Texte intégral
Comme Brigitte GIRARDIN, Ministre de l'Outre-Mer, l'avait indiqué lors de son déplacement à la Réunion le 22 janvier dernier, le décret relatif à la dotation de continuité territoriale a été signé dès son retour à Paris. Ce décret a été publié au Journal Officiel du 31 janvier 2004.
Ce texte définit les critères de répartition entre les neuf collectivités d'outre-mer de cette dotation de 30 M pour 2004. Il s'agit de prendre en compte la distance et le trafic aérien avec la métropole, ainsi que l'importance de la population dans chaque collectivité. Sont aussi retenus des critères correcteurs comme le caractère archipélagique de certaines collectivités, l'enclavement de certaines communes, ou encore l'absence de concurrence sur tout ou partie de la desserte aérienne.
Conformément à l'article 60 de la loi de programme, cette dotation dont la répartition entre les différentes collectivités, fait l'objet d'un arrêté signé ce jour, est versée aux Régions des DOM, à la collectivité départementale de Mayotte, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna. Mais préalablement à ce versement, il appartient à chaque collectivité de définir le public prioritaire auquel doit s'adresser ce dispositif. La Nouvelle-Calédonie, Mayotte, la Martinique, la Guadeloupe et la Polynésie française ont d'ores et déjà arrêté les principes retenus pour l'attribution de cette aide, qui feront l'objet d'une délibération prochaine de leurs Assemblées. Pour les DOM, chaque dispositif retenu devra en outre être notifié à la Commission européenne.
A titre indicatif, c'est chaque année plus de 200 000 passagers qui pourront ainsi bénéficier d'une réduction de l'ordre de 30 % du prix du trajet chaque année.
La Ministre de l'Outre-Mer précise par ailleurs qu'elle a obtenu que son budget soit abondé dès 2004, au titre de la solidarité nationale, pour assurer le financement de cette dotation.
Six mois après la publication de la loi programme pour l'outre-mer, cette dotation de continuité territoriale vient achever la mise en place d'un dispositif global comprenant deux autres mesures :
le passeport mobilité qui connaît un réel succès depuis sa création en août 2002 avec plus de 11 000 jeunes bénéficiaires d'une prise en charge à 100 % de leur transport ;
les exonérations de charges sociales pour les compagnies aériennes privées desservant l'outre-mer, qui doivent permettre de développer la concurrence sur ces destinations et donc se traduire par une baisse des tarifs.
(Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 6 février 2004)
Ce texte définit les critères de répartition entre les neuf collectivités d'outre-mer de cette dotation de 30 M pour 2004. Il s'agit de prendre en compte la distance et le trafic aérien avec la métropole, ainsi que l'importance de la population dans chaque collectivité. Sont aussi retenus des critères correcteurs comme le caractère archipélagique de certaines collectivités, l'enclavement de certaines communes, ou encore l'absence de concurrence sur tout ou partie de la desserte aérienne.
Conformément à l'article 60 de la loi de programme, cette dotation dont la répartition entre les différentes collectivités, fait l'objet d'un arrêté signé ce jour, est versée aux Régions des DOM, à la collectivité départementale de Mayotte, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna. Mais préalablement à ce versement, il appartient à chaque collectivité de définir le public prioritaire auquel doit s'adresser ce dispositif. La Nouvelle-Calédonie, Mayotte, la Martinique, la Guadeloupe et la Polynésie française ont d'ores et déjà arrêté les principes retenus pour l'attribution de cette aide, qui feront l'objet d'une délibération prochaine de leurs Assemblées. Pour les DOM, chaque dispositif retenu devra en outre être notifié à la Commission européenne.
A titre indicatif, c'est chaque année plus de 200 000 passagers qui pourront ainsi bénéficier d'une réduction de l'ordre de 30 % du prix du trajet chaque année.
La Ministre de l'Outre-Mer précise par ailleurs qu'elle a obtenu que son budget soit abondé dès 2004, au titre de la solidarité nationale, pour assurer le financement de cette dotation.
Six mois après la publication de la loi programme pour l'outre-mer, cette dotation de continuité territoriale vient achever la mise en place d'un dispositif global comprenant deux autres mesures :
le passeport mobilité qui connaît un réel succès depuis sa création en août 2002 avec plus de 11 000 jeunes bénéficiaires d'une prise en charge à 100 % de leur transport ;
les exonérations de charges sociales pour les compagnies aériennes privées desservant l'outre-mer, qui doivent permettre de développer la concurrence sur ces destinations et donc se traduire par une baisse des tarifs.
(Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 6 février 2004)