CM. 1 octobre 1980 Conseil des Communautés des ministres chargés de l'Agriculture.

Prononcé le 1er octobre 1980

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Texte intégral

Conseil des Communautés des ministres chargés de l'Agriculture.
- Le ministre de l'Agriculture a rendu compte des travaux du Conseil agricole de la CEE du 30 septembre. A la demande de la France et de l'Italie, le Conseil a décidé, afin d'assurer pleinement la protection des consommateurs, d'harmoniser avant la fin de l'année les législations sanitaires relatives à l'élevage, dans le sens le plus rigoureux. Tous les oestrogènes devront être interdits dans la CEE comme le prescrit déjà la loi française ; les contrôles devront porter non seulement sur les abattoirs mais sur les élevages eux-mêmes et sur la commercialisation des produits vétérinaires en cause ; ils concerneront toutes les catégories d'élevage (bovins, ovins, porcs, chevaux et volailles).