ce domaine relayer et amplifier le rôle de l'Etat et des caisses d'allocations familiales pour permettre à toutes les familles d'accéder à leurs droits et de les faire respecter.
C'est pourquoi je vous invite à une réflexion sur les évolutions possibles du système vers une simplification et un ciblage des actions nouvelles à engager sur les périodes critiques de la vie familiale (à la naissance des enfants et lorsque les enfants n'ont pas encore d'insertion professionnelle.)
En ce qui concerne la simplification, une nouvelle prestation familiale légale est en préparation en vue d'une présentation à la prochaine session parlementaire.
Elle fusionnera l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) Et la prestation spéciale assistante maternelle (PSAM), Cette dernière étant actuellement une prestation d'action sociale.
L'objectif est d'assurer une compensation équitable du coût de l'accueil à domicile des jeunes enfants, qu'il soit pratiqué au domicile des parents ou par une assistante maternelle agréée et déclarée. Les aspects critiquables de la prestation AGED, favorisant exclusivement les familles les plus aisées, seront ainsi atténués.
Mon second objectif est relatif à l'amélioration du cadre de vie des familles.
Ce n'est pas auprès des responsables des associations familiales qu'il me faut insister sur l'importance des conditions d'habitat ; sa bonne qualité, son adaptation, ainsi que l`environnement social du quartier et de la ville, conditionnent l'équilibre de la vie familiale.
Plusieurs actions ont déjà été menées ces dernières années, je citerai :
- les contrats familles, institués en 1982 sous l'impulsion de madame Dufoix ;
- les fonds d'aide au relogement et de garantie, mis en place dans le cadre des plans d'action contre la pauvreté et la précarité ;
- les fonds d'impayés de loyer financés par le ministère de l'Equipement et les partenaires locaux et dont la généralisation a été favorisée par l'action des caisses d'allocations familiales ;
- les actions menées par la commission nationale pour le développement des quartiers qui va s'intégrer dans la délégation interministérielle à la ville.
Un bilan de ces expériences s'impose, en concertation avec les départements ministériels intéressés. Prenons les contrats familles : je soulignerai que la formule initiale s'est traduite de 1982 à 1986 par la signature de 40 contrats. Mais la seconde génération, pourtant centrée plus particulièrement sur les familles nombreuses, n'a pas connu le même succès. Il importe donc d'adapter ce type d'action. Un programme contractuel intitulé " nouvelle famille - nouvel habitat " est à l'étude. Il devra notamment prendre en compte la situation des familles défavorisées.
La philosophie de cette action consiste pour mon ministère à faire prendre en compte dans les programmes d'habitat les évolutions sociales de la famille, en intégrant des données déjà constantes.
L'arrivée à l'âge adulte d'adolescents qui, contrairement au passé, retardent pour des raisons diverses leur prise d'autonomie. Les logements sociaux n'ont pas actuellement la possibilité de répondre à cette demande.
La nécessité de maintenir dans le tissu social les générations plus âgées et de restaurer les solidarités familiales et de voisinage qui étaient jadis l'un des ciments de notre vie sociale.
Le programme " nouvelle famille - nouvel habitat " doit concerner de 1989 à 1992, 30 opérations dans lesquelles l'Etat apportera 40 % du financement,
Parallèlement et dans la même période seront lancées une quarantaine opérations de maîtrise d'uvres sociales pour lesquelles le financement de l'Etat représentera de 50 à 100 % de la dépense globale,
Je souhaite, qu'en liaison avec le ministère chargé du logement, l'ensemble des actions permettant de favoriser le logement des familles et notamment des familles les plus démunies, soit affiné et amplifié.
Enfin, mon secrétariat d'Etat participera de façon active à la définition et à la mise en uvre des contrats ville dont la responsabilité a été confiée à la délégation interministérielle à la ville, en liaison avec les services d'une vingtaine de ministères concernés par ces programmes globaux.
Je veillerai personnellement à ce que dans l'ensemble de ces actions, un juste équilibre des financements soit recherché entre le monde rural et les milieux urbains.
Les associations familiales seront associées sur le terrain à ces actions. Votre dynamisme, votre esprit d'initiative et votre savoir-faire, nous sont indispensables.
Mon troisième objectif est de développer et améliorer les modes d`accueil des enfants.
L'un des facteurs du libre choix des familles dans le nombre de leurs enfants consiste à disposer de modes d`accueil permettant de répondre à la diversité de leurs situations et de leurs désirs, assurant à leurs enfants l'éveil culturel et social dans les conditions optimales de sécurité.
La réalisation de cet objectif suppose le soutien actif des collectivités locales pour la définition de programmes en faveur de l'enfant. Dans ce but, nous avons lancé une campagne de sensibilisation à l'égard des élus.
Parmi ces programmes, j'insisterai particulièrement sur l'importance des contrats enfance proposés par les caisses d'allocations familiales et dont le développement apparaît prometteur ; ainsi au 31 décembre 1988, 88 contrats ont été signés et 143 autres, en cours de négociation, sont susceptibles d'aboutir d'ici la fin de ce premier trimestre.
Je m'attacherai également, à partir des points d'appui indispensables que constituent les crèches, les haltes-garderies et les centres de loisirs, à faciliter la mise au point et le développement de formules d'accueil, souples dans leur fonctionnement et innovantes dans leur contenu, pour les jeunes enfants, qu'il s'agisse de l'accueil permanent de tout-petits ou de l`accueil périscolaire des plus grands.
Cette recherche devra s'effectuer aussi bien en direction des milieux urbains que des milieux ruraux, plusieurs communes pouvant regrouper leurs actions pour les adapter au terrain.
Afin de garantir la qualité dans le libre choix des modes de garde, j'ai enfin engagé une réflexion sur l'amélioration des conditions de l'accueil à domicile assuré par les assistantes maternelles.
Mon quatrième objectif part d'un constat simple :
L'enfant a des droits en tant que personne : il appartient à la société de les faire valoir dans tous les cas où la famille est défaillante.
Tout d'abord, l'enfant a droit à son intégrité physique et morale et à la protection contre l'exclusion. C'est pour affirmer et consolider ce droit que j'ai décidé d'agir dans quatre directions.
Un premier groupe d'étude consacré à la prévention des mauvais traitements à enfants m'a remis ses conclusions fin décembre 1988. Présidé par monsieur Jacques Barrot, ancien ministre de la Santé, il avait reçu pour mission d'effectuer une réflexion approfondie sur quatre points :
- la clarification de la mission du département, en tant que collectivité décentralisée, responsable de l'aide sociale à l'enfance et des différents intervenants dans le domaine de l'enfance maltraitée.
- l'organisation cohérente et efficace du circuit du signalement, de prise en charge et du suivi des situations d'enfants victimes de sévices ;
- l'articulation des compétences du président du Conseil Général et des autorités judiciaires, notamment dans les situations d'urgence ;
- les problèmes rencontrés par les professionnels en contact avec l'enfance maltraitée, tant au regard du secret professionnel que de leur formation.
Je proposerai des mesures concrètes issues de ces travaux au conseil des ministres du 25 janvier 1989,
Il m'est particulièrement agréable de souligner que l'UNAF a eu l'occasion de s'exprimer au cours de ce travail et de faire part de son expérience et de ses suggestions. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois puisque tel avait été le cas dans le cadre de la campagne lancée par madame Dufoix sur le thème " l'enfance maltraitée, en parler c'est déjà agir. "
Le second groupe consacrera ses travaux à la lutte contre la mortalité périnatale.
En effet, le troisième trimestre de la grossesse, l'accouchement et la première semaine de vie représentent une période combien exaltante mais aussi à hauts risques où se joue l'avenir de l'être humain et, malgré les progrès remarquables effectués dans les 15 dernières années, beaucoup reste à faire pour offrir à toutes les femmes enceintes la sécurité à laquelle elles ont droit et à tous les enfants les meilleures conditions de naissance. Dans ce domaine, les progrès techniques doivent s'accompagner d'un renforcement des mesures de soutien psychologique et social, spécialement en faveur des femmes démunies. L'étude de ces mesures constitue l'objectif principal du groupe de travail sur la périnatalité mis en place en liaison avec la direction générale de la santé et l'INSERM.
Le troisième groupe réfléchira à la prévention des accidents domestiques.
Parmi les dangers qui menacent le jeune enfant et plus tard, l'adolescent, il convient de signaler les risques accidentels qu'il s'agisse de l'accident domestique, des loisirs ou de la circulation qui sont responsables de la plupart des décès des jeunes ainsi que d'une pathologie parfois lourde et de handicaps résiduels.
L'apprentissage de la sécurité, au sein de la famille et dans les différents lieux de la vie où la socialisation progressive conduit l'enfant, est donc de notre responsabilité.
Le groupe de travail sur la prévention des accidents se propose d'aider les parents à assumer au mieux cette tâche essentielle dans une optique de prévention à long terme.
Parallèlement à la mise en place de ces trois groupes d'étude, a été engagée par le secrétariat d'Etat, une campagne nationale de sensibilisation sur les abus sexuels à l'égard des enfants.
Elle se situe en continuité avec l'action engagée depuis 1983,
Après la journée d'information organisée le 19 septembre 1988, l'action du secrétariat d'Etat s'est attachée à assurer la préparation d'une circulaire interministérielle définissant les méthodes d'intervention des différents professionnels, notamment en liaison avec le ministère de l'Education nationale ; de plus sont actuellement à l'étude de nouveaux supports d'information en direction des familles et des enfants. Il va de soi que je vous consulterai sur toutes ces initiatives.
Enfin, la lutte contre l'exclusion sociale et culturelle des enfants s'avère d'une urgence absolue.
Susciter, rassembler, organiser les initiatives multiples en la matière sera la tâche du gouvernement telle que fixée par le Premier ministre.
Dans mon domaine d'activité, j'insisterai sur deux points :
- l'attention particulière qu'il convient de porter à toutes les formes d'éveil culturel (lecture, musique, arts plastiques) dès le premier âge et dans tous les lieux d'accueil. Cette initiation (qui suppose que les personnels soient motivés et formés) est un des moyens d'estomper dès l'enfance les inégalités socioculturelles ;
- la lutte contre l'échec scolaire qui mobilise d'ores et déjà vos associations familiales. Ces situations d'échec sont accentuées par des dysfonctionnements de la famille, souvent liés à des difficultés économiques sur lesquelles nous nous devons d'intervenir, car le devenir de l'enfant dans la société en dépend directement.
Il m'apparaît capital d'encourager et d'assurer la diffusion des nombreuses initiatives qui le justifient.
La lutte contre toutes les formes d'exclusion constitue une des priorités nationales, le Président de la République l'a rappelé avec force dans son intervention aux assises de la solidarité où il a déclaré " il y a une séparation insupportable entre ceux qui disposent du savoir et du pouvoir et les autres, moi je ne le supporte pas, et j'entends contribuer à délivrer les enfants de tous les carcans que la société leur impose dès lors qu'à peine nés, ils sont déjà exclus. "
Enfin, il est un droit fondamental pour le développement harmonieux d'un enfant, c'est le droit à une famille ou pour le moins à une référence familiale. Je m'emploierai à perfectionner, à faire connaître ou à relancer les dispositifs existants dans trois domaines : l'adoption, le parrainage, la médiation familiale.
En matière d'adoption, le cadre réglementaire, récemment reformé, ne sera pas remis en cause. Il me parait en effet souhaitable de respecter un certain délai - ni trop court, ni trop long - avant que l'enfant susceptible d'être adopté puisse l'être effectivement. Il faut pouvoir laisser à la famille naturelle, qui traverserait des difficultés conjoncturelles, le temps de les surmonter et permettre à la famille adoptante la pleine maturation de son projet et la pleine appréciation de ses futures responsabilités ; car l'adoption est pour l'enfant, traumatisé par une première rupture, une nouvelle naissance et personne n'a droit a l'erreur. Nous devons nous garder dans ce domaine, comme d'ailleurs dans tous ceux qui touchent à des situations d'exception concernant les enfants, de réactions passionnelles.
Sera prochainement publié le décret concernant les conditions d'autorisation et d'habilitation des uvres d'adoption qui doivent permettre d'offrir toutes les garanties aux enfants et aux parents adoptifs.
J'ai donné pour mission au Conseil Supérieur de l'Adoption, la mise en place d'un groupe de travail sur les multiples problèmes posés par l'adoption internationale afin de pouvoir supprimer les situations insupportables de trafic d'enfants qui sont malheureusement fréquentes dans certains pays.
Enfin, nous apporterons le soutien nécessaire aux conseils généraux désormais responsables de la mise en uvre des procédures d'adoption (formation des personnels, mise à disposition de supports audiovisuels.)
Il est une autre formule qui m'apparaît devoir faire l'objet d'une promotion sous des formes à préciser : le parrainage.
Certains enfants, ils sont moins nombreux qu'avant, ce qui me parait une bonne évolution, restent néanmoins placés dans des structures d'accueil collectif. Quelle que soit la qualité des personnels de ces structures, rien ne peut remplacer pour ces enfants, la chaleur d'une famille qui pourrait les accueillir d'une façon régulière, au cours des week-ends ou des vacances. Grâce à l'appui de certaines associations, nous allons promouvoir ces actions là encore, dans le souci de garantir aux familles ainsi qu'aux enfants accueillis, la qualité et la durée de la relation réciproque.
Enfin, une réflexion approfondie s'impose pour prendre en compte, en cas de rupture d'une cellule familiale, la nécessaire continuité du lien de l'enfant avec chacun de ses parents, pendant et au-delà de la période conflictuelle,
Venues d'outre-Atlantique, des techniques dénommées " médiation familiale " se sont diffusées récemment et elles suscitent un très vif intérêt des associations pratiquant le conseil conjugal.
Quelques expériences sont engagées sur le terrain.
Je souhaite que dans les prochains mois, une première évaluation et une réflexion associant le secrétariat d'Etat et les associations impliquées dans de telles actions, soit entreprise. Vous y serez associés.
Tels sont les axes de réflexion et d'action que j'ai défini pour 1989. Cette politique, je la mènerai dans le cadre d'un partenariat constant avec le milieu associatif, et au premier rang le milieu associatif familial. Vos associations pourront être des partenaires d'autant plus actifs que vos moyens ont été accrus très sensiblement en 1988, par l'augmentation du fonds spécial alimenté par les cotisations familiales.
Je souhaite que ces sommes soient utilisées par vos associations pour des actions d'informations destinées aux familles, pour des actions de formation concernant les adultes et les enfants et des actions d'aide aux familles qui sont en difficulté sur le plan du logement.
Je souligne d'ailleurs que ces thèmes coïncident avec ceux dont il sera débattu aujourd'hui.
Il est un autre domaine où la vie des mouvements familiaux devrait être prochainement facilitée. Celui des congés-représentations.
Dans un premier temps, j'ai signé ces jours derniers un arrêté portant extension de la liste des organismes dont les réunions donnent droit au congé-représentation.
L'étude des conditions d'extension du bénéfice du congé-représentation à d'autres catégories de militants familiaux, en particulier aux mères de famille n'exerçant pas d'activité professionnelle constitue par ailleurs, un objectif à court terme pour le secrétariat d'Etat.
Les adhérents de vos mouvements devraient pouvoir ainsi s'impliquer davantage à la fois dans les actions sur le terrain et dans les multiples instances où la représentation du mouvement familial est prévue.
Les projets que je forme pour l'action en faveur de la famille, vous aurez pu en juger, sont nombreux et ambitieux. Vous tous et les associations ou organismes que vous représentez êtes impliqués fortement aussi bien dans les projets que dans les réalisations.
Je vous donne rendez-vous dès la fin de cette année, pour réfléchir ensemble sur les thèmes que vous aurez jugés prioritaires.
D'ici là, nous serons tous sollicités par l'histoire.
En effet, vous savez que cette année 1989 sera marquée par la discussion d'une Convention Internationale des Droits de l'Enfant, trente ans après l'adoption par cette même assemblée d'une déclaration des droits de l'enfant. La convention pourrait être signée courant 1989 par la France, dans le cadre du deuxième centenaire de la Révolution Française. Je vous inviterai à apporter une participation active à la préparation de la Charte des Droits de l'Enfant, qui devrait accompagner la signature de cette convention.
J'évoquerai en concluant, la nécessité de prendre en compte désormais dans nos analyses la réalité européenne. M'adressant au président Burnel, européen convaincu depuis longtemps, je sais que ces paroles rencontreront un écho favorable.
J'ai la ferme conviction qu'en travaillant pour la famille, nous travaillons pour l'avenir.
Le Président de la République le disait en termes proches dans sa lettre aux Français : " J'ai encouragé ceux qui, au gouvernement et ailleurs, ont compris qu'aimer la famille n'était pas rétrograde, que c'était au contraire regarder devant soi. "
Voilà, messieurs les présidents, mesdames, messieurs, les tâches qui nous attendent à l'orée de 1989. Attelons-nous à ce travail avec hâte et détermination. Essayons de mettre en place pour toutes les familles de France, l`environnement nécessaire à leur épanouissement.