Texte intégral
Projet de loi finances rectificative pour 1980.
- Sur rapport du ministre du Budget, le conseil des ministres a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 1980.
- Ce texte met à jour le budget de 1980. Il procède aux ajustements traditionnels en fin d'exercice et tient compte des évolutions économiques et des décisions prises par le gouvernement depuis le début de l'année. Il prend en-compte les engagements concernant le grand Sud-Ouest, le Massif Central, le Nord Pas-de-Calais.
- Le découvert prévisionnel de 1980 s'établit à 32,1 milliards F, montant très proche du déficit initialement prévu de 32,2 milliards F et sensiblement inférieur au résultat d'exécution de 1979 qui s'est étébli à 37,5 milliards F.
- Sur rapport du ministre du Budget, le conseil des ministres a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 1980.
- Ce texte met à jour le budget de 1980. Il procède aux ajustements traditionnels en fin d'exercice et tient compte des évolutions économiques et des décisions prises par le gouvernement depuis le début de l'année. Il prend en-compte les engagements concernant le grand Sud-Ouest, le Massif Central, le Nord Pas-de-Calais.
- Le découvert prévisionnel de 1980 s'établit à 32,1 milliards F, montant très proche du déficit initialement prévu de 32,2 milliards F et sensiblement inférieur au résultat d'exécution de 1979 qui s'est étébli à 37,5 milliards F.